Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1101 De l'impofition des anl1;exes des Bénéfices. Ile J Mendes & Ag~le ,pendans au conCeil du Roi & renvoyés à cette compagnie pour l~j donner ~vis; apr~s 1 dél~b~ra- . tion prlCe par prOVInces, a ete ancte de donner ravis qui enCuir. Les prélats & autres eccléliafliques tenans l"atfemblée générale du Clergé de France par permiffion du Roi en la ville de Paris, vu le procès pendlflt au con– feil privé du Roi entre M. Gabriel de Recolis ,chanoine de faint Maza.ire de Beziers, fyndic du dioceCe de Beziers, NiCmes, Ufez. , Mendes & Agde, demandeur, l'entérineme,nt d'une re– quête du dixieme avril 1'96. d'une part ; & le Cyndic du Clergé de Montpellier, défendeur, d'autre ; renvoyé par arrêt dudit conCeiI du dix-noofmars 1'96. pour donner avis, font d'avis, pour obvier .à la ,confufton & dé[ordre que le change– ment des états & départemens anciens apporteroient aux diocefes & Clergé, que Je Roi, fous fon bon plaifir, doit ordonner, & fans avoir égard aux ar– rêts donnés en la cour des aides de Montpellier le onze janvier 15'5'7. trois août 1,88. cinq feptembre 1,92. Ceize février 15'93. trois & vingt-feptjuîn 15'94. & dix-fept oélobre 1 f9 f. comme donn.és par juges incompétens, que les bénéfi– ciers-étant au-dedans deCd. diocefes de Beziers, NiCmes , UCez, Mendes & Ag– de, unis & annexés au chapitre de faint Pierre de Montpellier, prieuré de Mon– therbedor, col1ege de la Trinité de Ma– guelonne , Notre-Dame. du Palais, & faint Sauveur dudit Montpellier, & au– tres bénéfices dudit dioceCe de Mont– pellier, nOllobftant l'union d'iceux, de– meureront compris aux rôles & départe– ment des dééimes, comme ils ont été par le paffé & depuis l'an 1 fIG. & par J'avenir feront taxés & cotirés aux autres impofitions qui pourront être faites fur le Clergé èfdits diocefes , & ce au fol la livre au pied defdites décimes. Une pareilft qutflion Je prlflnta dans f a./femblée générale du Clergé ~ convoquée en 160 J. dans la féance du 23. novembre. Voici ce qui tn eft rapporté dans le proûs– 'VerbaL de Celte aJ!emblée. c Extrait du procès - 'rerhal de r a.f [emhlée générale du Clergé, con· :vaquée en 1605. dan$ la flanc: du 2J- novemhre 1005. E N continuant la vérification de la recette dudit compte de r année 1601. fur la généralité de loulouCe, le fei– gneur évêque de Mirepoix auroit remon– tré, comme à la requête du [yndic de l'abbaye & du chapitre de l'églife collé– giale de faint Sernin de Touloufe, l'af– femblée de l'année 1586. auroit ordonné que les bénéfices appartenans audit cha– pitre & fis au diocefe de Rieux, Lom– bel., Montauban , Mirepoix , Agen & Poitiers, feroient diftraÎts & défalqués pour le paiement des décimes deCdits diocefes qui ont le principal intérêt; à. ce~te occafton, auroit prié la compa– gme, en cafTant & annullant ledit re– jet,· d'ordonner que leCdits bénéfices appartenans audit chapitre de faint Ser– nin, feroient remis au rôle des décimes defdits dioceCes èCque1s ils font fis , & cotés en iceux comme anciennement & avant ladite année 1,86. ils fou· loient être. Sur quoi le fleur Claret, l'un des dé– putés de la province de ToulouCe, au– roit remontré, que ladite ordonnance de l"année 1586. avoit été approuvée par l'alTemblée de l'armée 1 '96. depuis le.. quel temps ledit chapitre auroit toujours été cotiCé au diocefe de Touloufe pour leCd. bénéfices fis aux autres dioceCes de ladite province;) qu'il n'étoit à propos ni convenable de priver ledit chapitre de Ca poffeffion , fans au préalabl~ l'ouir en fes défenfes. Sur quoi l'alTemblée auroit ordonné ., qu'à la diligence dudit feigneur évêque de Mirepoix, feroit donné affignation aux fyndics dudit diocefe de Touloufe & dudit chapitre de faint Sernin, à corn.. paroir à l'affemblée en cette ville de Paris à jeudi premier décembre précifé– ment par contiz:tuation ) qu~ c?m.parenre feroit fait diolt fur les reqmfiuons & demandes dudit feigneur évêque de Mi– ,epoix ainJi que de ,aifona e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)