Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

i111~ De rimpofition des annexes des Bénéfices: 1 1. L Es claures Cur rimpofition des an– nexes contenues dans les délibéra– tions des aLremblées convoquées en 1710. 1711. & 171f. & dans les contrats, let– tres patentes & arrêts pour leur exécu– tion, font différentes de la difpofition des affemblées précédentes. Voici la forme de cette claufe dans la délibéra– tion du II. avril 1710. pour l'emprunt de vingt-quatre millions. Et d'autant qu'il y a des hénéfices an.– nexés à d'autres bénéfices ou à des com– munautés , lefdites annexes, demeureront "come ': de taxées en. leur chef-lieu, même celles qui ~e recueil, font jituées dans les provinces qui ne lJ'age 1171. fi d ('1 ' d F. ont pas u Lerge e rance, non Ju- l'age Il.94. Fage 1114, jettes aux décimes ~ [; qui font fous t o~ 6éijfance du Roi ~ fi ce n'eft qu'elles [oient employées feparément au rôle des déci– mes ordinaires de quelques diocefes ~ [; outre cela qu'elles y ayent été féparément taxées dans le département de 16.f1. relU– fié en 1646. Cette claufe eft en la m~me forme dans l'arrêt du confeil d'état du 12.. avril 1710. qui autorife cette délibéra– ~ion ; dans les lettres patentes du même Jour; dans le contrat paffé avec le Roi Louis XIV. par cette atfemblée, le r. juillet 1710. L'affemblée tenue en 171 J. a fuivi la Dans le mê- même forme: elle en auai dans le con- me tome 9 & . . pag 8 • trat autres pleces qUI concernent le es 15 4· d . d 1 R 1604. lX on gratuit accor e au oi par l'affem- 1"-4. blée tenue en 17 1 f· Ces affemblées n'ont point expliqué :fi cette claufe comprend généralement toutes les annexes fttuées dans les pays de conquêtes, quand même le diocefe entier dans lequel elles font fituées , au· roit été conquis J qui feroit fon don au Roi J au paiement 'duquel ces annexes contribueroient, ou fi cette claufe s'en– tend feulement des annexes qui font fous l'autorité du Roi , & 1ituées dans un diocefe, dont la ville épifcopale & au– tres dépendances font foumifes à un au· tte fouverain. III. Une quejlion qui a heaucoup de ra~ port à celle-ci" fut agitée dans r affimhlée générale du Cler é / ~réf ' convoquee en 10 S o. dans la jean.. ce du Tnardi 25. juin du m~tin d \ ' page l 2 g. II. proces-verhal : elle concerne le diocefe d J A miens pour rayon des dépendances d; r ahhaye de faint Joffi de Dam– martin du diocefe d~Arras ~ qui font jituées au diocefe dJAmiens. M Onfeigneur révêque d~Amiens a repréfenté ~ que l'abbaye de faint Joffe-de- Dammartin du diocefe d'Arras pofTédant des domaines dans le diocef~ d'Ami~n.s , avoit ,été, de tout temps taxée aux declmes ordlnaues & extra'ordinai– res? & aux dons gratuits; qu'elle avoit toujours payés J ainfi que les habitans du pays d'Artois ont payé & paient encore à préfent J les charges impofées fur les biens qu'ils ont en Picardie, à. l'exemple de tous les bénéficiers qui font hors le royaume J & qui pofTédans des biens en France font tOllS taxés aux: décimes & dons gratuits dans les dioce– fes où ces biens font fttués ~ çe qui dt même en ufage ~ comme il en évident, dans ceux du comtat d'Avignon & dans l'abbaye de faint Vaafl: d'Arras J pour les biens qu'elle polfede dans le diocefe d'Amiens; que néanmoins l'abbé de la– dite abbaye de faint Jolfe avoit furpris un arrêt du confeil du Roi en 1661. pat lequel il s'étoit fait décharger defdites décimes, fous prétexte que ladite ab.. baye contribue aux charges du pays d'Ar– tois, dans lequel ladite abbaye en lituée, ayant tu que de tout temps ladite abbaye avoit payé les décimes ordinaires & ex– traordinaires , ce quî caufant un notable préjudice à fon diocefe, & étant de grande conféquence pour toUS les au.. tres J il demandoit à l'alfemblée l'or,. dre qu'elle croyoit qu'on devoit tenir pour établir le droit dLJ dioçefe d'A– miens; fur quoi l'affaire ayant été exa– minée J la compagnie a réfolu que le fyndie du diocefe d'Amiens préfe~" tetOlt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)