Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

119 8 De l'impojition des annexes des Bénéfices. 1199 cont"enant la premiere colonne les par- ........ ..... ",... .... b ..... ~ +-. k +- ~ +- +- k ~.~ r c:L fi ~:~~~~~~0V9r""'.--r~"'r~~~1O'~""'T" ties de rentes renées en lOUrrranCe ur + + + .jo -1' .jo + + + les extraits des états finaux des comptes rendus à la ch:l1nbre par. les payeurs, fuivant la vérification fatte par mon– fleur le Bel. La feconde colonne des parties de ren- tes prétendues réclamées. . La troifieme ~ des partIes de rentes dont les payeurs on~ .rapP?rté de.s quit– tances depuis la verIfication faIte" par monfieur le Bel. La quatrieme , des parties de :entes dont les payeurs ne rapportent pOInt de" quittances, mais "dont ils rappo.rtent les extraits de controles pour )Ufllfier des • palemens. . La cinquieme, des part~e-s de. rentes prétendues par les payeurs etre fa1fies en leurs mains. La fixieme , des parties d~ rente~ que les payeurs conviennent devoIr, malS de– voir être déchargés d' fn rapporter les deniers ~ parce qu'elles appartiennent à des maifons religieufes". La feptieme & derniere contient le total des parties de rentes prétendues par les p"ayeurs devoir être diminuées fur lei foutfrances de leurs compte~ Deux autres pane-feuilles contenant plufieurs états, mémoires & calculs con-. cernant ladite recherche. La copie du procès-verbal fait. par meffieurs les commilfaires du con[ell au fujet de ladite r~c~erc~e , à ~a fi~ ~uqll~l cil: leur avis arrete le vmgt-cmq JUIn mIl fept cent dix. Je fauffigné , garde des archives du Clergé de France., certifie q:ue les piues dont mention eft faite au préfint inVtlZ– tain , font dans les archives du Clergé , El qu'elles y ont hé dépofées par mon- fleur l'ahhé de Maulevrier qui m'tn a demandé le préfint certificat que je lui a! délivré ce dix-fept décemhre mil fipt cent qumte. Signé, GILLOT. Voyer à la fin. du volume [; t addition, Fage 24- 6 9. Divcr[es quefi:iolls [ur les dé-" partemens & les impofi– tions [ur les bénéficiers & les communautés ecclé– IClaitiques. On / eft propofé d'ohfer'ver à ce ./ujtt fti re– gles les plus ordinaires. 1 Q • Dans l'impo– fition des annexes des bénéfices. 2°. Dan$. timpofition des mel1fts conv e!ntuel/es .. 3 Q • Dans la contribution des perijionnai– res jur les bénéficiers à la décharge des ti– tulaires. 4°. Dans la taxe desdépendan– ces deJ hénéfices qui"font des hiens ruraux impolés aux tailles du lieu où elles font ji– tuées. 50. Dans l'impojition des monafle– res, [; des autres communautés eccléfitJ.F tiques transférées dans un autre diocefe. I. De l'impofition des hénéfices. annexes des O N a agité, dans plu~el~rs affe~blées: du Clerge, fi un benefice qlU a des: annexes dans différer.s diocefes dait êtte' impofé aux décimes dlns tous les dio– cefes où fonc fes annexes. Pour la réfolutiotl de cette quefiion ,. l'on obfervera qu'on difl:ingue deux fortes: d'annexes de bénéfices ; il Y en a qui étaient par lenr fondation des titres de: bénéfices, le[quels ayanrété unis à d'au.. tres bénéfices ont ceiTé paï l'union d'être de titres diHingués des bénéfices aux– quels ils ont été unis. D'autres qu'on ap– pelle improprement annexes, n'ont point" été des titres de bénéfices, mais ne font & n'ont été que des terres & dépendan– ces d'un béQé"fice qui font fituées dans Url: a'utre diacefe que celui du chef-lieu. Dlns plufiel.1fs cas on fuir des regJes: différentes à l'égard de ces deux fortes; d'annexes. On examinera. 1°. Celles" qu'on fuit pour l'impofition des bé,~éfl~es~ qui font devenus des ~!1nexes par 1 union" qui en a été ~Jire J d'au~;:.esbéné~ces) on– parlera enflllte de ce qUI fe pratique. fllr– l'impofitjQn des" autres annexes qUI ne: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)