Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

prétendues affignées for le Clergl. lr ï,~j . .; Cles raifies, montant, Cuivant les états fignés par lefdits payeurs, & ceux qui ont été a,rrêtés pa~ lefd~ts fieurs 1 6 9 G 4 1. l '- f. 4 d. Depuis [rente annC:es.' 2. 5 6 5 1. 1 9 f. 3 d. commitTaires, à la fOlt1me de dix-neuf mIlle Cinq cents vingt-neuf livres douze fols onze ~eniers; favoir , feize miUe neuf cents foixante-quatre lIvres douze fols qua– tre deniers, pour les parties don.t les ,radies font ~aites depuis trente an,nées, & deux. mIlle. cmq cents fOlXan– te-trois livres dIx-neuf fols troIS demers , pour les par- ties dont les faiftes palfent trente années; dans ladite Ayant trente années. .. . ~~_. fomme de feize mille neuf cents foixante-quatre livres ____ douz.e fols quatre deniers, comprife celle de huit mille trente-cinq livres quatre fols trois deniers pour les ar– rerages depuis 1641. j ufques & compris 1660. de~ par~ ----- .... 1 9 5 :. 8 1. 1 l r: 7 d. ties de rentes dues aux fucceffions de Jean le QUint & de Ivlarie !vii 11er, ordonne Sa Iv1a;.etlé que ladite fom- me de deux mille cinq cents foixante-trois livres dix~ neuf fols trols deniers, à quoi montent lerdites parties dont les fadies patTent trente ann6es , fera payée com~ A payer aéiuellement. me deffus ès nl~~ins dudit receveur général du Clergé; 2. f 63 1. 19 f. 3 d. (avoir, par ledit Boileau, cent foixante-fix livres huit M. Boileau .••• 1 661. 8 f. 8 d. fols huit deniers; p:lr ledit Roberge , cent quatre-vingt- M R b 8 1 f d une livre quinze fols fept deniers; & par ledit Gode- . 0 erge .•. 1 1. 1 f ,7 • heu ~ deux mi Ile deux cents quinze livres quinze, fols. M, Godeheu.. 2.1 1 ~ 1. 15 f. Que de b fomme de feiz.e mille neuf cents foixante- .. 2. 5 63 1. 19 f. 3 d. quatre livres douze fols quatre deniers, à quoi mon- Defi1l1auon des 16.9 6 41. Il. f. 4 d. lent les parties dont les faiftes font faites depuis trente s' l '1 Î 1 rd' l' , avoIr annees, 1 en .era par ell Its payeurs paye & remis es ' mains du, gar~e du tréfor royal, ~elle d~ huit, mill~ 8035 1. 4 f. 3 d. au tréfor royal. trente - CInq bvres quatre fols trOIS denIers, a quoI ' montent les arrerages des parties de Jean le Quint, 11arie Millet, & Charles le Quint, fuivant l'arrêt du conreil de ce jourd'hui, fur & en déduc1ion des fom- mes dues à Sa MajeHé par lerdits le Quint & ladite c_________ ~. Millet, moyennant quoi ladite fomme de feize mille neuf cents foixante-quatre livres douze fols quatre de– niers" fe trouvera réduite à celle de huit mille neuf 16 9 6 41. Il f.4 d. cents vingt-neuf livres huit fols un denier" qui de- meurera ès mains derdits payeurs, à la charge néan- En dépôr entre les mains des moins d'en vider leurs mains en celles du receveur payeurs, pour être n~anmoins re- l , 1 d Cl ~ fi &' r 1 f' r.. mife au receveur .général cl u Clcr- genera u ergc, au ur ' a me ure que es allIes gé à melur' qüe les [ailÎ<:s iè fe trouveront au-delfus de trente années; à l'effet de [rduveront a~ - deiTus de tr{"me quoi ils feront tenus de repréfenter à la fin de chaque années. année les quittances & décharges de celles defdites parties qu'ils auront acquitté, faute de quoi contraints de les payer comme deHus. Ordonne .pareillement Sa Majeflé ) que les parties en debets de quittances fur lefdits comptes, fous les noms des hôpitaux, maifons- A payer attuellement. 1 8 fOI. 14 f. 1 d. Dieu ou communautés régulieres, montant, fuivant les états particuliers qui en ont ~té arrêtés pu lefdits fIeurs commilfaires, à la fomme de dix-huit cents cin– quante livres quatorze fols un denier, feront payées & remifes par leCdits payeurs, ès mains dudit receveur général. du Clergé; fa~oir, pa~' ledit Boileau, .quatre M. Boileau ••• -45 2. 1. 13 f. -., c::ents Cinquante-deux lIvres treIze fols; par ledIt Ro- ,berge, deux cents douze livres treize fo!s un denier; M. Roberge ••• 11 1 J. 13 f. 1 cl. ~ar ledit Godeheu ~ fept cents foixante-dix livres dix- M. Godl:hcu •• 770 1. I~ f. 1 d. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)