Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 I-.J.. Piec~J qui C(J1UtrtUl1.t les rlnt~.r l , M. Pellerin .• ~ 4 J 4- J. gr. II d. neuf fols un denier; & par ledit Pellerin; t'1uatre cent! ____------ quatorze livres huit fols onze deniers. Fajfant droit fur J f) 5 0 1. f4 f. 1 d. la def!1ande des fieurs agens. généraux du Clergé, en c.e qUI concerne le debet claIr de deux cents quarante lIvres deux fols, fubfi1lant au compte de la premiere partie, rendu pa~ P~ul de la ~arre pour l'année 16r7. A payer aéluellement. ord?nne Sa ~aJeile 9ue ledl~ Gilles Boileau, payeur M. Boileau •.•• 2. 4 0 1. 2. f. ancIen de ladite premlere partIe, fera tenu de remettre , . / ladite fo~m~ ~s mai!ls du receveur &énéraI du Clergé.J Interers du 13· decembr~ 1686. avec les Interets qUI en font dus, a compter du 13 0 décembre 1686. jour de la clôture dudit compte fauf le recours dudit Boileau contre ledit de la Barr;. Sur autre demande formée par lefdits fleurs agens géné– raux du Clergé, à ce que lefdits payeurs fuffent con– damnés de remettre audit receveur du Clergé le fonds des debets de quittances qui eH entre leurs mains pour fan née 1661. & pour les années fuivantes, jufques & compris l'année 167;' des parties qui font en debets de quittances dans les comptes précédens depuis 164 1 • & que ledit Clergé foit difpenfé de faire à l'avm1ir le fonds defdites parties, Sa MajeHé a déchargé & dé– charge leCdits payeurs de ladite demande; ordonne que ledit Clergé continuera de faire le fonds deCdites par– ties , fauf auxdits fieurs 4gens du Clergé à faire telles diligences qu'ils aviferont bon être à l'échéance des vingt: années, & fucceffivement d'année en année, pour faire remettre par lerdits payeurs ès mains dudit recéveur du Clergé ~ le fonds des parties en debets de quittances qui auront été plus de vingt années entre leurs mains. Commeauffi décharge Sa Majefté lefdits payeurs de la demande faite par leCdits fieurs agens du Clergé pour raiCon des gages & taxations préten– dues employées & paffées fur un pied trop fOft dans les comptes des années 16410 1643. & 1647. a donné we auxdits payeurs de ce qu'ils ont juilifié pardevant l~Cdits fieurs commiffaires du paiement par eux fait aux rentiers des fommes qui étoient reftées entre leurs mains pour parties faifies lors de la recherche faite en l'année 167;. & en conféquence les a déchargés & d,é– charge de la demande formée à cet égard par lefdlts agens du Clergé; comme aufii Sa MajeHé a donné aéte auxdits payeurs du défiflement ~e[dits agens .du CJ~rgé de la demande par eux formee, pour raiCon dune prétendue omiffion de recette, de neuf cents quatre: vingt-dix livres dans le compte rendu ~ar Je fleur, Ma~ .. follier, payeur de la deuxieme partIe p,our 1ann.ee 16430 & en conCéquence ~ les a décharges de ladIte demande. Ordonne que dans trois ans, pour toutes Debeto: à dtchuger dans tr~is préfixions & délais, lefdits payeurs fero~t tenus ~e ::;ns J pa!Iés leCquels,le fonds remis. faire décharger fur leurs comptes les partl~s dont l!S ont juftifié pardevant leCdits fieurs commiffaues, avo~r fait paiement; finon, & à faute' de ce faire dans led,lc temps, & icelui palfé , ils feront tenus de remettre des mains duditreceveur général du Clergé, le fon S des parties qui n'auront point été déchargées. ~ur la demande de Me. Jean Pellerin J payeur de la trodiemc; e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)