Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Pieces qui concernent les rentes " , ,P LXI!. Etdt du Roi ~ pour le paiement des rentes de l'hôtel-de..yille de Pa– ris. Etat de ce que le Clergé doit ~ toutes déduaions faites ~ foi:vant ce qui a été réglé par les com– mijJaires ~ montant à la fomme de huit cents dix-ftpt mille trois cents quatre-yingt-quatoï{e li– Yres. S Ur quoi faut déduire pour les rentes de Touloufe" 4195 1. Pour la décharge de meffieurs les car– dinaux, 36000 I. Intérêts d'avance du receveur général du Clergé .. 36400 1. Le[quelles fommes à déduire, comme eil: dit ci-deffus .. que le receveur général doit retenir par [es mains J montent à la fomme de 76595 I. LaqueIIe fomme déduite defdites 817394. livres, refle à payer par ledit receveur général du Clergé aux payeurs des rentes dudit Clergé, fept cents qua– ~ante mille fept cents quatre-vingt-dix– neuf livres, qui eft par chacune des cin– quanre-.deux femaines. 14146 livres 2 fols 6 deniers qui fera payée par ledit :lieur receveur général du Clergé, aux receveurs & payeurs des rentes, leC– quels la diflribueront ainfi qu'il enfuit. Pour deux quartiers & demi de rentes, 658125 1. Pour les gages de deux quartiers & demi defdits receveurs & payeurs., 75 0001. LeCquelIes deux Commes montent à fept cents trente-trois mille cent vingt– cinq livres, laquelle déduite de celle de 640799 livres, il reilera ès mains derdits receveurs & paye~lrs de la ville, 7674 1. FAIT & arrêté au conreil d'état du Roi, tenu pour fes finances à Paris le quatrieme jour de juillet mil fix cent quarante-fix. Signé ~ BOUES. 7 J n LXIII. Etat du Roi. ~ pour le paiement des rentes de l'hôtel-de ....ville de Pa– res. Etat de ce que le Clergé doit ~ toutes diflraélions faites ~ foivant ce qui a été réglépar les cOlnmif- _[aires ~ nlont,lnt à la fomme de huit cents di:cfept mille trols cents quatre-vingt-quatortc livres. S Ur quoi faut déduire pour les rentes de Touloufe -' 41~5 1. Intérêts d'avance du fieur de :rviane– vilette la Comme de 36400 1. Augmentations d'intérêts depuis l'an- née 1641. la fomme de 4000 1. Décharges des diocefes fpoliés, , 3uOOO J. lefquelles fommes déduites, comme il dl: dit ci-deffus , que le receveur géné– ral doit retenir par fes mains J montent cl la fomme de 805951. Laquelle déduitederdits 817394 livres. reHe à payer 'par le receveur général dudit Clergé, la fomme de 736799. li– vres, laquelle il payera aux receveurs & paveurs des rentes dudit Clergé, pour les r~ntes & charges, qui eil: pa r' cha.– cune des cinquante-deux femaines ~ la fomme de 14169 livres -' defquels la diC· trihution eft faite ainh qu'il enfuit. Pour deux quartiers & demi de rente, la fomme de 65 811 5 1• Pour les gages des receveurs anciens alternatifs & triennaux defdites rentes, 75 0001 • Pour deux quartiers & demi ,de,s ga– ges des receveurs & payeurs .generau~ quatriennaux des rentes dudlt Clegc de 1a premiere & feconde recette , la. fomme de 5719 livres 3 fols 4 den. de laquelle néanmoins faute de fonds J ne fera ci-employé que la fomme de 36 74 1• Somme pareille, 8~7394 1. FAIT au conCeil d'état du ROI, tenu à Paris le quinzieme jour de janvier mil fix cent cinquante-Cept. ' , Signé, SER VIEN, FOUQUET. n'ALIGRE" LEFfVRE~ D'OJU,iiSSON ~ Be BAr~Lt.ON. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)