Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

55 Des Affimhlées générales" ront les provinces qui fuivent, faire leur éleétion en l'année, ordre & rang qui leur eil pre[cdt. . x. Autre réglenlent [lit par la lnbne a{felnblée de 1625. porrant que les aaens exerceront pendant cinq b 1°' 1 ans, au leu qll auparavant enf charge ne duroit q ne deux ans & delni. Et cas avenal)t que les ~n~len.s agens voulu{fent p~lr quelque VOle Indlrette fe faire continuer outre le temps & le terme qui leur en donné par le préfeDt réglement, jls feront déclarés dès-à-préfent indi– gnes d'aucune récompenfe, & d'être re– çus dans aucunes affemblées du Cle~gé,~ avec défenfes expre{fes au receveu~ geI!e– raI de leur pJyer aucuns gages, a peme du double, & d'en repondre en fon pro- pre & privé nom. Seulement fera tenu Extrait dudit procès-verbal. Du 2J. pJyer lefdits g"ag,es aux nouveaux agens, décelnhre de relevée. qui a\lront prete le ferment aux alfern– bIées générales quand ils entreront en charge. Les agens qui fot"tiront de charge dans rentre-deux des a{femblées, bailleront r ordre des affaires, avec inHruB:ions & mémoires aux nouveaux agens , enfemble leur remettront les archives du Clergé par inventaire, & viendront rendre compte de leur geftion en l'atTemblée fuivante, en laqueJle ils recevront récom– penfe, s'ils le méritent, & rendront compte de trois mille livres par an, def· tinées aux affaires .de Clergé. Four avoir temps de recevoir les inf– truétions & mémoires des anciens agens, les nOUVèlUX fe rendront auprès deux dès les premiers jours de mars & de fep– tembre, aiflh qu'ils entreront en charge, [clon r ordre ci-defTus. Les agens , aillfi qu'il en porté par les reglemens ci-devant faits, auront cha– cun quatre mille livres de gages, pour les affaires du Clergé trois mille livres, d-efqudles ils rendront compte dlns les aJfemblées générales; & pour les fix mois qu'ils ferviront de plus qu'il n~a été fait par ci-devant, auront chacun defdirs agens deux mille livres, & pour les af– fa ires quinze cents li vres, defquelles ils rendront compte, ainfi que ddfus. Et D Elibération priee par provinces, il a été derechef arrêté que les a[– femblées générales du Clergé ne tien– dront plus que de cinq ans en cinq ans;) pour foulager d'autant les eccléfiaftiques J & éviter la grande depenfe des députa– tions. Et ayant égard à ce qui a été re– préfenté fur la conféquence de la retraite des agens généraux hors le temps de la féance d'une allemblée, il a été ordonné que les agences reront proportionnées au temps defdites afièmblées, & partant que les fieurs agens qui (ont à préfent en charge, continueront le fervice du– rJnt ledit temps de cinq ans que l'a ffe m– blée prochaine fera ouverte en l'an 1730. X J. Relation de ,ce qui s'dl palfé enl'af– [en1blée générale de 1625. en- '1 1 1 \ voyee par es agens generaux a tous les diocefes de France, le 16. nIai 1626. pour ce que leCdits agens ayant bien & Utilement fervi [ortant de charge d'ans M rentre-deux des affemblées, il ne feroit .' ESSE 1 GNEURS, A meffiigneurs les archevêques & évêques de ce royaume. raiConnab!e qu'ils attenditTent leur ré– compenfe entiere deux ans & demi, il fera fourni par le receveur général à chacun d'eu x:) lorCq n'ils forriront de char– 'ge trois mille liv res par proviGon, fauf Jars de leur rapport en l'affemblée fuivan– te.,augl11entel" ou diminuer lefd. fommes. Nous vous promîmes derniérement pour l'infiruétion des bénéficiers de vos diocefes ~ un rapport des affaires déli– bérées & rérolues en l'affemblée géné– :rale du Clergé. Plus hardiment nous -nous portâmes à çette pro'meffe ~ fur l'af- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)