Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1111. De l'impofiûon des annexes des Bénéfices. 111 JI & payer icelles, ain~ .qu'il a été par ~i.. delibération puilfe être tirée à confé~ devant fait à condltlOh que ledit pale- quence. ment foit f;it au receveur du diocefe de Touloufe, comme chef -lieu, & non autre part) ladite procuration fignée BrJ{fac, notaire royal & fecrétaire dudie chapitre. Sur quoi ralfemblée a décerné 3éle defdits procuration & confente– ment, & en conféquence, a ordonné que ledit feigneur de Rieux, & le fyndic de Lombez, conviendront enfemble, & feront ladite diHraétion du diocefe de Lombez , & rejet d'icelle [ur le diocefe de~ Touloufe , en augmentant d'autant la' cote dudit chapitre de faint Ellienne en préfence de meffeigneurs les tommitTaires , des nouveaux agens & fecrétaires de l'affemblée. Le procès - vtrhal de r aJfemhUe convo– quée en 16 f f. contient auffi plufieurs déli– hérations qui concernent la taxe des an– nexes. Voici ce qui en cft rapporté dans la .féance du vingt-quatre janvier 1657. du mtl.– tzn, , page 110,. 1vlonfeigneur de Montauban, a dit, qu'il avoit examiné particuliérement la plainte faite par monfeigneur r archevê– que d'Arles, pour le chapitre de Beau– caire, contre le dioce[e d'Ufez, de ce que ledit diocefe taxe pour les frais & dons extraordinai res les prieurés de [aint Chriitophe, d'Arpaillarges, de faint Pierre, de Fons, de Vez.J de [aint ·Cezere & de Gauzignan , dépendant 'dudit chapitre de Beaucàire, quoiqu'il 'fait taxé pour chef-lieu au diocefe d' ~rles, pour lefdites taxes extraordi– naIres. Sur q~()i l'affemblée après avoir oui les raifons de part & d'autre , & oui mef– feigneurs les archev?que d'ArIes& évê– ·que d'Ufez , pour l'intérêt de leurs dio– ·cefes ; délibération prife par provinces, a ordonné que ledit chapitre de Be~u­ caire fera taxé pour les taxes extraordi– naires & dons gratuits au diocefe d'Ar– les , pour tous les prieurés ci - detTus ·énoncés, & que Iefdits prjeurés ne pour– tont être taxés plr,Ie diocefe d'Ufez aux– dites taxes extraordinaires, mais demeu– 'fèront toujours contrihuables audit dio– cere d'Ufez, pour les déciines & autres tthargcs ordinaires, fans que la préfente Dans,le même P,:oc~~-verba/, dans la féan. ce du vzngt-flpt Janvur 16)7' du matin page 1108. fi 11°9.• on rapporte une autt; déLi6ération. qhli cft plus générale. ~onreigneur l'évêque de MontpeUièt a dIt, que plufieurs bénéficiers de fan dio.. cefe [e plaignoient d'avoir été taxés en divers diocefes pour les fubventions ex– traordinaires, à caufe des membres dé– pendans de leurs bénéfices fitués dans le~dits dioce~es , pour lefquels ils y paient les decimes, quoiqu'ils eutTent été taxés au chef-lieu pour lefdites fub. ventions extraordinaires, & que pour remédier aux plaintes qui avoient déj·à été portées à i'alTemblée fur ce fujet , il étoit nécelfaire de faire un réglement gé– néral. Monfieur l'abbé deSaint Affrodife s'efl plaint auffi d'avoir été taxé au diocefe d'Agde, pour les dons accordés au Roi par les affemb i ées de 164 f. & 16 fO. pour une portion de dixmes unies depuis plus de cinq cents ans à fon abtJaye, fitu€e au diocefe de Beziers, ou comme chef– lieu elle avoit été taxée pour tous [es revenus. Sur quoi,) délibération prire par pro– vinces, il a été ordonné qu'à l'avenir les bénéficiers ne pourront être impofés ni taxés pour un même bénéfice pour le paiement des dons gratuits & ftlbvemions extraordinaires, qu'au chef-lieu dudic bénéfice où il fe trouve avoir entiére– ment été taxé plr le département fait à Mantes, depuis reétifié par l'aifemblée de 'I64f. Cette aj{em6lée ordonna la même choie pourks diocefes de MontaUban fi de Cahors.t dans la féan.ce du lundi 2. 1. mai 16 f7. da matin. Voici ce qui eft rapporté de fa délihl... ration dans la page 1,67' du procès-verbal. , MonfeÎCJneur ..te Montauban a dit; qu'au di()c~fe de Cahors, on avoit taxé quelques prieurés qui y font fitué~, & qui font unis & annexés au chapItre de Montauban, quoique dans le dioc,efe. de MOHtauban, on n'en ait pas ufe atn~ pour les prieurés qui y font fi tuées , &:,qul font unis & annexés à l'abbaye de Motffac e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)