Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

11CO De l'iml'0fition des annex~s des Bénéfices: 1 1~ 1 font que des dépen~ané~s d'un bénéfice, Plu~eurs b~néfices dans les dioce[es & des terres qui font parue de fon revenu. de Beziers, NJfmes, Ufez, Mendes & 2. 0. On ditlingue dans le Clergé trois A~de, ont été unis .au chapitre de [aine fortes d'impofitions. PIerre de MontpellIer, au college de la 1°. Les décimes ordinaires, au paie- Trinité, à Notre-Dame du Palais à· ment defquelles leClerg6 s'engage par faint Sauveur de Montpelljer ~ &c. Be à Je contrat qu'il palfe ;l·vec le Roi dans les d'autres chapitres. & communaut6s ~cclé­ a{femblées qu' on appeIIe du contrat qui fiafiiques. fe font tenues tous les dix ans depuis Ces bénéfices dans lesdépartemens de celle de 1 fS6. 1 f 16. ont été impofés aux décime5 dans 2°. Les décimes extraordinaires [ont les diocefes où ils font fttués. Il a été or– des impofitions annuelles, de même que donné par plufieurs arrêts de la cour des les décimes ordinaires, mais dont l'ori- aides de ~1ontpeUier , rendus en 1 f 57. gine eH différente; elIe~ ont été établies 1,88. 1 f9 2 . 1 f9,' 1 ;94, & 1 f9 f. que ces pour le paiement des rentes contbtuées bénéfices feroient impofés aux décimes fur le Clergé par différentes affemblées:J dans le .diocefe où eA: le chef-lieu auquel pour fournir les fommes que les Rois ils (ont unis-" Les-fyndics des dioceCes de dans des temps différens ont été obli- Beziers, Ni[mes, Ufez) Mendes & Ag– gés de demander aux bénéficiers du de ~ant préfenté requête aux confeils royaume. du Roi pour faire rétraéter ces arrêts:J ;0. Les dons gratuits que leg affem- le confeil voulut avoir ravis de l'a{fem– blées impofent ful' les bénéficiers qui fe blée générale du Clergé, convoquée en. paient en plufieurs termes, fuivant qu)il 1 f9J. on en délibéra par provinces dans eil porté dans les contrats par lefquels cette affemblée dans la féance du 27- elles s'engagent de les donner & par les mars 1 f96. lettres patentes pour leur exécution. L'atfemblée fut d'avis que pour obvier On ne fuit pas les mêmes départe· à la confufion que le çhangement des an.. mens dans le régalement de toutes ciens départemens apporteroit au eler– ces impofidons, & plufieurs annexes gé:J le Roi, fous fan bon plaifir , doit or– fant taxées féparémeot du chef - Ijeu donner que fans. avoir égard aux arrêts pour l'impofition des décimes qui font l\e la cour des aides de Montpellier, corn– impofées conjointement pour les dons me donnés par juges incampétens, les gratuits. bén~iices étant dans les diocefes de Nif- Plufieurs apportent pour maxime, mes, Beziers, Ufez, Mendes & Agde, qu'un bénéfice auquel d'autres' bénéfi- unis au chapitre de faint Pierre de Mont ... ees ont été annexés en ditférens dio- pellier, co!lege de la Trinité, & autres, celes , ne doit être impofé aux déd- nonobfiant l'union d'iceux , demeure– mes que dans le dioceCe où en le ront compris aux rôles & département ch~f - lieu, lcrfque le chef - lieu paie des décim~s comme ils ont été depuis décimes. fannée 1 fiO. & qu)à l'avenir ils feront ta- PluGeurs difficultés fe [ont préCen- xés & cotifés pour les impofitians qui rées fur l'étendue qu)on doit donner pourront être faites fur le Clergé d~ns à cette propniltion ; on a demandé fi lefd. diocefes au fol la livre fur le pIed l'on s'y conforme pour les bénéfices defd. décimes. Voici la délibération. qui ont été unis après les- départe– l:1ens de 1 fI 6. ou de 164 r. reétifié en 16 46 . qui font regardés dans- la plus grande partie des diocefes comme la re– gIe des impofitions. 2 0 . Quoique l'union de ,=es bénéfices annexés eût été faite avant ces départe– ~.ens, ~yant été compris par ces an– oens de'partemcns, dans les dioceres où ils font fimés fi on feroit bien fon- d l, d ' t: a ~?,ander que c.e.s départetnens fuirent refo.rm~ s. Extrait du procès - verhal de l'tif- fem·blée générale du Clergé, ,COll– voquée en 15 JJ J. dans la ~ance du 27- mars 1596. apres la meffc. A Yant ledit fieùr des Aigues fa}t . rapport & déduétian des. proces d'entre le diocere de MontpellIer " & les dioce(es de Nifmes , Ufez J BeZIers J e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)