Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t 1 ~ 1 Pieces qui concernent les rentes '1 1 6~ prochain 166). qui finira le de~nie~ de pr~fente réduétion, à co.mpter de ce jour juin enfuivant ; & l'autre le. premle~ Jour f~ulement, fans tou~efols q.ue la déclara– de juillet, qui finir~ le dern~er de ~ece~· tlOn que nous pou:nons fal~e pour ledit bre audit an , & alnft conunuer d an~ee rachat & rem.bouriem~nt puIfTe apporter en année. Et quant aux gages des offiCIers aucune ceffanon au paiement defdirs are defdites rentes, nous les avons réduits rerages, que nous voulons être toujours à. quatre portions de cinq de ce qui sJen continuées jufquesau jour defdits rachat~ paie à préfent par proportion ~ à la ré- &rembourfemens, &fansauffiqu J j1 puiffe– c:iuéèion de[~ite~ rentes. ,. êt~e fait a~cune irnputatio~ a~x proprjé~ En conftderatlon defquelles reduébons, talres defdttes rentes, des JouIffances d'i.. & des retranchemens ci-devant faic des celles, foit de leurs temps ou de celui de, revenus defdiœs rentes, nous ordonnons leurs auteurs, de[quelles jouiffances en que pour quelque caure & prétexte que ce tant que befoin en ou feroit , nous a;ons fait, il ne fera fait à l'avenir aucune ré- dès-à-préfent quitté & déchargé, quit.. duétion ni retranchement defdites ren- tons & déchargeons lefdits propriétaire$. tes, gages & taxations des officiers, & des rentes, leurs auteurs, & tous autres que nous ne pourrons ci-après acheter & quJil appartiendra, tant du paffé que de amortir le[dites rentes, qu~en rembour- l'avenir. fant effeétivement à chaque propriétaire Et comme nous ne voulons laiffer par~ dJicelles ~ en un Ceul paiement, le fort fer aucune occafton de témoigner à nof.. principal au denier dix-huit, fur le pied dits Cujees rentiers, combien nous fom.. defdites réduétions ; Cavoir, la fomme de mes portés à les traiter favorablement,. neuf mille livres pour chaque mille livres non contens de la grace que nous leur de rentes fur lefdites gabelles de France faifons de refireindre notre deffein du je entrées anciennes .1 dont le revenu en rembourfément du total des rentes, aux: ci-devant réduit à cinq cents livres par feules rentes des tailles , comme celui an; la Comme de huit mille cent livres qui nous donne plus facilement les moyens pour chaque mille livres de rentes des de Coulager la mifere de nos peuples con.. contrôleurs con[ervateurs , dont le reve- tribuables~ nous avons bien encore voulU' nu eft réduit à quatre cents cinquante li- confidérer ~ que quelques. uns defdits ren ... vres par an ; & la fomme de [ept mille tiers, felon les diverfes con:onétures de deux cents livres pour chaque mille li- leurs affaires .1 pourroient prétendre plL!s: vres de rentes allignées fur les cinq gro[- d'utilité dans un rembour[ement du prin– fes fermes, aides & entrées, dont le cipal des rentes des autres natures, que revenu eft auffi réduit à quatre cents li- dans les conditions de notre préfente dé– vres par an ; tous ie[quels rachats & rem- daration, quoiqu'elle foit fondée fur les bourfemcns feront faits uniformément raifons de leur feut avantage; de forte que '. pour chacune confiitution& partiede ren- pour Curvenir à l~exigence de toutes leurs tes, fans diHinttion des propriétaires ori- nécefIités, nous ordonnons qu~à touS ceux: ginaires, par mutation des partages, ven- qui préféreront leur rembourfement des tes forcées ou volontaires, par échanges rentes fubfifiantes , à la réduétion & ma" ou par donation, ni que nou~ puiffions dération que nous en avons faite par ces. tirer à aucune conféquence le prix def- préfentes', ledit rembourfement Jeur fera dites rentes ni celui de commerce, au- fait fuivant la liquidation qui sJ en fera q?el elles auront été ou [eroient lors def- par les commilTaires à ce p~r nous. dépu– dItes rachars & rembourfemens ; lefquels tés, au greffe defquels lefdIts rentlers Ce– rachats & rembourfemens ne fe pourront ront tenus de faire leur déclaration fur I.e faire qu~en notredit hôtel-de-ville, par choix dudit rembourfement; & ce fal– notre prév()t des marchands & échevins, fant, remettre à cette fin audit greffe les & plr conftitutions & parties féparées, originaux de touS leurs titres & contrat~; fucceffivement rune après l'autre, fans favoir, ceux qui font réfidens à ParIS qu~il en puiffe être entamé aucune que la dans un mois, & ceux de la campagne précédente ne fait entiérement confu- dans deux mois pour toutes préfixions ~ ~ée , par le paiement aaue! du fort prin- délais; lequel temps paffé ~ aucun d 1- clpal d~icelle, au pied fufdit.l & des ar- ceux ne fera plus reçu à r option que no~S Ierages) fi aucuns étoient dus, fuivantla leur offrons par cefdites préfentes , malS e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)