Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 172. Pieces qui concernent les tenus M. Godehel1 ••• I5 9971. 15 f. 4 d. vjngt- clix-fept livres di x-Cept fols quatre denier~, avec ______ 1~3-4_;_1-. _15-;[:-' -;-celle de cent trente-quatre livres quinze fols, pour les 16 13 1 1. Il [.4 d. debets au-deffous de cent fols des comptes derdites an- Idem. née~ 1644' & 16 f?'- & par ~e. Jean Pe~lerin ~ payeur .anCIen & alternatif de la troliieme parue, la fomme M. Pellerin .•• 1.9,001. .9 [. 9 d. de dix-neuf mille cinq cents livres neuf fo15 neuf de– niers ~ à la charge par le Clergé de faire entre les majns dcfdits payeurs, ou de leurs fucceffeurs, le fonds derdites parties au fur & à mefure qu'elles fe– ront réclamees -' pour être pJyées fans aucun retarde– ment aux rentiers, fuivant les états qui en feront ar– rêtés par le prévôt des. marchands. En ce qui concerne plufieurs autres parties en debets de quittances dans les mêmes comptes, mais que le[dits payeurs prétendent provenir des parties réunies, mal employées ou d'er- reurs ~ le[quelles étant réformées ne produiront aucuns debets, & qui d~s· à-pré[ent, au moyen de r arrêt de la chambre des comptes ~ rendu fur l'avis de correc– tion du compte de l'année 16 f,.. fe trouvent réduites à. la Comme de cinq mille quatre cents trente-huit livres– deux fols onze deniers. Or~nne Sa Maiefié que dans- IG. fcptembre 1710. Dans un an. > 4 3 S 1. l f. 1 J d. Dans un ail. 543 8 1.2.[, un Jn , pOUf toute préfixion & délai 3 lerdits payeurs– feront tenus de faire procéder à la correétion des com– ptes, dans lelquels ils prétendent que [ont lerdites er'" reurs ; finon, & à faute de le faire dans ledit temps, & icelui paffé , ils feront, en vertu du préfent arrêt s & [ans qu'il en [oit befoin <l'autre, (ontraints de "payer & remettre ès mains dudit receveur général du Clergé ladite fomme de cinq miile quatre cents trente-huit li- 16. feptembre 17 10 • d r 1 d' r' 1 d' B '1 A payer dans un an. vres eux ,10 s onze e~lers; l~volr, .e It "01 ~au s , 43 8 1. 1 [. II d. p1yeur anCIen de la pr~m]ere partte, trOIS cents vmgt.. M. Boileau .• , •. 318 1. 2. [. 8 d. huit livres deux Cols huit deniers; ledit Godeheu 1 M. Godeheu .• ,2. 14 5 1. ~ f. 1 d. payeur de la deuxieme partie;, de!ux mille cent quaran· M " P Il . l r d te cinq livres neuf fols un denier; & ledit Pellerin 1 . e enn··,2.9 6 4 .111.2. . cl 1 'r:. d '11 f C' . ""33'. payeur .e a tr01l1eme, eux 1111 ,e neu ~;ntS oixante" quatr!! lIvres onze [ols deux demers. A 1 egard des par- f 4) 81. 2. f. II d. ties tenues en fouffrance faute de quittances auxquelles le[dits payeurs prétendoient fllppléer par la reprérenta... tion des contrôles, montant [uivant les états, à la fomme de treize mille deux cents deux livres onze fols onze deniers, & réduites à celle de cinq mille quatre cents quatre-vingt-quatre livres dix-neuf [ols quatre d.e– niers, au moyen des quittances repré(entées par lerd~ts payeurs fur plufieurs defdites parties, & dont.le ~dltg états ont été déchargés par IeCdits fleurs co~mlffal~es. Ordonne Sa Majefié que ladite fo~nme d 7 Cinq mJlle quatre cents quatre- vingt-quatre lIvres diX - neuf fols A payer aàueilemenr. quatre deniers fera par lefdits payeurs remiCe & parée " " " . ès mains dudit receveur genéral du Clergé; favo.Ir fi M. BOIleau, .. :1 0 t 1 1. 8 f. 1 d. par ledit Boileau, mille onze livres huit [ols u~ dente.r, M. Roberge ••• 37 1 IJ 10 d; Par ledit Roberge , trois cents foixante onze ltvres dl." M. Godeheu .• ~ 808 1. q. f. Il d. ~eniers. Par ledit Godeheu, ~rois t'nille hui~ cents ~LUC hl P'll" . - , l" [: cl livres quatorze fols onze d~mers. Et par ledlt Pellenn , • 1,; etm ..• l ?.2...~.:.-:....~ deux cents quatre vingt-treit.e livres quin7.e fols ~x de·· . _ ~.4 8 4 1. 1.9 f. 4 d. niers. Sut lè quatrieme ,hef concerna nt l~s parties de r6&~~:ies [ur leiquellcs 11 y a des rente~ & debets de quittan,es ~ & [Ul' !efquelles il Y a e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)