Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 l g 1 préundues a ffignles for !~ ~/ergl. "II-al· Defmaret't , cônreiller ordinaire au con- mille trois cents cinq Iivrè~ dix rept fols feil royal contrôleur général des finan- fix deniers, à raifon de cent foixante-., ces: SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, dix-fept livres [ept fols fix deniers par an~ a ordonné & ordonne, que la Comme de revenant IeCdites trois Commes à celle de huit mille trente-cinq livres qUJtre fols c,inq mi,lIe cinq cents Coixante-quatorze– trois deniers, à laquelle montent les ar- lIvres CInq fols dix deniers, & avec lefd. rerages des parties de rentes apparte- huit mille trente-cinq livres quatre [ols nantes aux [ucceffions de Jean le Quint, trois deniers ci-delfus, pour les arrera– Marie IvJillet fl femme & Charles le ges des années depuis 1641. jufques & Quint leur fils, employé~s & tenues en compris 1660. à la fomme de treize mille fouffrance dans les comptes des payeurs fix cents neuf livres dix fols un denier ~ des rentes du Clergé, rendus pour les au p~iement de laquelle feront lefdits années 1641. & fuÎvantes, jufques & payeurs, chacun à leur égard, contraints compris 1660. fera incetTamment payée comme pour les deniers & affaires de Sa au garde du tréfor royal; favoir, par Majefié, nonobfiant toutes [aifies, op– Gilles_ Boileau, payeur ancien de la pre- pofitions& autres empêchemens quelcon– mi~re partie, mille quatre-vingt-quatre ques, dont Sadite l\1aien~ a dès-à-pré– livres douz.e fols huit dt!niers; par Jean- [ent, & attendu le priviJege qui lui efl: ac– Baptiile Roberge, payeur alternatif, quis, fait & ordonné toutes main-levées neuf cents quatre-vingt- quatre livres dix néce{faires, moyennant quoi lefdits fols; par Robert Godeheu, payeur an- payeurs en demeureront bien & valable– cien & alternatif de la deuxieme partie, ment déchargés envers les fucceffions deux mille (ept cents foixante-treize li- defdits le Quint J !\-1arie Millet & tous vres quinze [ols fept deniers; & par autres, & lefdites fuccellions d'autant Jean Pellerin, payeur ancien & alter- quittes envers Sa Majellé Cur les fommes natif de la troifieme partie, trois mille à elle dues pour raifon des fermes des cent quatre-vingt-douze livres fix fols. aides des éleaions de SoitTons, Laon" Ordonne en outre Sa Majellé, que les ar- Noyon & Gui(e ; dans lefquelles lefdits rerages defdites parties échus pendant les le Quint ont été intéreffes ~ & en rap– treize années depuis 1661. jufques & portant par lefdits payeurs les quittances compris 1673. feront pareillement payés du garde du tréfor royal ~ des parties de & remis par IeCdits payeurs ès mains du rentes employées dans leurs comptes fous garde du, tréfor; favoir, par lef- les noms defdits Jean le Quint, ~1arie" dits Boileau & Roberge ~ payeurs ancien lvriUet & Chades le Quint, elles feront & alternatif de la premiere partie) la déchargées pnrement & fimplement en fomme de quatorze cents dix livres un vertu du préfent arrêt, qui fera exécuté fol quatre deniers, à rai Con de cent huit nonobfhnt toutes oppofirions OlJ autres livres neuf fols quatre deniers par an; empêchemens quelconques J pour lef– par ledit Godeheu, payeur de la deu>::ieme queis ne fera différé. FAIT au confeil partie, celle de dix-huit cents cinquante- d>état du Roi, tenu à Verfailles le huit livres fept fols, à raifon de cent feizieme [our de [eiltembre mil Cept cent quarante-deux livres dix-neuf fols par an; dix. Collationné. & par ledit Pellerin, la fomme de deux $igné ~ RANCHIN. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)