Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Pieces qui concernent les 'rentes 1 110 L 1 X. Arrêt du con{eil d'état du Roi, da 16. {eptetnbre 1710. contenant la -liquidation des debets des payeurs des anciennes rentes du Clerae {ur la recherche ordon– née par l'arrêt du con{eil du 6. oétobre 1705. (uivant les états énoncés audit arrêt, depuis l'an– née 164I. ju[ques & compris l'année 1660. EXTRAIT DES REGISTRES du. conflil d'état. V U au conCeil d'état du Roi les ar– rêts rendus en icelui les 6. oétobre 170)' 19, février & 2). juin 1709, par lefquels Sa MajeHé auroit nommé les heurs abbé Bignon ~ confeiller d' état ~ Rouillé - du - Coudray, aufii confeiller d'état, & le fieur le Bel, confeiller du Roi) auditeur ordinaire en fa chambre des comptes de Paris, pour procéder à. la vérification, tant de la recette que de la dépenfe des comptes des payeurs des rentes affignées fur le Clergé, des de– betsclairs & debets de quittances defd. comptes, enfemble des parties de ren.. tes amorties vacantes par déshérence , aubaine, bâtardife, forfaiture & autre– ment" & les façons de comptes palfées auxdits payeurs pour chacun exercice, & du tout faire extrait & dreffer procts– verbal; pour, icelui vu & rapporté à Sa MajeHé, êtrè ordonné ce qu'il appar– tiendra. Autre arrêt du confeil, du ,. juin dernier, portant que lefdits fieurs commiiraires donneraient leur avis [ur ledit procès-verbal, les mémoires four– nis par les agens généraux du Clergé, contenant leurs demandes à l'encontre defdits payeurs. Réponfes & répliques refpeétivement fournies, les états gé– néraux de toutes les parties tenues en fouffrance dans les comptes defd. payeurs dès l'année 1641. des années [uivantes ~ jufques & compris l'année 1660. véri– fiés fur lefdirs comptes par lefdits fieurs commitraires, les qUÎttances à eux re– ptéfcnrées par l<:fditS payeuts des paie~ "!ens par e~x fa}ts .de plufieurs des par– tIeS employees efdas etats. Autres états particuliers faits fur la réquifttion des payeurs de tout~s les parties qui reilent en debets de quIttances, déduétion faite des quittances repréfentées auxd. fleurs commiffaires, contenant féparément le, pa~ties Cur l~fquelles il. n' e1~ rapporté ni qUittances nt autres pleces , & qui doi– vent être regardées comme debets réels les parties en debets de quittance qu'il~ prétendent être employées dans leurs comptes par erreurs, & ne devoir pro– duire aucuns debers après que la réfor– mation en aura été faite, les parties fur lefquelIes, au défaut des quittances, ils prétendent fuppléer par la repréfenta– tian des contrôles, les parties qu'ils prétendent devoir reiler entre leurs mains à caufe des faiftes & réclama– mations; enfin, les parties appartenan– tes aux maifons-Dieu, hôpitaux & corn... munautés régulieres , tenues en fouf– frances , faute de quittances, leCquelIes ils prétendent ne devoir être compriCes dans cette recherche, lefdits états fi.. gnés ~ certifiés deCdits payeurs, & en– fuite vérifiés, fommés, paraphés & fi~ gnés defdits fieurs commiffaires. L'arrêt de la chambre des comptes, du ,1. mars 1710. intervenu fur l'avis de cor.. reaion du compte de la troifieme par.. tie de rannée 165' 1. les extraits des con– trôles , plufieurs faifies & oppofitions , arrêts du confeil, îentences de l'hôtel– de-ville, arrêts du parlement, fignifi– cations & commandement, brevet de don en forme d'arrêt, aéte d'oppofi– tion à l'enrégiihement de toUS dons qui pourraient être faits des biens de la fucceffion de Jean le Quint; l'édit de création des charges des payeurs & con'" trôleurs des rentes fur le Clergé du mois de mars 16,6. L'arrêt du con– feil, du 2). feptembre 16;8. ponant réduétion de la financ~ & des gage~ defdits payeurs : l'arrêt du confeil ~u 17. janvier 1646. portant que lefdItS payeurs & contrôleurs feront déchar... gés du retranchement de deuxquar– tiers de leurs gages :, droits & tax~'" 'tions, & qu'ils en jouiront à l'aventr par chacune année compofée de d~uze n'lois, fans aucun retranchement, a la , • 1 charge par eux de payer es maInS aU ué[ori~r d~s parties cafuelles la fomme e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)