Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1151 Pieces qui concernent les rentes t 1 )8 régente ra mel'e , préfenre, DE GUENE- de plus grandes, & nous trouvant en GA u.n. Et, fcellées du gran.d fceau de état par cett~ même ~pplic.ation que nous cire verte fur lacs de fOIe rouge & avons donnee depms trOlS ans à une verte' fi e~core eft écrit: plus jl1fle difpenfation de nos fi~ances , que cel1~ que l,a néceffité. d~ la guerr~ Lues & puhliles , l'audience tenant, & & le def.1ut d ordre aVait Introduite regiftrées au greffe d·ieel!e, oui, ce requé- d·empl?yer ~n grat:ld fonds que nou~ rant le procureur général du Roi, pour être avons epargne de nos revenus, tant par exécutées felon leur forme fJ teneur, fJ co- l'~u~me~tation de no,s fermes que par b pies collationllées à l'original des préfenus , dlmlOUtlOn de nos depenfes, à rac heter envoyées aux had/ages fJ fénéclzauJfées de & amortir toutes les aliénations qui ont ce re./fort, pour y être p~rei~/em,ent lue~., été faites de nofdits revenus pendant les puhLiées , regiflrées fi executees a la ddz- temps de la même nécefiité & de la genee des fobflùuts du.dit procureur 8é,z~ral ~ même confufion ; nous avons dans cette qlâ feront tenus certifier la cour aVOlr ce Jéfolution foigneufement examiné toutes fait au mois. A Paris e~ parlement le le~ aliénatÏ<;>os qui ont é~é faites pour llingt - quatrieme otloore mzl Jix cent qua- faIre le chOIX de celles qUI feroient plus rante-huit. avantageufes au public, & qui nous don.. Signé, DU TILLET. neroient plus de moyen de fuulager nos LVI. Décl,Jration du Roi .:J du f). décem– bre 1664. portant réglement pOlir la réduaiolZ des rentes for les ga– helles .:J aides & autres.) & pour leur paiement en deux quartiers de fix mois en fix mois .:J vérifiée en la clzambre des comptes le 10. dé– cembre 1 Ô 64- 'L OUIS , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ~es préfenres lettres verront, falut. Après tant de graces qu'il a plu à Dieu de verCel' abondamment fur nous, tint par la paix que nous avons donnée à nos peuples, & à tout le monde chré– tien, que par un nombre infi~i de béné– diétions fur nous, notre maifon royal,e', & [ur tous nos états, dont fa divine bonté nous a comblçs pendant tout le cours de notre regne, & Plrticuliérc– ment dans ces derniers temps , nous avons cru ne pouvoir correfpondre di– gnement à tant de bienfaits, quIen don– nant tous nos Coins & toute notre appli– cation au foulagement de nos peuples) pour leur faire goûter les douceurs de cette même paix, & quoique nous 2yons donné déjà tant de mlrques de cet amour paternel que; nous avons pour CUX ~ defirant toujours leur en donne~ peuples par la diminution des droits de nos fermes & de nos tailles; & nous– avons facilement eilimé qu'il n'y en avoit point dont le rachat fût plus im– portant & nécdTaire , que celles des ren· tes anciennes & nouvelles con1lituées fur– l'hôtel de notre bonne ville de Paris:" non feulement parce que les deniers s'en prennent fur les plus clairs de nos fer- ' mes & tailles, & montent à onze mil... lions tant de mille livres par chacun an 7 ce qui nous donnerait un grand moyen de parvenir à la fin du foulagement de nos peuples , que nous defirol15 ave'c tant d·.lrdeur, mais même parce que dans les temps les plus difficiles, les féditicux fe font tou;ours fervi du retar– dement du paiemen't d'icelles, 1orfqu"e' la néceffité & la diminution du prix de nos fermes en ont caufé quelqu'un pour exciter des émotions, & pour aliéner les efprits de l'obéi!bnce qu'ils nous de.. voient:l qui ODt cauf é de trtS - funeHes effets, dont nous ne nous fouvenons que pour en retrancher les CJUreS à l'avenir: Ces raifons fi grandes, fi preffanres & fi importantes au bien & repos de nos peuples, Bl même aux habitans de no... tre bonne ville de P~ris , nous auraient obligé de nonner arrêt en notre confeil le vingt-quatrieme mai d~rnier, portant que tous les propriétaires des rentes r~ préfenteroient leurs titres, pour être f~lt par les cornmifTaires de notredit confetJ :1 la liquidation du pied de leur rembol1r– fement, eu égard au prix courant, de.. puis le premiçr janvier 1639' Enf"it~ fut e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)