Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'> 110S De l'impofition des ann.txes des Bénéfices.. I2e, renvoya cette affaire à l'affe~blée ,géné- par~ies, renvoyé à .1a~ite a{f~tnblée par raIe dl] Cler:ré. Le fieur Talm, preCenta arrets du conCell prIve du ROI, des dix– requête à l'atremblée qui fut rapportée n~uf avril & oétobre. de la 'préfente an– pJr Iv1. Hal1ie~ , un des promote~rs, le nee; la. dema~de dudIt f~ndJc du diocefe vendredi deuxleme mars 1646. 1 alfem- de BezIers, a fin du paJement des arre– blée nomrnl M. l'évêque de Riez & le rlges, & continuation à l'avenir des fleur de Colombiez pour voir bdite re- décimes, & autres deniers impoCés fur quête & les pieces y jointes. Sur le rap- le prieuré de Colombiers, a!lls audit port de ces comiI1iffaires.J l'alTemblée or- dioccfe de Beziers, & uni audit chapi– donna, le mercredi Ceptieme mars.J que les tre de Narbonne l avec dépens .J dom– fyndics des diocefes, dans leCquels les mages & intérêts: jugement rendu en– annexes Cont fitués , feront ailignés à tre les parties par les fyndics & députés trois femlines , pour, eux ouis , ou leurs du Clergé, établis à T ouIoufe le vingt– réponfes vues, y être pourvu ain6 que huit janvier 16,7' par L~quel ledit dé– de raiCon. fendeur auroit été condamné payer au- LJaffemblée dans la féance du mercredi dit demandeur les décimes qui s'impo– treize juin 1646. mit les parties hors de feroient [ur le bénéfice de Co lombiers , cour & de procès , (ans dépens, faufrenlbourfer les arrerages payés depuis au demandeur, au cas que leCdirs prieu- vingt-neufannées, & aux dépens. Procès– r'és ayent été [urchargés) de Ce pour- verbal fait par l'un defdits fyndics & dé– voir pour rai Con de ce, aux bureaux def- yutés.J le quinze juin 1637, & fon or– dits diocefes. donnance en exécution d'autre jugement On cite un autre juge'ment de la même du vingt-huit avril audit an , contenant alfemblée.J du vingt-fept oélobre 1 64·r. en la liquidation des arrerlges defdites dé .. faveur de l'archevêché de Narbonne, cimes. Autre jugement defdits fyndics & pour le prieuré de Colombiers qui ~ui députés du vingt-fept février 16,8. par en annexé. Ce prieuré ayant été taxé aux lequel, fans avoir égard auxdits juge.. dçcimes dans le diocefe de Beziers où il mens précédens , ledit défendeur auroit en 1ttué, la taxe en fut rejettêe & dé- été renvoyé abfous de la demande dudit 'clarée nulle. demandeur avec dépens. Ordonnance de Voici le jugement rapporté dans le pro– cès - verhal de cette affimhlée , puges 4 21 • &'4 22 • Meffeigneurs les commiffaires.J [ur le différend d'entre le [yndîc du dioceCe de Beziers & le chapitre de l'églîCe mé– tropolitaine de Narbonne .J ont repris le bureau & continué la leéture des pieces concernantes ledit ·différend, la– quelle achevée, l'affaire a été mife en délibération , & par l'avis commun des provinces , il a été ordonné ce qui enCuit. Entre le [yndic du Clergé de Beziers, ·-demandeur aux fins d'un atte du quatre juillet 16,8. & unerequête des vingt août audit an, & feize mars 16,9. & en re– q'uête verbale du janvier audit an r6,9' d'une part. Et le fyndic du chapitre de Narbonne, défendeur, d'autre. Vu par l'alfemblée générale du Clergé de FnT1ce, tenue àu couvent des Auguf– ~tins à Palois" le procès & différend des retention dudit procès, contenue au procès -verbal de ladite affemblée géné– tale. Moyens dudit demandeur ,conte– ,nant fes raifons & fins de non - rece– voir , qu'ayant obtenu [ouverainement deux jugemens à fon profit, le défen– deur n'étoit recevable à en pourfuivre un troiÎterne. Deux produétions nou– velles dudit demandeur. Contredits du– dit défendeur. Tout confidéré, DIT A ÉTÉ , que ladite affemblée, fans s'ar– rêter aux fins de non -recevoir, propo– fées par le fyndic du dioceCe de Beziers, a renvoyé & renvoie le fyndic du cha– pitre de Narbonne quitte & ab(ous de~ demandes fins & conc1ufions contre lUI priCes par ledit fyndic du dioceCe de Be– ziers .J [ans aucun dépens entre les par– ties , tant de la préCente inilance que de toutes autres. . La plainte que le [yndic du diocefe, dt Lomhe1. , porta à l'ajfemhlée, conv?quee en 164 f. contre le chapitre de S. EjJlcnne de Touloufe.J regarde l'impojition des arznex(S': ceue qJfaire commence dans 'aféan,~Ju e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)