Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

" prétendues offignIes for le Clergl. de deut cents roixlnte-fix mille fix cents foixante-fi" livres treize fols quatre deniers; une quittance de Me. Nicolas Jannin-de-Cafiille, tréforier de l'épargne, du ~o., avril 1646. contrôlée, de la fomme de quatre-vingt- feize mille fix: cents foixante·fix livres dix-neuf fols, à la décharge de Me. Guillaume de Flandres , tréCotier des parties cafuelles, des deniers provenans des taxes faites fur les neuf payeurs & neuf contrôleurs des rentes fur le Clergé. Copies des états du Roi, des 4. juillet J646. & 15'. janvier 16S7. concernant les rentes du Clergé, non fignés. Copie imprimée de l'édit du mois de juillet 16.5'4- Une quittance" fignée Pican, tréforier des parties caCuelles , du 20. fep~embre 165'4' contrô- lée , de la fomme de dix mille livres, payée par Louis le Beuf, payeur triennal de la troifieme partie rlefdites rentes. Copie collationnée de la déclaration du Roi du 27, juin 1661. Les requêtes & écritures des agens généraux du Clergé, des 14, oélobre 167 f· & 28. mars 1676. fignifiées auxdits payeurs lors de la der- niere recherche. Le procès-verbal des commiLTaires, dépofé au greffe du conCeil le 17. mai 1677. Les arrêts du conCeil ~ des 21. novembre 1676. & 26. avril 1677. rendus à l'occafion de la premiere recherche, & le contrat fait & paffé entre Sa MajeHé & le Clergé de France le 12. feptembre 170r. toutes lefdites pieces plus amplement énoncées dans le procès-verbal deCd. fieurs commiffaires. Un mémoire des payeurs des rentes con– tenant de nouvelles demandes. Réponfes & répliques refpeétivement fournies par les agens généraux du Cler– gé & par lefdits payeurs, auffi tran[crites & inférées au procès-verbal de[dits fieurs commiffaires. Vu auai Je procès-verbal deCdiu fieurs commiifaires avec leurs avis, arrêté le 2 r. juin dernier : Oui le rapport du beur Defmlretz, confeiller ordinaire au conCeil royal, & contrôleur général des finances. LE ROI EN SON CONSEIL, faifant droit fur le tout, a ordonné & or– donne que les debets de quittances réels & exiflans fur les comptes des tpayeurs des trois parties de rentes fur le Clergé, rendus pour fannée 1641. & p,.,ur les an– nées fuivantes , jl1fques & compris tannée 1660. mon– tant, fuivant les états qui en ont été par eux fignés & ~ 7 t 5 0 1. 6 C. l 3 4 1. 5 7 2 84 1. 6 f. certifiés, & par lefdits fieurs commiffaires fommés, fignés & paraphés, à la fomme de cinquante-fept mille cent cinquante livres fix fols, non compris cent tren– te-quatre livres quinze fols, pour debets au - deffous de cent fols qui font fur les comptes de la deuxieme partie des années 1644. & 165'3. feront par lefdits payeurs remis & payés ès mains du receveur général du .Clergé; favoir , par Me. Gilles Boileau, payeur A payer aétuellemenr. lI71 ancIen de la premiere partie, la fomme de treize mille quatre cents une livre quinze fols un denier. Par M. Boileau •• 134 01 1. If f. 1 d, 11e. Jean~ BaptiHe. Roberge , payeur alternatif de la- , dtte premlere partie, la Comme de huit mille deux cents M. Roberge •• 81 501. 3 f. 10 ~ cinquante livres trois Cols dix deniers. Par Me. Robert Godeheu, payeur ancien & alternatif de la deuxieme partie, la fomme de quinze mille neuf cents quatre- E e e e ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)