Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

-11'"14 De l 'impofiti.on dej annèxes des B/néficeJ: 111)' audit diocere de Cahors :-que cette iné- puis long-temps. Sur cet expoîé, Je ryndic galité d'impofition n'étant pas jufle ~ il du diocefe de Lombez, préfenta requête fup~ioit la compagnie d'ordonner que au confeil, qui ordonna par arrêt du hui– les prieurés unis au chapitre de Mon- tieme février 1681. que les anne:,<es feront. ·tauban ne feront point taxés pour le dia- taxées dans le diocefe de Lomher pourle don cefe de Cahors J ou que ceux qui Cont gratuit ~ quoiqu'elfes ayent leur chef-lieu. ~nnexés à l'abbaye de MoiiTac & fitués dans d'autres diocefes j [; en conféquence _ dans le diocefe de Montauban, y feront lts hénéficiers contraints au paiement. taxés) 8ç à la décharge dudit dioceCe de L'erreur des lettres patentes de 1680. Montauban. Sur quoi l'alTemblée a or- ayant été reétifiée dans celles de 168 f .les donné que les taxes defdits prieurés fe- parties intérelfées Ce pourvurent au con.. tont re[peétivement faites aux chef-lieux (eil pu oppofitinn à l'arrêt du huitieme. feulement. février 1681. & Y obtinrent permiffioll Ces délibérations [ont fondées fur les d'y faire affigner les [yndics des dioce[es "Contrats que le Clergé a palfé avec le Roi de Lombez & de Comminges. pOUl" les dons gratuits, & [ur les let- Meilleurs les anciens agens ayant ren– tres patentes pourleur exécution: on vient du compte de cette affaire dans l'alfem– -<1'ob[erver que ces contrats contiennent blée ~ convoquée en 1690. elle ordonna cette claufe. aux agens qui entroient en chlrge d'y Et d'autant qu'ily a des bénéfices annexés veiller, lefquels repréfenterent de quelle .à d'autres hénéfices, ou à des communau- importance le Clergé etlime qu'il efl: tés, lefdites annexes demeureront taxées en pour Je bon ordre de fon temporel ~ & leur chef-lieu ~ Ji ce n>cft qu'elles [oient pour le repos des diocefes, que_les an– ~mployées féparément aux rôles des décimes nexès ne puilfent être taxées pour le don ~,.dinaires de quelque diocefo, fi qu'elles y grJtuit, dans le dioceCe où le chef-lieu ayent été féparément taxùs dans le départe- n'eH pas ûtué ~ à moins quOelles n"y [oient ment de 1641.. impofées aux décimes ordinaires, & que Cette daufe dl: mal rapportée dans (uivant le département de 1641. elles y ·les lettres patentes données pour l'exécu- ayent été taxées pour le don gratuit, ré.. tian du contrat que l'alfemblée générale parément du chef-lieu; que cet u[age a. du Clergé, convoquée en 168o. a palfé été ob(ervé réguliérement depuis I64I. avec le Roi Louis XIV. & par l'inatten- dans tous les dioce(es ; qu'il a même été tion du copitle ou de l'imprimeur ~ on y fuivi dans celui de Lombez.jufqu'en 1680.. a mis la particule disjonétive, ou, au qu'il etl fondé [ur tous les contrats que: lieu de ~ &, (Ji ce n'cft qu'elfes [oient em- le Clergé a fait avec le Roi, en corn.. ployées féparément aux rôles des décimes mençant par celui de 1646. que celui -crdinaires de quelque diocefe ~ ou qu'elles y de 1690. r ordonne en termes exprès; ~yent été féparément taxées dans le départe- & que par ]e foin que le con[eil a ment de 1641.) Cette altération dans les pris de l'expliquer plus clairement dans lettres patentes a été le fondement d'un les lettres patentes de 168). & de 1690. grand différend entre le dioceCe de Lom- pour l'eétifier l'erreur gliLfée dans cel– bez, & celui de Comminges J & quel- les de 1680. il fembloit avoir préjugé ques autres dioceCes ~ pour la taxe des l'affaire préfente contre .le Clergé de annexes fituées dans le diocefe d.e Lom- Lombez. ·bez J dont le chef-lieu en dans les au- Le confei! jugea fuiVlnt les de·firs dLl ·tres diocefes. Le Clergé de Lombez, Clergé; il déchargea pour le patfé & fans confidérer que cette erreur n'efl: pour l'avenir les annexes taxées pour le point dans le contrat palfé avec le Roi don gratuit dans le diocefe de Lombez. • par la même atTemblée de 168o. auquel qui avoient coutume de le payer au chef.. !es lettres patentes font relatives ~ il fut lieu dans celui de Comminges : & el1 per[uadé par cette dis-;onétive, glilfée dans conféquence, ordonna que les (ommes les lettres patentes J que pour être en données par les titul~ires de ces bénéfices. droit d>impoCer au don gratuit accordé à la décharge du dlOcefe de Lombez • .par cette affemblée, les annexes fituées leur [eroient reflituées : l'arrêt eH du 2,. dans le diocefe de Lombez ~ il [uffifoit août 16_90. rendu au rapport de mo.Wieur ~u'~lles'y (utfenttaxé( sa.ux décimes de.. de GOU1:ges. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)