Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t I 4 (. r leces 'lUL '"'VIA ..... , H~ .. w •• - '. " ) rI' ]' d' d' 1 .d.~ courant, fans en conrondre es pal~mens ne. Jeu aux, as payeurs e l'ebuter Je~ aux jours qui leur feront ordonne~ par qUlttanCe~, Ils f~ront tenus de mettre all lefdits prévôt des m:lfcha~ds & ~ch~- bas deCdltes q,Ulttanc~s la cauCe du re– vins, depuis f;pt ~eure~ Juf9~es a ~lX but, & en falr~ un eta.t, fur lequel ils du matin; apres Paques JuCqu a la faInt appelleront lefdJts rentIers les premiers Remi & dc:puis huit heures, juCqu'à pour leur rendre leurs quittances afin onze 'depuis la faint Remi jufqu'à Pâ- qu'ils les puiifent réformer. Sera fai~ men– ques ; & les après-dînées depuis deux tion fur les affiches qui feront mires pour heures jufqu'à cinq, ainfi qu'il eil' ac- r ouverture du quartier, du nom & de.. coutumé ; & fi le paiement échet à une meure de ceux qui feront les feuilles fête, le lendemain les paiemens feront & des payeurs en exercice, enfemble de~ faits & continués; & ce qui reflera par conilitutions qu'ils devront payer ~ afin 'chacun jour,tant du quartier courant que que chacun foit infhuit de l'ordre qu'il du précédent, & n'aura été payé, fera aura à tenir; à cet effet, mettront tous remis dans les coffres de ladite ville. Pour les officiers au greffe de ladite ville Ull faire enforte que les rentiers ou leurs do- rôle de leurs noms & demeures. Les fom– mefliques puiffent recevoir facilement & mes qui fe trouveront dues à chacun par– fans remife aux jours qu'ils fe prérente- ticulier feront payées entiérement & à. ront au bureau des rentes, & le favoir un feul paiement, fans les divifer & fé– ponéluellement, feront drelfées trois parer. Ne reront leCdits receveurs & feuilles femblables pour la difhibution à payeurs defdites rentes payés de leurs ga– faire par chacun payeur par ordre alpha- ges &: droits, que par proportion du paie– bétique, extraites des regiihes defdits ment des rentes, & par concurrence de payeurs, vérifiées & fignées par ledit ce dont le Roi fait & lailfe le fonds, & prévôt' des marchands, pour être mifes fans aucune confufion ni diminution du rune au greffe de ladite ville, une· ès fonds defdites rentes. Sera fait état des mains du payeur en charge, & l'autre dc:niers reilans à payer par chacun an baillée au contrôleu,r, lequel contrô- par lefdits prévôt des marchands & leur à cha,cun jour de paiement fera échevins, lefdits payeurs & contrôleurs tenu porter la feuille dudit contrôle de appellés. Seront tous rentiers & autres èe qui aura été payé au greffe de ladite reçus à dénoncer au fubflitut du procu– ville ~ & que nul payeur ne pourra reur général du Roi & de la ville, les être contrôleur direétement ou indirec- défordres qu'ils connoÎtront au fait def– tement, à peine de la perte de leurs of- dites rentes, pour y être incontinent & fices. Lefdites feuilles contiendront le fans délai pourvu en premiere inftance nom & furnom des rentiers, & les fom- par les prévôt des marchands & éche– mes à eux dues ~ dans lefquelles fera vins, & par appel en la cour: & d'au.. fait mention de la femaine & du jour tant que ron reconnoÎt fouvent les dé– que chacun fera en ordre d'être payé, fauts des loix & réglemens à l'exécution pour éviter la confufion de plufieurs qui d'iceux, pour y remédier ~ & aux dé.. fe préfenteroient tous à la fois; & com- Cordres qui fe pourroient glilfer au faic me le greffe de la ville eft public, auai defdites rentes, affemblée fera faite à. la feuille demeurera audit greffe, afin que rhôtel-de-ville de trois mois en trois perfonne n'en ignore, affichée à la porte mois, des prévôt des marchands & éche– du greffe, & communiquée gratuitement vins, & confeillers de ville, pour en ve– à qui en voudroit prendre ladite com- nir rendre compte à la cour auffi de munication. Seront tenus lefdits payeurs trois mois en trois mois, & Yêtre pour-, de venir le lende~ain du jour qu'ils au- vu par lcelle. Et fera le préfent arrêt ~ ro~t payé le quartJer ~ourant" p,our ~c- à la diligence & requête du pr.~cu­ qultter les relles des Jours precedens & reur général du Roi, lu & pubbe en quartiers paffés ; & en cas qu'ils ne fa- l'hôtel de cette ville & affiché ès tisfa{fent, fera décerné exécutoire par carrefours de cettedit~ ville & faux", corps contr'eux, & condamnés ès dé- bourgs, & incetTamment exécuté: en-' Eens, dommages & intérêts des rentiers. joint aux prévôt des marchands &; En cas qu'il y ait faifie ou oppofition (ur échevins tenir la main à l'exécution les rentes d'aucuns particuliers ~ qui doo- d'icelui. FA 1 T en parlement le qua~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)