Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Ir f .{~' • Pieces qui.. ca1tcc!rtze~t les renUJ . 1 1 5 ~ 64 6 réfervânt l' ancJe~ barr~ge q~1 de- ~l1J~rs, l~urs c.omml~ St: aU,tres, de lever lneure pour quatre-vingt mIlle h~res, a 1. aventr lefdits~ droits & Impofitions, à. Ce qui tàif?it deu~ cen~s qllatr~-V11lg~- peme de concufiJOn. . dix mille hvre~ 3 a, qUOI, m~ntoJt ledIt Ill: Et ~fin alll~ que nous putfIions te.. petit tarif .. mentIonne en 1 arret de notre- ceVOlf l,~ J~ne p.rlX de nos reven~s, vo~ .. dite cour de parlement du 7. feptembre Ions qu a 1 avemr nos fermes fOJen.t baIl. 1 647' ce faifant, fera par les tréforiers lées en notre confeil au plus offrant & de France, au bureau des finances à Pa- dernier enchériiTeur , & procédé à l'adju. ris .. procédé à nouveau bail de ladite di~ati?n, à la lumi~re éteinte, après pu– ferme de l'ancien barrage. Comme auffi bltcatJons fur les lleux, encheres & re– nous avons éteint & fupprimé le droit mifes, fans Jucuns deniers d'entrée ni de Maubouge, confinant en vingt fols d'avance; & les fermes du barrage, & fur chacun muid de vin entrant en tou- autres domaniables, faites par les tréfo– tes les villes & bourgs de notre royaume.. riers généraux de France en la maniere & fur les cidres .. poiré & autres breuva- accoutumée. ges à l'équipolent, & pour notre ville IV. Et pour donner fujet à nos offl– de Paris dix fols feulement.. crées par ciers de continuer en la fidélité qu'ils déclaration du mois de février 1643.& nous ont toujours témoignée, voulons & compris dans le bail des aides, dont le nous plaît, qu'il ne foit à l'avenir fait fermier général a fait une fous-ferme aucune taxe" retranchement de gages, defdits dix [ols au fermier particulier des rentes, revenus de domaines, greffes & entrées de vin à Paris.J établi par ladite droits, alîénés & attribués par édits, ni déclaration de février 43. & autres fui- aucunes hérédités & furvivances révo– vantes; & fur le pied fourché, de qua- quées, durant les quatre années prochai– rante fols pour bœuf, de cinq fols pour nes; & après ledit temps, qu'en vènu chaque veau & mouton, vingt [ols pour d'édits & déclarations bien & dûment vache, & douze fols pour porc, men- vérifiées, & fi aucunes tlxes reflent à tionnés au tarif & déclarations du mois payer , n'entendons qu'elles foient exé– de novembre 640' & 2 f. février 64,' cutées.J ni les particuliers contraints au des droits de marque & autres impofi- paiement d'icelles; & néanmoins que les tions fur le papier & bierre, établis par tréforier~ de France ne jouiront que de édit de 16,4, & arrêt du 16 février 164 f. trois quartiers de leurs gages pour l'an.. & autres déclarations fuivantes; & en- née prochaine 649' les fecretaires du core des vingt fols de fuhvention, créés Roi de deux quartiers, les officiers des par ladite déclaration du mois de no- éIeétions de deux quartiers de gages & vembre 640' réglé par arrêt de notre droits, & nos officiers fubalternes de no.. confeil du 26. janvier 641. & 2 f. février tre parlement de deux quartiers de leurs 643. D~autres vingt fols de Sedan, créés gages & du droit annuel, fans nous par arrêt de notre confeil du 13, juillet payer aucun prêt ; & fi aucun defdirs 6.. p. & compris en notre déclaration du officiers avoit payé quelque îomme pour mois de feptembre 644. du fol pour li- ledit prêt, voulons qu'il lui foit dimi– vre.J tant defdits vingt fols de fubvention nué [ur le quart denier qui nous appar– & vingt fols de Sedan, que des dix [ols tient par la réfignation, en cas que du .. du droit de ~1aubouge pOUl' l'entrée de rant le bail du droit annuel ils difpofaf .. Paris: des fix deniers pour livre des deux fent de leurs offices; & quant aux offi– fols pour livre fur les trois [ols rcHans du ciers de nos cours fOlIveraines, voulons nouveau tarif, à prendre fur le muid de que la déclaration de 637' foit exécu... yjn, dont l'entrée efi déchargée par le tée, & néanmoins que toUS nos officiers moyen de la fupprefiion dudit nouveau defdites cours fOllveraines foient payés tarif; îuivant l'arrêt de notredite cour du de trois quartiers de leurs gages pendant quatorze du préfent mois & an : de trois la guerre îeulement , & icelle finie de livres fur chacun minot de fel au grenier quatre Quartiers. de Paris.J & fur le, cinq grolTes fermes; V. Pour affurer le paiement des de la réaprétiation faite par arrêt de no· rentes par nous dues voulons que le tr.e conCeil de 1647- faifons très-expref- réglement fait par a;rêt de notredit,e (es inhibitions & défen[es à nos fer.. cour du 4. [eptembre dernier, fo}t execute ,. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)