Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

61 Des .A JJèm'hlées générales. 'vendon auxdites lettres par les cours fouveraines ou autres. Nous ne manque– rons de vous faire favoir ce qui réuffira ,de nos pourfuites fur "Ce fujet, après que le parlement de Paris aura eu con– noi{fance de la volonté du Roi, portée par les lettres patentes que nous y pré– fenterons. Les provinces de deçà Loire avaient ',obtenu dès le mois de Ceptembre en ran 1619. lettres de Sa Maje1lé, portant exemption aux ecclêfiafliques de .plaider ,du poffe{foire & autres hiens annexés à leurs bénéfices J dans les préfidiaux def– quels tous les juges feroientde la re– Hgion prétendue réformée. Telles lettres ayant été jugées moins utiles au Clergé ,de deçà, qui n'a pas tant de femblables ,officiers;, n'ont été pourfuivies ; le Roi ,en a donné de nouvelles du, deuxieme jour de janvier dernier, pour faire jouir de, pareille grace & avec plus d'effet, le Clergé ,des provinces éloignées, & ,qui font fous la juHice des fieges piéfi– ,diaux." dont tous les· juges font ladite profeffion. Les eccléfiaHiques de vos ,diocefes qui les voudront faire regiiher, peuvent demander des originaux pareils ,à ceux deCquels nous vous adre{fons les ,exemplaires. On a difcouru Couvent du profit fpi– 'rituel des conciles provinciaux J & de :la grande utilité qui en revient pour for– tifier la diCcipline eccléfililique; le fou– ':' hait de les rendre plus fréquens a été fi univerfel dans l'a{femblée, que nof- :feigneurs les archevêques en ont dreffé J'avis de convocation, & jugé à propos par délibération des députés, d:en dé– ,figner r ouverture le quatrieme diman- ~che d'après la fête de Pâques " en l'an– 'née qu'ils dtimeront la plus cDmmode pour appeller meiTeigneurs leurs com– :provinciaux en chaque archevêché. Cet avis contient beaucoup de chofes conu– ~ dérabl~s pour l'honneur du Clergé & ·la dignité de l'~g!i[e : vous le rece\'rez :,s'il vous plaît. ' , , 'Il n'était pas raifonnable que le Clergé !de France, fi [oiemnellement alfemblé , diffimulât fon fentiment fur la perni– ~-c.ieufe & da,mnable doétrine de quelques .lIvres publies pendant ce temps contre ;rautorÎté des Rois & la ,conCervation ~âe leurs, p,er[onnes 'facrées:: aufii les a– tt:-il Lblâmés ~& . juilement ~con'damn~s comme fcandaienx '& fé dltÎ eux. Vous avez fu ;je mouvement de que4- ques-uns de metlieurs des chapitres fur les longueurs de l'a'ffemblée. Etcomm'e préCumant que pour ie paiement des taxes des députés '& 'autres frais corn.. Inuns, les béné'ficiers du royaume fe– roient impofés à des Comm'es eX'ceffives, ils avoient vou1u arrêter la délivrance de quelques lettres d'affiette, obtenues fur la délibération des, députés J fans avoir connu la detlination defdites le– vées, & 'le fonds des réfolurions prifes fur ce Cujet ; no{feigneursont été obligés d'obtenir arrêt au confeil du Roi le 12. de févr,ier 1626. par lequel Sa Majdlé Ieve .leur i.mpofition J ordonne la dé'li– vrance de toutes lettres fur les délibéra– tions de l'affemblée J & fait défenfes aux oppofans d~y donner empêchement: l , 1\ nous vous en envoyons anet. Le Clergé de France depuis l'an 1 f7,. a toujours été entretenu dans les affem– blées générales d'une vieille dette de cent deux rnil1e deux cents trente-huit livres treize fols quatre deniers, prétendue par défunt Pierre le Clerc & fes héri– tiers, comme d'argent p'rêté audit ·Cler– gé, pour retirer quelques terres ecclé– fiailiques poffédées par feu monfeigneur le prince de Condé, dès le temps des premieres aliénations du temporel de l' égli fe. ·Cette partie qui avoit produit de grands intérêts depuis laconflitu– tion , & de laquelle le fonds fait tôt après par le Clergé, avoit été diverti pour les néceffités du royaume ;de telle [0 rte que le Roi par cinq divers con– trJts en avoit depuis promis décha~ge entiere au Clergé; ,ne laiffoÏt pourtant de donner grande peine & continuelle 'vexation aux bénéficiers, par les pour– fuites des héritiers dudit le Clerc, per– fonnes de qualité & de crédit, '& qüi avoient en main leurs anciens contrats.:, & une· nouvelle tranCaétion faite avec le Cl~rg'é, qui s'tt'oÎt 'foumis d'acquitter" .ladite partie 'en ran 161 f. En exécution de laquelle lefd'its hédtj~r~, m"ontroienc ,plufieurs arr~,ts, '& condarpnations t~n~ ledit Clergé" pour lepalemeht dl1..1~rm· cÎpal '& intérêts de, ladite dette. L'aifem– blée pout Cortir de cette ~âcheufea'ff~!­ re J ne voulant plu~ fouffrrr~' auc,unpre- : texte de nouveaux in~'ér,êts ,.. &, ldefÎrmt J niettre â~cou'verf le~,Clergé .. de:tarlt,~i~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)