Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

f9~ DeJ Affimblées g/nér~les" .. . 60- Et comme dès l'ouverture de ralfem- eccléfiaibque: le RC?l par ron 1 é,dtt du; blée il a été néceffaire fur q~elque m?is d'oétobre ~er01er" don!le a F on– rencontre qui heurtoit le ~~U~OIr. des tal~ebleau, a decha~ge no~eJ~neurs les députés, de fortifier leurs deltb~ratlons, prelat~, ~ les offi,clers prlncJpaux de le Roi en fon confeil, par arret du 28. leurs Juihces de repondre aux affign3:– juin de;nier, a confervé l'affemblée gé- tions qui Ie.ur feront do~nées fu~ Iefdt– nérale en rautorité de juger le·s diffé- tes appellauons comme d a?us. L ~~relTe rends mus & il mouvoir fur la validité en en aux parlemens :.apres la vllenfica: des procurations & députations des pro- t!on, yous aurez aVIS des arrets qUI vinces. S y obuendront. les eccIéftafiiques s'étant trouvés tr~- Sa . Maj,efr~ s'eil montr~e telle~ent v~rfés en l,a libre ,;~uilfance de Ieur~ pn- affeéhonnee a}~ c?nferva~lOn de.s bIens wlleges. & ImmUnItes, par une furfeance temporels de 1 eglJfe, qu elle na. vou– ()rdonnét: au confeil priv~ l~ 3. du lu refufer au.c,une. ouvertll.re , pour r~p: mois d'août 15 2 4' de l'executl0n des peLler les alIenatlOns qUI en ont ete lettres patentes du Roi portant confir- faites. Par fes lettres patentes du der– m,arion des. franchifes ~ exemptions des nier jour de d~cembre, la facul~~ ~u­ eccléfiatliques, regifhees au grand con- rachat & retrait du tempflrel altene " feilleJ 2 3' juillet 162+ auquel elles avoient eH prolongée de nouveau aux eccJé– été adrelfées, ont eu recours à Sa Ma- fia,Hiques pour cinq années, avec le ré-, jeHé , qui leur a donné main-levée de glement pour les méliorations faite5 con· cette fl1rféance , par arrêt du 6. août der- tre les formes requifes. L"adreffe de la. nier. Vous pouvez à préfentfaire appeller continuation & prolongation, faite fé– :lU grand confei 1 ceux qui cho9ueront parément aux parlemens & au gnnd– vos exemptions.; l'arrêt y eft enregithé, confeil, nous fait efpérer plus de faci– & s'exécute tous les jours par commif':' lité pour la vérification; après laquelle :fions délivrées en faveur des provinces nous vous donnerons les moyens de en général, ou des particuliers bénéfi- l'exécution. ciers qui font troublés en ladite jouilTan- L·églife· qui met fa principale force. ce. Nous fommes pourtant obligés de aux armes fpiritueUes, n'a pu fouffrir de. vous avertir, que les intlances du ref- fe voir alTemblée, fans faire nouvelle fort du parlement de Paris, ne font inHance au Roi (au fouven1r de tant comprifes dans l'attribution du grand de remontrances précédentes) de la bru– confeil, & demeurent à la connoilTance taIité des duels, & des mauvaifes ren– du parlement, le Roi rayant ainfi or" centres d-e la noble1fe. Elle a cru que donné par fes lettres.. les mouvemens du Clergé fortant de la Ent~e les plaintes principales qui ont bouche d'un prélat, de qui l'âge , la été oUles dans l'affemblée, l'impohtion longue }}ratique à traiter les confciences ~ des eccléfiafliques à la taille, s"y eil & la fuffifance étoient entieres auroient (pécialement fait entendre; auill le foin plus de force vers Sa Majeilé.' Monfei– de no!felgneurs les députés, a été d'ob- gneur l'archevêque de Bourges en. a por– tenir à !'infl:~nt arr~t au confeil du ~o~, té la parole, & a obtenu r édit que vous ]e deuxJeme Jour d oélobre 162 f' qUI de- avez vu, lequel ménageant Je fang de fend le Clergé de cette oppreffion. Vous la nohlelTe, conferve fon bras & fes. ar– vou,s en ~iderez ~ s"il v.ous plaît; & fi après mes pour le fervice du Roi, & la dé– avoir f41t ftgner ce Jugement aux élus;) fenfe de fon royaume. afféeurs & colleéteurs des lieux ou telle On a entendu tant de nouvelles entrepri~e fera faite, ils ne veulent ceffer plaintes de l'inobfervation des édits de travaIller le Çlergé, nous vo,us en- & décI.ara~jons accordées au Clergé par voyerons commlH1on pour les faIre ap- Sa MaJeile ; que le Roi pour y pour– peller, & vous pourvoiron~. d'autres v?,ir ~ a par fe~ lettres pa,tentes d.u der– moyens contre. les cours fupeneures. mer Jour de decembre falt expédIer unc: Vous con:l0I{fez combien le prétexte juŒon. générale pour faire obferver en– des appellatIons comm~ d'abus arrête tiérement fa volonté fur lefdits édits & f~uvent le c~>urs. de la Juflice, & em- déclarations , avec permiffion de fe peche le retabhffement de la police plaindre au conCeil en cas de contra.- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)