Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1 I~1 priundues eJJlgnées for le Clergl.. r r ~~ LVIII. Autre arrêt du confeil royal, du II. juin 1 664. par lequel Sa Majefré , en interprétant 1'arrêt du 24. tnai 1664. ordonne que dans troiS luois les proprietai– res des rentes at1ignées fur [es fern1es, fatisferont audit arr~t. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil. L E Roi ayant été informé par le 1Îeur Voyiîn , prévôt des marchands de fa bonne ville de Paris, de ce qui s'etl patfé en l'hôtel de ladite ville, enCuite de l'arrêt rendu en [on conreil pour le rachat des rentes dudit hôtel-de-ville , de tOlites natures de deniers al1ignées rur 'les fermes & . recettes 'générales le 24- mai dernier; & de la conduite rerpec- 1Uel1[e qui a été tenue par les proprié .. taires & officiers defdites rentes en l'aC– femblée du 10. du prérent mois; & voli– Iant expliquer ce qui peut être ob[cur en icelui. SA MAJ ESTÉ ÉT ANT EN SON CONSEIL R'OYAL DES PI– N A NeE S , en interprttant ledit arrêt du 24' mai dernier J a orJonné & or– donne J que dlns trois mois pour tou– tes préfixions, lefdits propriétaires def– dites rentes [atisferont audit arrêt; & fuivant icelui, reprérenteront pardevant les commitTaires dénommés en icelui J les originaux des titres jullificatifs de leur propriété, & leur laiiferont copies d'iceux dûment collationnées pardevant notJires , ,& pour fur icelles être pro– cédé à la liquidation;) rachat & rem– bour[ement derdites rentes, leCdirs pré– vôt des marchlnds & échevins préfens & entendus fur chacune nature; pen– dant lequel temps de trojs mois, & Tome VIII. m~me après icelui expiré, jufquJà. ra.C– tuel rembourrement fait à chacun parti– culier, fera continué le paiement des arrerages en la maniere accoutumée. FAIT au conreil royal des finances, Sa Ma-– jeflé y étant;) tenu à Fontainebleau le onl.ieme jour de juin mil IÏx cent foixan-' te-quatre. Signé, LE TELLIER. L OUIS, par la grace de Diea, Roi . de France & de Navarre: A DOS amés & féaux les fleurs d'AJigre, de Seve & Colbert, con[eillers en notre conCeil d'état, & Marin J intendant de nos finances. Ayant par arrêt ce jOl1r– d'hui donné en notre conCeil royal, dont l'extrait eH: ci-attaché fous le contrefcel de notre chlncellerie , concernant le ra .. chat des rentes de- rhôtel-de-viIIe de Pa– ris, expliqué plus clairement notre in– tention (ur ce fujet, nous vous mandons & ordonnons que vous ayez à l'exécuter & faire exécuter felon fa forme & te;. neur; lequel arrêt nous commandons au premier des huiffiers de notre conCeil olt autre huiffier ou rergent (ur ce requis ~ de le fignifier aux propriétaires & ac– quéreurs derdites rentes, & autres qu'il app:utÏendra, à ce qu'ils n'en préten– dent caure d'ignorance, & faire POUl,: l'exécution d'icelui tous commande– mens, rommations & autres aétes & ex... ploits nécelf.'\Ïres, (ans demander autre permiffion; voulant qu'il roit publié par tous les carrefours & autres endroits publics & ordinaires de ladite. ville, à.. ce que notre intention (oit connue à Ull chacun. Et rera ajoutée foi aux copies dudit arrêt & des pré(entes collation– nées de l'un de nos amés & féaux con... feillers & recrétaires, comme aux ori– ginaux : CAR ieL efl: notre plaifir. DON N É à F@ntainebleau le onzie.. me juin J l'an de grace mil fix cene (oixante - quatre, & de notre regnc le vingt-deuxieme. S;Cné, LOUIS. E~ plus bas, Par le Roi, LE TELLIE~~ Et fcellé. E eec. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)