Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Piect5 qUl C~1tCenUl1t les rtnUJ 117 8 LX. .lettre5 patentes du Roi. ~ du 14. mars 1711. [ur l'arrêt du con– ~(eiL du 10. jèptembre III o. rap– porté ci.-d~fJùs, contenù.nt la Ii.– quidation des debets des payeurs des ancl.CnnèS n'nUs du Clergi. L ü U 1 S , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos amés & féaux confeillers les gens de nos comptes à Paris, faiur. Nos amés & féaux confeillers les agens généraux du Clergé de France, nous ont fait re– montrer, que nous ayant plu de nommer les fieurs abbé Bignon & Rouillé-du– Coudray, confeillers d'état, & le fieur le Bel , notre con[eiller auditeur en no– tre chambre des comptes à Paris, pour procéder à la vérification, tant de la re· cette, que de la dépenfe des comptes des payeurs des rentes dudit Clergé, des debets de clair & des debets de quit– tances defdits comptes, enfemble des parties de rentes amorties & vacantes par déshérence, aubaine , bâtardi[e J forfaiture & autrement, & des façons de comptes palfées auxdits payeurs pour chacune année, pour du tout faire ex– trait & dreffer procès-verbal, pour, ice– lui vu & rapporté à nous, être ordonné ce qu'il appartiendroit, avec pouvoir 3uxdits commiffaires de donner leur avis fur leur procès-verbal; il feroit interve– nu en notre conCeil d'état deux arrêts, le premier, daté du 16. feptembre 1710. contenant entr'autres chofes Il liquida– tion de tous les debets trouvés fur lef– dits comptes fuivant les états énoncés audit arrêt ;1tepuis l'année 1641. jufques & com'pris l'année 1660. pour être remis & payes par 1efdits payeurs ès mains du receveur général du Clergé; & l'autre du 10. février dernier, par lequel nous avons auffi entr'autres chofes ordonné que les parties pour lefquelles leCdits payeurs prétendent avoir recouvré des .quittances, feront déchargées jufqu'à concurrence, & qu'en payant au fur– plus par eux les Commes mentionnées :par ledit arrêt J du 16. feptembre pré.. céde~t , è~ m,ains dudit receveur général du Clerge, Ils en demeureront bien & valablement déchargés, & les parties déchargées fur les comptes, en vertu & ju(qu'à concurrence du contenu en (es quittances libellées; & que pour l'exé-. cution defdits arrêts, toutes lettres né... ceffaires (eroient expédiées, le(quel1es' les expo(ans nous ont très-humblement fait (upplier de leur vouloir accorder. A CES CAUSES, de l'avis de notre con– feil , qui a vu lefdits arrêts defdits jours 16. Ceptembre 1710. & 10. février der– nier, ci-attachés fous le contrefcel de notre chancellerie, nous avons, confor... mément :l iceux, ordonné & ordonnons par ces préfentes, fignées de notre main, que les debets de quittances réels & exi[· tans fur les comptes des payeurs des trois parties de rentes fur le Clergé, rendus pour l'année 1641. & pour les années fui vantes , jufques & compris l'année 1660. montant, (uivant les ét3ts qui en ont été par eux lignés & certifiés., & par leCdits fieurs commiffaÎres Com– més J fignés & paraphés, à la fomme de cinquante-fept mille cent cinquante li– vres fix fols, non compris cent trente-. quatre livres quinze fols pour debets au– delfous de cent fols, qui font (ur les comptes de la deuxieme partie des années 1644. & 16 f3. feront par lefd. payeurs remis & pay~s ès mains du receveur général du Clergé; favoir, par Me. GiI1es Boileau, payeur ancien de la pre~ miere partie ~ la fomme de treize miIIe quatre cents une livre quinze [ols un denier; par Me. Jean-Baptiile Roberge ..' payeur alternatif de ladite premiere par– tie , la fomme de huit mille deux cent~ cinquante livres trois fols dix deniers» par Me. Robert Godeheu! payeur ~n; cie~ & alternatif de la dellxleme partIe" la fomme de quipze. mille peuf cents quatre-vingt-dix-fept lIvres dIx-fept [ols quatre deniers, avec celle de cent tre~ te-quatre livres quinze fols pour IefdItS debets au-delfous de cent fols des com– ptes defdires années 1644. & 16S; •. &= par Me. Jean Pellerin, payeur ~nC1en & alternatif de la troifieme partIe,' la fomme de dix-neuf mille cinq cents lIvres neuf fols neuf deniers, à la charge ~ar ledit Clergé de faire entre les maJfJS defdits.payeurs, ou de leurs fucceffeurs! le fonds defdites parties, au fur & a. me[uI~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)