Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 16; prétendaes affignées ,(ur le Clergé. 116'4- elles feront dès 'lors 'exécutées de point tiffement entier derdites rentes, nous en point felon leur forme & teneur, tout faifons très-expreffes inhibitions & dé4 ainfi que fi ladite option n'avoit point été fenfes à toutes per(onnes de quelque qua· offerte. lité & condition qu'elles Coient J qui ne Pour établir à l'avenir un ordre cer- feront point rentiers immatriculés fur les tain & réglé pour le paiement defdites regiihes des payeurs, & à ceux qui Ce– rentes J nous voulons & ordonnons que ront mafqués &: traveHis, de (e trouver toutes les rentes affignées fur les gabel- audit hôtel-de-ville parmi leCd. rentiers , les, foient payées le lundi de chaque fe- quand ils feront leurs inHances aux pré.. maine : celles des aides le mardi; celles vôt des marchands & échevins , pour le de, cinq groffes fermes & des contrô- fujet deCdites rentes, à peine de la vie ,. ·Jeurs-confervateurs le mercredi; celles comme perturbateurs du repos public. ,du Clergé J le jeudi; & celles des entrées:) SI DONNONS EN MANDEMENT à nog le vendredi, aux heures & ainli qu'il fera amés & féaux les gens tenant notre cham– ,ordonné par les prévôt des mll"chands & bre des comptes à Paris, que ces préfen– échevins de notredite ville de Paris. tes ils ayent à faire lire, publier & en- Et pour retrancher autant qu'il ie pour- régiiher, & le contenu en icelles garder l'a la multiplicité infinie des. parties def- & obCerver ~ Cans permettre qu'il y foit dites rentes, qui caufe beaucoup de con- contrevenu en quelque forte & maniere fufion & de défordres , & dans le paie- que ce foit , nonobftant tous édits:) dé.. ment & dans les comptes d'icelles, nous darations, arrêts & autres chofes à ce {airons défenies â toutes perfonnes de contraires:) auxquels & aux dérogatoires fubdiviier les rentes de notredit hôtel- des dérogatoires y contenues., nous avons de-ville de Paris, de quelque nature que dérogé & dérogeons par ces préfentes ~ ce roit, au-deffous de la (omme de cent nonobfiant oppolltions ou appellations livres ~.l toUs notaires d'en paffer aucuns quelconques, pour leiquelles ne fera ,contrats, & aux payeurs de les immatri- différé: CAR tel en notre plaifir ; en té– culer, à peine de nullité defdits con- . main de quoi nous r avons fait mettre trats & paiemens qui feroient faits en notre {cel. DONNÉE a Paris le neuvieme 'vertu d'iceux, Ordonnons que dans fix jour de décembre, l'an de grace mil1ix 'lnois pour tout délai, les propriétaires cent foixante-quatre, & de notre regne .des rentes qui auront plufieurs parties au- le vingt-unieme. Signé, LOUIS. Et plus, ,defTous de ladite fomme de cent livres, has. Par le Roi, DE GUENEGAUD. ,.dans une nlême conHitution &. nature des rentes, & qui feront payées par un 'même payeur" feront réunir icelles en ~une feule & unique partie, pour en re– <evoir les arrerages par une feule & mê– -me quittance, à l'ouverture de ch,aque ,bureau, faute de ce faire, ledit temps de 'fix mois paffé, faiions défenfes aux pa... yeurs de leur en payer les arrerages .. jufques à ce qu'ils ayent fatisfait à la il"éunion defdites parties. Et pOUT d'autant mieux affermir le re– ,pos & la tranquillité derdits rentiers J & :-empêcher qu'ils ne fe trouvent mêlés dans aes. déCordres & les confulions du paffé " 'qUt pourroient leur attirer notre june in– tdignation.;I & c;aufer le rachat & amor-- Regiftrée en la chambre des comptes ; oui {; ce confentant le prOC1Lreur général du. Roi.J du très-exprès commandement de S~ Majeflé, porté par monjieur le duc d'Or.. léans ,fon Jrere unique.J venu exprès en la– dite chamhre , affiflé des fleurs du PlejJis– Praflin., maréchalj de France, deVertha– mont fi de la Fojfe" confeil!ers d'état .J l~ dixieme jour de décembre mil fix .,ent foixante-quatre. Signe" RIC"HE1\. Voicî les deux arrêts du co,yeil royal ~ tion,t il eft fait mention daru"tte .d"~ ratIon. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)