Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t 147 prétendutJ affignées [ur le Clergé. J I4S trieme teptembre mil fix cent quarante- prince de Condé J des autres princes, 'huit. Signé J Du TILLET. grands & notables perfonnages de notre confeil J & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, avons Hatué & ordonné, tlatuons & ordon– nons ce qui enfuit: Lu & puhlié au hureau de l'hôtel de la "Ville de Paris, L'audùnce tenant, oui El ce requérant le procureur du Roi & de la ",ille, pour être exécuté ftlon fa forme & te– ,neur, Le mercredi neuvieme jour de feptem– ,"re mil jix cent quarante-huit. Signé, LEMAIRE. L V. Déclaration du Roi du 22. oao– brr: 164/1. portant entr'autres ch(fs ~ que le r!glenlent fait par l'arrù du parlement de Paris du 4. feptembre 16 4 S• flil exécuté ~ & que les fermiers des fermes de Sa Majejlé paient le fonds des rentes conflituées for la ville de Paris; [avoir, pour deux quar– ,tiers & demi des rentes du fol ~ Clelgé & aides ~ & pour deu~,: quartiers des autres rentes ~ du– rant la guerre feuleTTlent j vérifiée en parlement le 24. oélohre 16 4 f . L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous 1préfens & à venir, falut. L'amour que nous portons à nos peuples, nous a obli– gé de rechercher tous moyens pour ar· l"êter le cours des défordres qui croif– fent à tel degré, qu'il eût été tr~s-diffi­ cile d'y apporter par après le remede , comme on peut reconnoÎtre par nos let– ;tres de ,déclaration du trente-un juillet <lernier ~ publiées en notre parlement ~n notre préfence. Et ayant commencé ~'y donner les réglemens nécetraires fur la ditlribution de la juflice, & r ordre ·de nos finances, & remis le furplus à 'Un con(eil Que nous voulions ~drembler ; & d'autanr- que différant plus long– ~temps, les maux augmentoient de jour tn jour, pour affurer le repos de l'état, & le bonheur de nos [l1jers : Nons, de l'a– "is de la Reine Régente, notre très-ho– norée Dame & Mere, & de notre très– c:her & très-amé oncle le- duc d'Orléans, Ge notre très-c,her & très- amé coufin le PREMIÉREMENT. Qu'encore que par nos déclarations des mois de juillet & aot1t dernier, le demi quart de la taille pour la pré[ente année 1648. ait été remis feulement à. nos fujets des pays d'éleélion, & pour l'année 649' le quart des charges préa– lablement déduites; néanmoins voulant de plus en plus témoigner par effet, combien nous voulons apporter de (OU– lagement à nofdits [ujets, déclarons qu'au lieu dudit demi quart remis pour ladite préfente 3nnée 643. il leur fera déduit le cinquieme [ur le pied de cin– qUJnt~ millions J à quoi montent toutes tailles, taillon, fubfiflances, ét1pes, & autres droits généralement quelcollques portés parles brevets de la tailie, & commiflions fur iceux, même les droits des officiers & impofitions' généralement quelconques. Lequel cinquieme montant à dix millions, fera égalé [ur toutes les gé:léralités des pays d'éleétion, à pro– portion de la fomme j laquelle chacune généralité doit porter, & que chacun particulier eft cotifé ; en telle forte qu'il fera déduit à chacun particulier un cin– quieme,de fa parr & cotiration, [ans que les autres pa rticuliers puiffent être con– traints pour les dettes de la communau– té, 8~ que l'on puiffe exercer aucunes folidités à l'encontre d'eux, finon ès cas des Ordo:-lOances, ni que ladite Comme de cinquante mIllions puilfe être aug– mentée durant le cours de la préfente année & h. fuivante. II. Et afin de faire connoître à nof– dits fujets par des effets préfens:J notre paffion pour leur foulagement , nous leur avons remis des impoiitjons dont nous jouiffions, une fomme très-notable fur notre revenu par chacun an, tant fur la ferme des entrées de notre bonne ville de Paris, aidè-s" cinq groffes fermes» que g3beIles, à commencer du jour & date de la publi~ation des J?réfe~tes , ,ra: voir ~ la fuppreflton du petlttanf., établi parnotl"~ édit du ".11 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)