Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

P;eces qui concernent les rentes "116b - LVI I.. partages) décrets, St autres titres j ufli– ficJ~its de lel!r p.ropriété ~ pour, être par lefdlts commdLlres dre{[e proces-verbal de 1.1 repréfenrarion d'iceux ~ & fur leur rapport audit confeil incdramment pro.. cédé à la liquidation ) rachat & rem– Arrêt du confeil royal des finances, bourfement de(dites rentes ~ & jufqu'à ce) Sa 11ajeflé fera remplir le fonds pour le paiement de(dites rentes dans les états de la diilriburion des deniers de (es fermes & recettes générales. F AIT au conftil d'état du Roi) Sa Majetlé y étant, tenu à Fontainebleau le vingt– quatre mai mil fix cent foixante-quatre. du vinar - quatre tnai 1664. par b lequel Sa Majefré ordonne, que les propriétaires & acquéreurs des rentes affiunées [ur les de- o niers de [es fennes, repréfente- ront les titres j ufrificatifs de leur 'propriété, pour être par meffieurs les con11niifaires dreffé procès– verbal de la repréfentatioll d'i– ceux, & [ur leur rapport incef– famn1ent procédé à la liquidation & relubourfeluellt defdites rentes. EXTRAIT DES REGISTRES du conftil d'état. L E Roi defirant racheter & fe libé– rer des rentes conflituées à fon nom par les prévôt des marchands & éche– vins fur l'hôtel de cette ville de Paris.J aŒgnées fur toutes natures de deniers, & en régler le rembourCement fur un pied équitable, eu égard aux prix qu'elles ont été dans le commerce depuis vingt~ cinq ans ~ afin que Sa Majetlé , dimi– nuant les dépenCes employées dans les états de fes fermes & recettes générales J fes revenus en fOlent d'autant augmen– tés, & qu'elle pui{[e par ce moyen fou– lager de plus en plus fes peuples, en diminuJnt les impofitions des failles. SA MA JE STÉ É TAN T ENS 0 N C 0 N– f) E 1 L royal des finances, a ordonné & ordonne, que pardevant les heurs d'Ali– gre, deSeve & Colbert., con[ei!lers audit con(eil royal, & I\1arin ) lntendar:t des :finances) les propriétaires & acquéreurs des rentes affignées [ur les deniers de [es fermes & recettes générales, repréfenr,· ront dans un mois.J du jour de la publi– .~ation du prçfent arrêt) les contrats ~ Signé., DE GUENEGAUO. L OUIS, par la grace de Dieu) Roi de France & de· Navarre : à nos amés & féaux les fieurs d'Aligre, de Seve & Colbert) confeiliers en notre confeil royal, & l\larin.J intendant de nos finan– ces.J falur. Suivant l'arrêt, dont l'extrait eH ci-artJché fous le contre(cel de notre chancellerie .J ce jourd'hui donné en no– tre confeil royal) nous y étant, nous vous mandons & ordonnons de dre{[er pr.ocès-verbal de la reprérenlation qui f~rl faite pardevant vous par les proprié– ta'kes & acquéreurs des rentes aflignées fur les denic:rs de nos fermes & recettes générales de nos finances, des titres jufli– ficatifs de leur propriété, pour, fur votre rapport en notredit confeiI , être incef .. famment procédé à la liquidation ~ ra– chat & rembourCement defdites rentes, conformément audit arrêt) lequel nous commandons au premier des huitlÎers de notre con(eil ou autre huil1ier ou fergent fur ce requis "' de fignifier auxdits pro~ priétaires & acquéreurs de(dites rentes 8c autres qu'il appardendra , à cequ'i1s n'en prétende'nt cJufe d'ignorance) & faire pour l'exécution d'icelles ~ tous corn... mandemens, rommations.J & autres aétes & exploits néceff~ires 1 fan~ autre per– miHlon ; & fera aJoute fOl comme auX ori!yinaux aux copies dudit arrêt & des préfentes ,collationnées par l'un d~ noS amés & féaux con(ei lIers & fecrétal1'es! CAR tel en notre plaifir. DO~NÉ à Fon.– tainebleau le vingt, quatriemelourde lTI'JI, l'an de grlce mil fix cent fOlxante~qua­ tre ) & de notre regne le vingt-deuxJem~. Sig/zé ~ LOlJI5. Et plus has ., Par le ROI, DE GUE N .E G A \l D. &: [çellé. L Vu. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)