Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

\ t 5 1 p':lte12du~s affigl2les fur le Clergl. 1 1 5 1 exécuté, Si <1ue les fermiers & adjudi- notrerlite cour de parlement, à laquelle, cataires de nos fermes, paient le fonds en tant que be[oin eH: -' en attribuons d'icelles rentes par préference à la par- toute jurirdiétion , & icelle intcrdice à. tie de notre épargne; [avoir.) pour deux tous autres juge.s. <Luartiers & demi des rentes du fel .J VIL Voulant auffi maintenir en leur Clergé & aides.) & pour deux quartiers entier les droits de notre domaine) nous des autres rentes durant la guerre feule- ordonnons que tous acquéreurs & po[– ment. Déclarons touS les dons de debets feifeurs de nos domaines aliénés par en.. de quittances de rentes, nuls; & dès-à- gagement ou autrement, foient tenuS prérent les avons révoqués & révoquons clans fix mois, du jour de la publica– en ce qui reHe à exécuter. Voulons que tÏon de[dites pré[entes.) mettre ~u greffe les deniers qui fe trouveront entre les de notredit parlement .) lem'-s lettres & lnains des plyeurs, provenans deCd. ren- contrats, pour y être vérifiés, ft faire tes rachetées, foient employés par cha- ce doit, & faute de ce , qu'il y fOlt cun an à l'amortiffement des rentes de pourvu par notredite cour. Voulons auili pareille nature, à notre profit.) aux con- & nous plaît, que la financt! par eux dirions les plus avantageufes qu'il Ce prétendue payée, foit vérifiée en notr~ pourra; à cette fin, les prévôt des mar- chambre des comptes, & qu'en icelle c.hands & échevins de notredite ville de n'y foit compris ce qui Ce trouvera leur Paris en dreiTel'ont état par chacun an. avoir été accordé en don & gratification, V I. Et pour conferver le fonds de nos ains feulement ce qui aura été par eux revenus entiers, & Y être employés aux aétuellement débourfé à notre profit; & dépenfes néceffJires de l'état, faifons à cette fin .) nous entendons que le menu très-expreffes inhibitions & défenfes de des deniers reçus par comptans , foÏt re– faire aucuns rachats des rentes p:u nous préfenté pardevant deux confeillers de dues, ni aucun rembourfement dl! finan- notredite cour que nous commettrons à ces d'offices & droits, qu'après la paix cet effet.) afin de reconnoÎtre que ce qui publiée, à peine du double contre ceux a été donné.J eil entré en paiement def– qui en recevront ci-après. Voulons que dits domaines. ceux de quelque qualité & condition VII I. Et d'autant que Je mauvais ufa– qu'ils foient, qui ont été propriétaires ge derdits cotnptans peut apporter beau– deCdites rentes, droits & offices nou- coup de préjudice à nos finances, déc1a– veaux.) auxquels lefdites rentes, droits rons que nous ne nous fervirons d'iceux & offices ont été rachetés & rembourfés à l'avenir, que pour les affaires fecretes depuis le mois de janvier 16,0. foient & importantes à notre état; & que tous contraints de nous rendre & remettre à dons.) voyages , gradfications , récom– notre épargne les deniers par eux reçus penfes, rembourfemens , emplois de ga– defdit"s rachats & rembourremens, pour ges & 2ppointemens , achats, fupp1é– être paffé contrat de conftitution à leur mens d'ambafiàdes .J dépenfes de bâti– profit par lefdits prévôt des marchands • mens, remifes d'intérêts de prêts & & échevins, au denier quatorze, fur le avances, n'y feront plus employés.) & même fonds que lefdites rentes, offices feront dorénavant mis en ligne de comp ... & droits étoient affignés. Et fi aucun te ruivant l'ordre qui fe gardoit aricien..– rembol1rfement fe trouve avoir été fait nement. au denier dix-huit au lieu du denier qua- IX. Et afin de conferver auai la dig– torz.e , ceux qui Juront reçu leCdites nité de nos offices ~. nous déclarons qu'il fommes feront tenus à la reftitution du ne fera fait aucune création d'office de quatruple de ce qu'ils auront trop reçu, judicature & finance, durant les quatre & aux intérêts du fimple , fuivant 1'0r- années prochaines, & après ledit temps donnance. Voulons auffi que fi aucune expiré, qu'en vertu d'édits bien & dû– defdites rentes Ce trouve conftituée de- ment vérifiés; & que s'il reHe à pour– pnis le mois de janvier 6, o. fans édit voir à quelques-uns des offices ci-devant vérifié , qu'elles foient déclarées & les créés, tant des greffiers altern~1tifs , trien– déclarons dès-à-prérent nulles; & pour naux & qUJtriennaux) qu'aunes; comme l'exécution de ce, nous en avons ren- auffi tous offices des grande & petite voyé .& renvoyons fa. ,onnoi1f~nce à chancellerie de France, & droits c.r~é& TfJme YII!, D d d d e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)