Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

r! 1 ~ 'D~ rimpofition des annexes des Bénlfict!~ 1111 Afin d'éviter toute occafion à de pa- dans le royaume de Navarre, qui n'é. reilles contefl:ations , le Clergé affem- toient pas alors de l'obéilfance du Roi blé en 1690. a expliqué cette cla~fe en & .par co~féque/nt que les commiffaire~ ces termes, dans. les contrats qu elle a qiu 0f1~ ~alt le departement en 1643. ont paffé av~c le ROI. Les a~nexes demeure- pu legltlmeme~t taxer les t:nembres & Tont taxees avec le cheflzeu .J fi ce n'eft annexes de ladIte abbaye qUI fe trouve– qu'elle.r [vient employées féparément au rôle rent alors dans la principauté de Béarn: des décimes ordinaires de quelque diocefe.J qu'ainfi il étoit important de faire caf– E; outre cela qu'elles y ayent été [épar/ment fer cet arrêt , & conformément à la taxées dans le département de 164-1. reati- délibération de l'affemblée du Clergé ~ fié en 164-6. Les mêmes termes font d;tns du 24· avril 16f6. en obtenir un autre les lettres patentes pour l'exécution de contraire. Sur quoi ralfemblée .J délibé– ce contrat; les affemblées fuivantes ont ration prife par provinces, à ordonné à pris la même précaution dans les COll- meffieurs les agens de pourfuivre incef– trats qu'elles ont paffé avec nos Rois famment la calfation de l'arrêt du con– pour les dons gratuits, & ont apporté feil, obtenu par ledit fieur abbé de Sor.. leurs foins.J afin que cette claufe foit en des le 24· mars dernier ; & fuivant la mêmes termes dans les lettres patentes délibération du 24. avril, qu'ils pour– confirmatives de ces contrats. fuivront auffi un arrêt du confei} ~ par On ajoutera à ces éclaÎrcilfemens une lequel il foit ordQnné que les annexes exception qui concerne les bénéfices, fitués en Béarn, qui fe trouvent taxées dont le chef - lieu & les dépendances dans le département général de 1 64~. étoient fous différens fouverains dans paieront leurs taxes, Quoique les béné– le temps que les départemens ont été flces, auxquels elles font unies, foient faits; une partie des revenus qui n'étoit fitués hors de Béarn , & qu'ils paient point fous la domination du Roi.J y eft les décimes anciennes au chef-lieu. rentrée depuis : on fuppofe en ce cas Par arrêt du confeil du 1 f. novem"" que les bénéfices n)ont été compris dans bre 1670. rendu au rapport de monfieur le département qu'à raifon des revenus Colbert, celui qui avoit été obtenu par qui étoient fitués fous l'obéilfance du monfieur Canel , abbé de Sordes ~ a été Roi. Cette efpece fe préfenta dans 1'af- caffé, & ordonné que les annexes de (emblée convoquée en 1670. dans la cette abbaye ~ fituées au diocefe de Lef– féance du 29. oél:obre du matin, page car, paieront les décimes & dons gra- 529. & no. dans l'affaire de monfieur tuits fur le pied du département fait par l'abbé de Sordes. Voici ce que monfieur monfieur de Marca en H)4,. & autres de Pennautier expofa, é:,' la délihération faits en conféquence; ce faifant, que les ,de t aj{emblée à ce fujet. fermiers, receveurs, & autres, jouif- Le fieur de Pennautier a dit , que fant defdites annexes ~ feront contraints monfieur l'abbé de Sardes a obtenu un par toutes voies au paiement des fom– arrêt au confeille 4. mars 1670. par le- mes auxquelles elles .fe trouveront im– quel il en.. poné que les biens de l'ab- pofées dans lefdits départemens. Voici baye de Sordes , fitués dans le diocefe rarrêt. de Lefcar.J fous prétexte que fon ab- baye eft taxée dans le diocefe d'Aqcs EXTRAIT DES REGISTRES vù elle eft fituée ~ & qu'il prétend que du conflit cl) état. e' dl une maxime générale qu'un béné– fice taxé au dépattement dans un dio– cefe ~ ne doit rien pour les membres & :ilnnexes qu)i! a dans un autre; que cette maxime générale, qui reçoit fes excep– tions, ne peut s'appliquer à ce fait par– ticulier , parce que lorfque l'abbaye de Sardes a été taxée en 1 516. dans le dio– cefe d'Acqs, elle ne ra été que pour ce qu)elle poffédoit en France ~ & qu'on ·n~y a point compris les biens qui étaient S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confeil, par les agens généraux du Clergé de France ; contenant J que maître Vincent Caftel, abbé de l'abbaye de Sordes, diocefe d'Acqs , a obtenu arrêt fur requête au confeil le 4. mars 1670. par lequel il s'eft fait déch~rg~r des décimes ordinaires & extraordlllal– res , auxquelles les annexes de ladite .abbaye, fituées dans le Béarp , ont été e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)