Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.. ' -.. _-- ...v---o"---" J'" '" \.;u:rge. ie; ï 'recettes générales & provinciales, • LI V. Arrêt du parlement de Paris, du 4. [eptelubre 1648. portant réale- "1 1 . l:) luent genera pour e palelneut des rentes confritl1ées fur l'hôtel.. de-ville de Paris. ' & petites tailles, rentes des aifés ~ ga– belles de Lyonnais, & cinq grotres fer– mes, dont le paiement fera fait par pré– férence à toutes charges, même à la. partie de l'épargne; & qu'à l'avenir les adjudicataires des fermes des gabelles & aides, & les receveurs généraux des finances & du Clergé, feront les fou– millions au greffe de l'hôtel-de-ville de payer le fonds, & d'apporter lefdits de~ niers audit hôtel-de-ville ès coffres qui feront à ce defl:inés; que la connoif- E XT RA IT DES REGIS T RE S: fance des différends pour raifon de ce , & du paiement defdites rentes, appar– tiendrait au prévôt des marchands & échevins ~ & par appel au parlement. Fait ladite cour inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu J elles foient, de traiter èireétement ou indireétement d'aucun retranchement defdites rentes, à peine <ie la vie, & dont les veuves & héri– tiers demeureront refponfables : ordon– né qu'alfemblée fera faite demain de re– levée en la mai(on ,de monfieur le pre– mier préfident en fa préfence, à laquel– le affemblée affineront Mes. Dreux, Hennequin , Jean Coquelay, Charles le Prévoit, Jean le Nain, Clément le Mu(nier ~ & Claude Menardeau , con– feillers en ladite cour de la grand J cham– bre, & un des con(eillers de chacune chambre des enquêtes & requêtes ~ qui feront à cet effet députés; les prévôt des marchands & échevins appellés ~ pour faire le réglement concernant le paiement defdites rentes, pour, ce fait & rapporté en la cour, être ordonné ce qu'il appartiendra. Ordonne en ou– tre , que sJil furvient quelque change– ment au paiement defdites rentes, leC– dit prévôt des marchands & échevins feront tenus en avertir la cour, pour y ~tre pourvu ainG quJil appartiendra; & sJatrembleront les commifTaires de ladite cour de trois mois en trois mois, pour recevoir & entendre les plaintes; & feront iceux commiffaires changés d'année en année. F AIT en parlf'ment te premier feptembre mil fix cent qua– sante-huit. Signé;) DU TILLET. de parlement. L A cour ~ toutes les chambres altem.." blées , pour remédier aux abus qui fe commettent au paiement des rentes de l'hôtel-cle-ville, au grand préjudice des particuliers rentiers; & après avoir oui le rapport des commitraires de lad. cour députés, le prévôt des marchands, deux: des échevins ~ & le fubnitllt du procu... reur général du Roi en l'hôtel-de-ville~. appel1és fuivant l'arrêt du premier de ce mois & an; & vu les arrêts de ladite cour, & réglemens faits pour le paie– ment deCd. rentes, a ordonné & ordon– ne ce qui enfuit, que le fonds deiliné pour le paiement defdites rentes fera ap– porté, à la diligence des payeurs, par leç fermiers & receveurs en l'hôtel-de-ville.' & mis ès coffre~ qui feront à ce deni– nés, fans patTer par les mains des payeurç de(dites rentes; de(quels coffres y aura trois ferrures différentes, & trois clefs~. dont l'une fera baillée aux prévôt des marchands & échevins, une au payeur. & l'autre au contrôleur de(dites rentes. Seront le(dits payeurs des rentes & con– trôleurs tenus faire leurs charges en per– fonne J & non par commis, fi ce n'eil: pour caufe légitime. L)o~uverture du quar... tier à payer fera publiée & affichée, &; ceux qui recevront les quittances des particuliers en b::lÎlIeront certificat ell bonne forme à chacun, fans quJils puir– fent rien exiger des rentiers pour ledit certificat. Sera baillé état des quittances de trois jours en trois jou.rs aux ~ay~urs defdites rentes, pour fatre LJ dlfinbu– tion ruivant l'ordre qui leur ferA donné par les prévôt des marchands & éc~e­ vins. LeCdits payeurs feront tenus fatre les paiemens à ditférens jours des fer– tes des quartiers p~tfé$ & du quuticr - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)