Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

III ~ De rimpofition des annexes des Bénéfices. 12. t l mardi quinrieme mai 164;. du matin ~ page cimes, il C~ra écrit à la marge des arti- 7,8. & foivantes du procès-'Verbql de '~tte des des dlOCereS de TOlllouC~ ,& d~ IIffimblée etL ces termes. Lombez., un advertatur, pareIl a celui . , qui fut mis au département de l'année Le fleur de Beauregard, nouvel agent, a 15'80. fairant mention de la cote des rapporté une requête du ryndic du dio- bénéfices mentionnés en ladite requête. cefe de Lombez, par laquelle il fupplie l"alfemblée de vouloir employer Con au- La foite dans laféance du jeudi quar– torité pour faire entretenir une tranfac– tion palfée en l'année I}, 1. & homolo– guée par arrêt du grand conreil d~ l'an– née fui vante 1 f, 1., entre le chap~tre .de Saint E1l:ienne de ToulouCe & ledIt dlO– cefe , par laquelle il en convenu que le– dit chapitre portera les décimes dues par les prieurés de Genfac , & de Salvimont, & l'archidiaconé de Save~, fitués dans le diQcl!fe de Lombez, comme unis à fa. meufe , & que ledit diocefe en demeu– rera déchargé: fur quoi il a été ordon– né que ladite requête & pieces y join– tes , fero~t communiquées aux députés de la province de Touloufe, qui font du corps dudit chapitre, & qui fe trouvent préCens en l'affemblée:l & en– fuite remifes entre les mains de mon– feigneur de Saint Brieux, & monGeur l'abbé de Bernage , pour en faire le rapport. La fuite dans le lnênze procès-verhal, page 747. dans la [daRce du jeudi . . vlngt-quatre mal. M Onfeigneur de Saint Brieu:r, & monfeigneur l'abbé de Bernage, ayant été commis par délibération du quatorze de ce mois, pour eXlminer la requête préCentée , à l'affemblée par le fyndic du diocefe de Lombez, &les pie– ces y jointes, mondit Ceigneur de Saint Brieux" en a fait le rapport bien au long, lequel étant achevé, & monfeigneur de Rieux, prévôt de l'égtiCe métropolitli– ne de Touloufe , à qui le tout avoit été communiqué, ayant dit qu'il était de la juCHce de la compagnie de ne rien or– dohner en cette affaire, fans avoir en... tendu les défenfes du chapitre de ladite églife; qu'il en avoit écrit:l & attendoit réponfe dans quinz.e jours. Ledit délai lui a été accordé; & au cas que le cha– pitre n'y pût ratisfaire dans ledit temps, il a été arrêté qu'au département qui Ce 610it faire po-Ul' le recouvrement des dé- t0'te juin 1046. du matin -' page 730. & foivantes. M Onfeigneur l'évêque de Saint Brieux & monfieur l'abbé de I3ernage ont rapporté, que fur le différend d'entre le fyndic & députés du dioce[e de Lom– bez. , & le chapitre de Saint Etlienne de T oulouCe :1 pour rai Con des archidiaconé de Savez , & prieurés de Genzac, & Salvimont, unis audit chapitre ; après la remontrance faite par monfeigneur l'évêque de Rieux fur ce fujet, il lui avoit été accordé quinzaine pour avoir les inftrutl:ions néceffaires de la part du– dit chapitre: que ce délai étant expiré -' lefdits Cyndic & députés de Lombez d'une part, demandoient une réfolution derniere à la compagnie, & que de l'autre mondit feigneur: de Rieux avoit rapporté divers aéles fervans à la déci– fion de l'affaire, & entr'lutres un cer– tificat du receveur des décimes de Tou– loufe, portant que leCdits archidiaconé & prieurés font compris au rôles des décimes ordinaires & extraordinaires avec ledit chapitre de Saint Eflienne , en date du dix-neuf juin 16,+ figné -' Turle, & collationné le vingt - neuf mai dernier par Braffac ~ notaire: un éut des taxes dudit chapitre, figné & col– lationné , dans lequel font compris lef– dits archidiaconé & prieurés pour Uli terme; Cavoir , l'archidiaconé de Savez, feptante - deux livres dix-neuf Cols obole pite; le prieuré de Genzac, dix - fept livres fix fols neuf deniers ; le prieuré de Salvimont, dix-neuf livres huit [ols neuf deniers obole , & 1J procuc 1 tion defdits fieurs du chapitre du trente mai dernier, par laquelle ils con[entent au défalquement defdits archidiaconé de Savez, & prieurés de Genzac) & Salvi– mont du djocefede Lombez) & rejet (ur le diocere de Toulour~, pour p1yer les cotirations ordinaires & exnaorJin.tires J mifes & à. mettre fur 'efdirs bénéfices ~ H hh h ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)