Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

prlundues a./fignées fot le Clergl. les remontrances du prévôt des mar– chands de notre bonne ville de Paris, nous aurions, par un fecond arrêt du on– zieme juin aui1î dernier, accordé un dé~ lai de trois mois, & ordonné que les propriétaires fourniroient feulement des copies collationnées de leurs titres, & que le pied du rembourfement feroit fixé par les commitIlires de notre confeiI, lerJits prévôt des marchands & échevins préfens & entendus; & encore par un troifieme arrêt du huitieme oétobre der– nier J accordé un nouveau délai d'Lln mois. T OllS ces délais étant expirés, & les commiifaires s'étant affemblés pour procéder à ladite liquidation du pied du rembourfement defdites rentes, lerdits prévôt des marchands appellés, leur au– rojent fait diverfes remontrances, leC– queltes ils nous ont portées Je vive voix J en{uite d'une délibération prife dJl1s le conreil de bdite ville, affemblé à cet eiE~r ; & après avoir roigneu[ement exa– miné en notre confeil les motifs & rai– fons derdites remontrances , dont les principales font , qu'en privant la ville de Paris d'un fi grand revenu par ce ra– chat, les familles qui en fubfiHent ne pouvant placer les deniers de leur rem~ bourrement, tomberaient en néceaité, & "que les hypotheques établis fur cette nature de biens, empêcheraient les pro– priétaires de toucher leurs deniers, & les douaires des tèmmes & légitimes des cntàns ~ {eroient prcfql1e anéantis, en– (orte qu'il s'en en{uivroit une prodigiel1fe confuhon , & un nombre infini de pro– cès, nous aurions réfolu de chercher des expédiens dans une affaire fi importante ~ ql1i fans priver enriérement notredite bonne ville de Paris d'un fi grand reve– nu , nous donnât les moyens d'employer partie de nos deniers, & de foulager nos peuples, & en même temps régler en– forre le paiement defdites rentes, & les a{femblées des rentiers, qu'il n'en pût ""arriver à l'avenir aucun inconvénient. A CES CAU SES; favoir faifons, que de ravis de notre confeil, où ét()ient la Reine notre très- honorée dame & mere ~ notre très-cher & très-amé frere unique Je duc d'Orléans , notre très - cher & très"amé coufin le Prince de Condé, & autres princes, grands & notables per– fonnages de notredit con[eil , & de notre certaine fcience ,pleine puHfance & 61"- torité royale :1 nouS lvons par ce~ préfen 4 tes perpùuelles & irrévocables, lignées de notre main ~ dit & déclaré, difon s & déclarons :1 que les arrêts de notre confeil des vingt-quatre mai & onze juin 166+ feront exécutés, feulement à ré· gard des rentes appellées huit millions ~ petites tlilles , rentes "de payen & recet ... tcs générales aŒgnées fur les tlillès~; ce faifant qu'il fera ince!Tamment procédé l la liquidation , rachat & rembourre– ment defdites rentes, par les commiffiti– res de notre confeil nommés par lefdi ts arrêts, & jufqu'à l'aauel rembonrfement fait à chaque particulier , le paiement des arrerJg;;:s (al continué en la maniere accoutumée : Et au fUl"plus, a\'ons ré– voqué & révoquons !e{dites arrêts, pour toutes les autres natures de rentes. Et en conféquence de ce, avons réduit & modéré les revenus derdites rentes, à commencer du premier jour de janvier prochain 166 s. favoir , les rentes alli– gnées fur les gabelles de France, aides & entrées anciennes J à cinq cents livres par an , pour chaque mille livres defdi– tèS rentes , au lieu de fix cents vingt– ci nq livres qui s'en paie à préfent; les rentes des contrôleurs confervateurs, à. qUJtre cents cinquante livres par an , pour chaque mille livres de rente, au lieu de cinq cents foixante - deux livres dix fols qui s'en paie ~ préCent ; & leg rentes afilgnées fur les cinq grofiès fer– mes, la partie de deux cents foixante– treize mille huit cents douze livres a!Ii.~ gnées fur les aides, dont maître Henne– quin & Chefnard font payeurs, & les rentes affignées fur les entrées de Paris :J conHituées en l'année 1645" à quatre cents livres par chacun an, ,pour Chl-" que mille livres defdites rentes ~ au lien de cinq cents livres qui s'en paie. Toutes le{quelles fommes ainfi réduites feront payées aux rentiers remaine par femaine en la maniere accoutumée, en deux paie... mens égaux de fix en fix mois, en notre– dite hôtel-de-ville de Paris, & non ail– leurs; & feront les quittances defdits rentiers conformes â nos états, dans 1er ... quels le fonds derdites rentes rera em... ployé : à l'effet de quoi il fera fait par chacun an deux ouvertures de bureaux: audit hôtel-de-vilIe, pour le paiement des arrerages derdites rentes de tOlites n~tul·es ; rune le pIemier JOUI de janviet e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)