Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

il lOG De rimpofition deJ d'UU~'~S des Bénlfice.r; 11°7 diocefe de Touloufe ~ & les menus fraÏs de Luçon: L'AsSEMBLéE a renvoyé le dans celui de Mirepoix, laquelle option tout à la chambre eCdléfiafiique de Tou– ayant été acceptée par monCeigneur l'é- loure, pour être tàit droit aux; parties vêque de Mirepoix, toutes choCes de- ainfi qu'il appartiendra. meurerent en cet état juCqu'en 1650' que L'affemhlée tenue en 164-r. accorda au. Je fyndic du diocere de Mirepoix , de Roi Louis XIII. par contrat du quatorre fon chef & fans ordre du Clergé de fon août 154-[. un don gratuit de cinq millions dioceCe, & contre fes intérêts, expoCa à cinq cents mille livres; il Y a dans ce co~­ l'alTemblée générale que ces trois prieu- trat for l'impofition des annexes, que s'il rés payoient depuis l'année 1606. dans arrive qu'aucunes taxes roient faites dans le diocefe de Mirepoix, & qu'ainfi il de- un diocefe fur un bénéfice qui ne fe mandoit que l'advertatur mis en 1 f86. fur trouve point, ou qui payant décimes, le département de 1 )80. à côté de la dl: annexé à autre bénéfice ou commu– cote du dioceCe de Mirepoix, fdt barré, nauté payant décimes, 1itué dans le mê– ce qui fut ordonné; enforte que depuis me ou dans un autre dioce[e, attendu ce temps-là le diocere de Mirepoix a que ladite annexe aura été taxée pour été remis en l'état où il étoit en 1580. & le total de fon revenu au chef-lieu, la ;l porté trois cents vingt-une JiVrc fept taxe de ladite annexe ou bénéfice qui fols plus qu'il n'avoit port.é"depuis l'an- ne fe trouvera point, fera rejetté fur née 1 )86. quoique lefditi trois prieurés le total du même bénéfice par l'arche– continuent de payer dads le diocefe de vêque ou évêque, fyndic & députés dî– Touloufe, & n'~yent ,jamais payé de- celui au fol la livre, à proportion & fur puis ladite année dans le diocefe de Mi- le pied des taxes faites fur les bénéfices repoix; qu~ainfi ledit fyndic demandoit en la préfente alfemblée ; & en cas que que l'advertatut barré en 16 fO. fût ré ta- pour raifon de ce, il [oit flit quelque bli ; ce faifant, que ledit diocefe de Mi- rejet, il fera fourni audit traitant le rôle repoix fût déchargé de ladite fomme de defdits rejets. trois cents vingt-llFle livre fept fols pour L'affemblée convoquée en 154-1. açcorda Jefdits trois prieurés qui continuent de au Roi Louis XIY. par contrat du dix– payer dans le dioceCe de ToulouCe, fans neuf 16+6. un don gratuit de quatre mil– préjudice audit fyndic de fe pourvoir lions de livres; le contrat contient cette comme il aviCera pour la renitutÏon def- claufe for timpojition des annexes, qui eft dits trois cents vingt-une livre fept roIs, devenue ordinaire dans les affemblées fli– depuis l'année 16fO. contre qui il trou- vantes, ( d'autant qu'il y a des bénéfices vera bon être; fur quoi vu la requête annexés à d'autres bénéfices, ou à des dudit fyndic, l'extrait du département communautés, leCdites annexes demeu– de 1 )80. avec les cotes des dioceCes de reront taxées en leur chef-lieu, fi ce ToulouCe & de Mirepoix, & les ac/ver- n'en qu'elles foient employées féparé– (atur mis en 1 )86. en marge defdites co- ment au rôle des décimes ordinaires de tes. 1: aéte d'option fait en 1606. par le quelques dioceCes l & qu'elles y ayent été çhapirre de S. Sernin, accepté par mon- féparément ta;ées dans le département feigneur 1)évêque de Mirepoix. La copie de 1641. ) collationnée de l'ordonnance de l'alTem- Cette alTemblée , convoquée en 16'4;– blée de 16)0. portant que les advertatur jugea, conformément à cette c1auCe, une mis fur les cotes des dioceres de Mire- conteHation (ur l'impofition des annexes poix & de Touloufe en 1 )86. feront bar- qui lui fut renvoyée par le conCeil. Le rés. La procuration du chapitre de S. prieuré de Ravaux, dans le dioceCe d'An– Sernin, pour affirmer que lefdits trois goulême, a pour anilex~s les prieurés de prieurés ont toujours payé & paient en- Gandori dans le dioce(e de Xaintes , & core dans le diocefe de ToulouCe, treize de Beaurault dans le dioc~(e de Périgueux. états des rommes dues & payées par le Sur le refus de Dom ELlienne T alin , chapitre de S. Sernin au receveur dioçé- relil':ieux de l'ordre de GrJmmont, qui en {ain de ToulouCe depuis l'année 164 4. éto~ prieur, de p:1yer décimes d:ms touS jufqu'en l'année 16)8. dans lefquels Iêr- les dioceCcs où les annexes font fi tués, dits trois prieurés font compris: Oui l'inHance en fut ponée au con(eil, le– k, rapport de monfieur Froment, doyen quel, par arrêt du dix-Cept janvier 1646'. Tome VIII. - H h hh e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)