Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t 14 r Pi.eces qUl concernent lei rentes ) 1ft contrôleurs des-décimes). que lefdics diocefes fe trouveront aVOIr rembour- fés) nous permettons .auxdits dioc~fes d'en emprunter les demers, ou les Im– ·porer fur eux :1 le tout au plus grand fou– JagemeJlt qu'il fe pourra, fans que pour raifon de l'emprunt ou impofition des deniers defdits rembourfemens j lefdits -diocefes ayent beCoin d'aucuns arrêts ~ lettres d'alliettes, ou autres expéditions que ces préCentes, par lefquelles nous les en avons difpenCes & relevés; co~­ me aufiÎ nous leur permettons de faue revivre, fi bon leur femble, lefdits offices .rembourfés:l auquel cas il y fera par flOUS de nouveau pourvu fur leur nomi· l1atlon & confentement :1 fait en faveur <le l'acquéreur de ladite nouvelle attribue tian, ou autres qui nous fera par eux nommé, comme dit eH. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos nmés & féaux conCeillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris :1 que notre l')rérent édit ils farrent lire, publier ~ regiiher, & le contenu en icelui gar– der & obferver fans y contrevenir :1 pour qpelque cauCe & occafion que ce fait: CAR tel eH: notre plaifir; & d'autant que ~u préfent édit on pourra avoir befoin ~n pluÎleurs & divers lieux:l nous vou– Ions qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux confeillers & fecré .. t.aires, foi foÎt ajoutée comme au pré– L III. Arrêté du parlement de Paris) tou.. tes les chan1bres affemblées, du pren1ier feptelnbre l 648'". que le Roi & la Reine régen– te feront très-hun1bJement fup– pliés d'affilrer le fonds entier pour le paielnent des quatre quartiers des rentes confi:ituées fur la ville de Paris; & fi la COlnlnodité des affaires du Roi ne le peut pênnettre) qu'au n10ins le fonds foit laiifé par chacun aJ.1, dans les états du Roi) de deux quartiers & de- 111i) pour les rentes fur le fel ~ 4 aides) huirielne & vingtienle de Paris, & Clergé. Cent original; & afin que ce foit chaCe EXTRAIT DES ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Saint-Germain-en-Laye au mois de janvier:l l'an de grace mil fix cent quarante, & de notre regne le trentieme, Signé:l L 0 UI S, Et fur le repli, Par le Roi :1 DE LOMENIE j & fcellé du grand fceau de cire vene, fur lacs de foie rouge & verte, fi encvre cft écrit ,. REGISTRES Lu :1 puhlié fi regiftré en la chambre des comptes", oui {I ce confentant le procureur général du Roi, par le commandement de Sa Majeflé, porté par monfieur le prince de Condé, premier prince du Sang, premier pair de France", gouverneur & lieutenant général pour Sa Majeflé en Bourgogn.e:l Breffe [} Berry, ,'enu exprès en ladite chàmbre , affiflé des fleurs de Léon fi de Lo!mou?ins, confiillers du Roi en fis con- .feils d'état & privé, le dà-nier jour d'avril tnil,fix cent quarante, Sisni J BOQ"RLON. de parlement. C 1: jour ~ la cour:l toutes les cham– bres affemblées, délibérant [ur l'e– xécution de la déclaration du Roi, pu– bliée en fa préfence le 3 l, juillet der... nier; & fur le feptieme article: des pro· pattions faites en la chambre S. Louis, concernant les rentes conHiruées fur la ville ~ a arrêté que le Roi & la Reine régente feront très - humblement fup– pÜés d'a{lùrer le fonds en~ier pour. le paiement des quatre quartIers defd~tes rentes; & fi la commodité des affaJres dudit feignenr Roi ne le peut permet.. tre, qu'au moins le fonds foit bitTé par chacun an dans les états du Roi de deux quartiers & demi pour les rent~s fur le fel, aides, huitieme & vingtleme. de Paris & Clergé, & de deux quart1~r~ Cu, les huit milliQns de livIe~ des tail.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)