Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Ils ~ Piece.r qui concernent les rentes 1 1 ~b dites prérentes. DONNÉ à ~ erfailles le cembre 1~59· port.ant que fans s'arrêter 1 quatorzieme jour de mars, 1 an de grace aux r~q,uetes deC~lts ~aye~rs des rentes mil Cept cents .opze ~ ~ d~ notre regne ~e p,recedent, C~r?lt exe~ute; & Sa M~ ... le foixante-hultleme. SIgne, LOUIS. Et JeHe ayant ete mformee que par la ve– plus bas, Par le Roi, Signé ~ PHEL y- rification qui a été faite én dernier lieu PEAUX, avec paraphe. PLus, au.-deffous fur les comptes des payeurs des rentes. 1ft écrit. du Clergé., rendus. pour les années 1641. & fUlVantes, JuCques & compris 1660. par les fieurs abbé Bignon & '-, Rouillé-du-Coudray, confeillers d'état Reg/for/es en la chamhre des comptes ~ cui Le procureur général du Roi ~ pour être exécutées felon leur forme fi teneur ~ fi jouir par les impétrans & payeurs y dénom– més ~ de t effet [; contenu en icelles, le 1Jingt-neuvÏtme janvier mil fept cents doute. Signé, RICH ER , avec grille fi paraphe. Contrôlé. LXI. Arrêt du confeil d 1 état du Roi, du 16. feptelnbre 1710. qui or– donn~ que les arrerages des ren– tes dues aux fllccefTions des le Quint & Marie Millet depuis l'année 1641. jufques & com– .pris 1673. feront portés au tré– {or royal. & le ~eu~ le Be,l, a~diteur de$ co.mptes: commlffatres deputes par Sa MaJefh.-:, il Ce trouve fur IeCdits comptes pour huit mille trente-cinq livres quatre fols trois deniers d'arrerages des rentes deCdits Jean & Charles le Quint & ~larie Mil– let, dont il eil dû; Cavoir , par maître Gilles Boileau, payeur de la premiere partie des rentes du Clergé, mille qua... tre-vingt-quatre livres douze fols huit deniers, par maître Jean-Baptiile Ro– berge, payeur alternatif de la même par.. tie) neuf cents quatre-vingt-quatre livres dix Cols; par maître Robert Godt:heu , payeur ancien & alternatif de la deuxie.. me partie, deux mille Cept cents foixante.. treize livres quinze Cols Cept deniers; & par maître Jean Pellerin, payeur ancien & alternatif de la troifieme partie, celle de trois mille cent quatre-vingt- douze livres fix fols, le tout Cuivant les états ~ XT RAIT DES REG 1 STRES qui ont été fournis par leCdits payr.urs du confliL d'état. & ceux qui en ont été arrêtés par lef.. L E ROI s'étant fait repréîenter en fon confeil rarrêt rendu en ieeluÎ le 4. décembre 1659. entre Jean Raguin, chargé dü recouvrement des deniers re– venans bons à Sa Majefié, & les payeurs des rentes fur le Clergé, par lequellef– dits payeurs ont été condamnés de payer audit Raguin , fur les quittances de maî– tre Robert de Fremond, les arrerages des rentes dues à Jean le Quint, Marie Millet Ca femme, & Charles le Quint leur fils, fur & en dédl1él:ion des Commes dues par lefdits le Quint à Sa Majefié , pour reile des fermes des aides des élec– tjons de Soiffons , Laon, Noyon & Guire, des années 1626. & 1628. ler– dits reftes liqUIdés par arrêt de la cour des aides du 2;. mai 1634. à la fomme de quatre-vingt-huit mille deux cents trente-deux livres deux fols fix deniers, compris les intérêts jufqu'au jour dudit arrtt. Autre arrêt du ,onfeil du 18. dé.. dits fieurs commiffaires, joint à leur pro.. cès-verbal & à rarrêt rendu (ur icelui ce jourd'hui ; outre leCquels arrerages il fefte encore entre les mains des même$ payeurs, ceux des années 1661. 166~. jufques & compris 1673. qui font; fa ... voir, de cent huit livres neuf fols quatre deniers J pour les parties dcfdits le Quint & :Nlarie 11illet ~ comprifes d.l,ns la pre– miere partie des rentes du C!ergé; de: cent quarante-deux livres dix-neuf fols.J pour celles compriCes .dans la .deixiem.e partie; & de cent COlxante-dlx-rept h– vres fept fols fix deniers 2 pour celles comprifes dans la troifiemei & comme le privilege de Sa Majeité fur les arre– rages defdites parties de rentes ne peut être conteflé ~ elle auroit ré(olu d'en faire remertre par 1erdits payeurs lefonds ès mains du garde du tréfor royal) (ur & en déduétion des (ommes à elle dues p~t les fucceffions defdits le Quint &. Marie Millet: Oui le rapport du fleur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)