Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'rI7~' ptétendues affignées for le Clergé. 118. rnefure qu'elles reront réclamées pour un denier; par ledit Roberge, trois cents être payées fans aucun retardement aux f~ixante-onze livres dix deniers; par le– rentiers, fuivant les états qui en feront dIt Godeheu trois mille huit cents huit arrêtés par le prévôt des marchands, en livres qUJtorze fols onze deniers; & par ce qui concerMe plufieurs autres 'parties ledit Pellerin ~ deux cents quatre-vingt– en debets de quittances dans les mêmes treize livres quinze fols ftx deniers. Vou– comptes, mais que lefdits payeurs ont Ions en outre à l'égard des parties de prétendu provenir de parties réunies mal rentes en debets de quittances, & fur employées ou d'erreurs ~ lefquelles étant lefquelles il y a des faiftes, montantes réformées ne produiront aucuns debets, fuivantles états ftgnés par lefdits payeurs, & qui lors dudît arrêt, au moyen de & ceux qui ont été arrêtés par lefdits rarrêt de notre· chambre des comptes, fieurs commiffaires , à la fomme de dix– rendu fur l'avis de corre6l:ion du compte neuf mille cinq cents vingt-neuf livres de l'année 1655. fe font trouvées rédui- douz fols onze deniers; favoir, [eize tes à la fomme de cinq mille quatre cents mille neuf cents [oixante-quatre livres trent-huit livres deux fols onze deniers. douze fols quatre deniers, pour les par– Ordonnons que dans un an pour toutes ties dont les faiftes font faites depuis préfixions &' délais, lefdits payeurs [e- tl"ente années, & deux mille cinq cents ront tenus de faire procéder à la correc- foixante-trois livres dix-neuf fols trois tion des comptes dans lerque1s ils ont deniers, pour les parties dont les raiftes prétendu que font lefdites erreurs, fi- patTent trente-années. Dans ladite fomme non & à faute de ce faire dans ledit de feize mille neuf cents foixante-quatre temps, & icelui paffé ,voulons qu'en livres douze fols quatre deniers, com– vertu des préfentes & dudit arrêt, & prife celle de huit mille trente- cinq li– fans qu'il en fait befoin d'autre J ils vres quatre fols trois deniers pour les foient contraints de payer & remettre ès arrerages depuis 1641. jufques & com– mains dudit receveur général du Clergé, pris 1660. des parties de rentes dues aux ladite fomme de cinq mit1e quatre cents fucce!Iions de Jean le Quint & de Marie trente- huit livres deux fols onze deniers; Millet. Que ladite fomme de deux mille ravoir, ledit Boileau, payeur ancien de la cinq cents foixante-trois livres dix-neuf premiere partie, trois cent5 vingt-huit fols trois deniers J à quoi montent Ie[– livres deux fols huit deniers; I~t Go- dites parties, dont les faiftes paffent deheu ~ payeur de la deuxieme partie J trente années, foit payée ès mainsdudit, deux mille cent quarante-cinq livres neuf receveur général du Clergé; favoir, par fols un denier; & ledit Pellerin, payeur ledit Boileau, cent foixante-fix livres huit de la troifteme partie, deux mille neuf fols huit deniers; par ledit Roberge:l cents foixante-quatre livres un fol deux cent quatre-vingt-une livre quinze fols deniers; à l'égard des parties tenues en fept deniers; & par ledit Godeheu, deux: fouffrance faute de quittances, auxquelles mille deux cents quinze livres quinze lefdits payeurs prétendaient fuppléer par fols. Que ladite fomme de feize mille la rcprélentation des contrôles, montans neuf cents foixante-quatre livres douze fuivant les états ~ à la fomme de treize fols quatre deniers, à quoi montent les mille deux cents deux livres onze roIs parties dont les faiftes font faites depuis onze deniers :1 & réduite à celle de cinq trente années, il en fait par Itfdit~ mille quatre cents quatre-vingt-quatre li- pJyeurs payé & remis ês mains du garde vres dix-neuf fols quatre deniers, au de notre tréfor royal, celle lufdite de moyen de quittances repréfentées par huit mille trente-cinq livres quatre foI~ Iefdits payeurs fur pIufieurs parties, & trois deniers JI ,à quoi montent le arrera– dont Ierdits états ont été déchargés par ges des parties de Jean le Quint, IvIarie lefdits fieurs commi{[aires. Voulons que Millet & Ch:ules le Quint, fuivant au~ ladite fomme de cinq mille quatre cents tre arrêt de notre conCei! d'éta~ du même quatre-vingt-quatre livres dix-neuf fols jour 16. feptembre dernier,' [ur & en quatre deniers, foit par lefdits payeurs:l déduCtion des fomme~ à n?us dues par remire & payée ès mains dudit receveur lerdits Je Ot~int & ladite Ml~let, & q~e général du Clergé; favoir, par ledit les huit miiJe n~uf c 7 nts vI~lgt-neuf lt– (leur Boileau, mille onze livres huit fols vres huit fols hmt demers , fallant le fur-: Tome VIII, Ffff e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)