Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

De fimpojùlon des (!nn~~es des B/nlfice.r: 110;' , A • poix ~ Pamiers ;, Rieux J Lombez, & La foite dans le meme procès-ver- Montauban, & autres J feront remis au hal dans la fiance du Inardi. 21. rôl~ & taxe defdits diocefes , comme ils mars. é;o.lent aupa~avant l'an l f86. fi mieux n alm~nt lefdlts n;embres & bénéficiers contnbuer a~lx memes frais & gages des l'eceveurs qUI fe leven( èfdits diocefes. S· Ur ce que ledit feigneur évêque de !\-1irepoix auroit remontré, qu'enfuite <ie l'ordonnance ci-devant faite en cette compagnie , il auroit fait appeller le ·fleur Rudelle, chancelier & [yndic du chapitre de l'églife collégiale de faint Sernin de T oulonfe , ;lUX fins de défèn– <ire à la requête préfentée par ledit fei ... gneur évêque de Mirepoix, tendante à ce que les bénéficiers dépendans dudit chapitre de faint Sernin, fitué au dio– cefe de Mirepoix , Rieux , Lavaur, 1vlontauban & Lombez, fuffent cotifés èfdits dioce[es re[peélivel:nent, comm6 ils fouloient être anciennemen.t & avant l'année 80. qu>ils .en furent diHraits , l'affemblée a ordonné que ledit fleur Ru– -delle. fer?it encore der,echef appellé au premier Jour, pour repondre aux fins <le ladite requête, pour lui oui, être ()rdonné ce que de raifon. La fuite dans la féance du lende– Inaln 22.. mars. L E mercredi 22. dudit mois de mars, letture faite, le fieur Rudelle, cha– noine & fyndic du chapitre de I J églife collégiale de faint Sernin de T oulou[e , ayant été oui fur la requête pré[entée par le· feigaeur évêque de Mirepoix;, ~omme il auroitété arrêté en la féance précédente. _~'affemb!ée auroit ordonné que ladite affaire feraIt renvoyée au bureau ecclé- 1ianique établi à Bordeaux ~ pour y être fait droit ainG qu'il appartiendra. La fuite dans la fiance du 29.. lnars 100 o. l E feigneur évêque de ~Ajrepoix ayant requis la compagnie de juger I.e différend intervenu entre lui & le heur nudeIle, chanoine & fyndic du chapitre -de r égli[e collégiale de faint Sernin de Touloure , attendu que ledit fieur Ru– -delle auroit é~é oui en pleine affemblte, auroit été ordonné que les bénéfices & membres diilraits des diocefes de !viire'" .. La flite dans le procès - 1/(rbal de Faj]èmblée" convoquée en l070e dans la féance du jeudi 30. oao– bre du matin ..J page 5 JI. S ~r ce qu~ a été repréfenté par le fyn..: dlc du dlOcefe de Mirepoix qu'en l'alTemblée générale du Clergé, t~nue en 1 S"86. la cote dudit diocefe fut dimi– nuée de trois cents vingt-une livre fept fols, y ayant été ordonné que les prieu 4 rés de la Roque , Lavelanet & Cal– ment, unis au chapitre de faint Sernin de Touloufe, qui avoient accoutumé de payer les décimes dans ledit diocefe de Mirepoix , montant à pareille fomme de trois cents vingt-une livre fept fols, paieroient à l'avenir dans l~dit dioce[e de T ouloufe ~ & que la cote dudit dio– cefe de Touloufe feroit augmentée de pareille fomme ; de quoi il fut fait un advert.aturà côté de la taxe des deux dioce[es [ur le département général des décimes faIt en l'année 1580. ce qui fut exécuté fans difficulté de part ni d'autre jurqu>en 1606. qu'il y eut contefl:ation pour le paiement des menus frais dudit dioce[e , auxquels ledit chapitre ne vou– l.oit en rien contribuer pour lefdits trois prienrés, prétendant que puifque leur taxe pour les décimes fe payoit dJns le diocefe de Touloufe, ils ne devoient point être taxés pour quelqu'autre chofe que ce fût dans le dioce[e de Mirepoix; fur laquelle conteHatÏon 1'affemblee gé– nérale 'du Clergé de 1 606. ordenn~ que le chapitre de faint Sernin. optero!t o~ de payer les trois cents vmgt - une 11- vre fept fols, pour les décimes da.n s le dioce[e de Mirepoix, ou que lefd.lt~ trois prieurés feroient remis d:lOs le dlO– cere de M-irepoix, comme ils étaient en l'année 1586. En exécution de cette ordonn:lnce, ledit chapitre opta. de payer les trois cents vingt - une livre f~.pt fols ) pour les décimes d~ns le à.iocefc e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)