Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 1 ; 7 Pieces qui concernent les rentes 1 13 S puis long-temp's ) afin ~'y pouvoir~ après mentJ"tion de, g~ges) aux r~cev.eurs & ~pporter les remed~s a no~s po}hbles; con.troleurs generaux & partlcuh~rs d~s nous aurions, apres ayolr murement anclenn~s & nouv~lles rente,s dudIt ho– examiné en notre confell leurs contef- tel-de-ville de Pans) affignees fur ledit tarions de part & d'autre) ordonné par Clergé, aux receveurs & con:rôleurs notre déclaration du dernier décembre particuliers & provinciaux des décimes dernier, & pour de bonnes & juiles con- & fubventions dudit Clergé de notre :fidérations ) que pour le paiement des royaume, & aux acquéreurs des aug– rentes, il feroit dorénavant & par cha- mentations de gages attribuées ès an– eun an ~ à commencer du premier jour nées 162 f. & 16 3 6. attendu qu'ils pOUl'– des premiers mois & an, payé & fourni ront retenir lefdites deux cents mille li– comptant à l'hôtel de notredite bonne vres par leurs mains, & en jouir plus ville d~ Paris, la fomme de huit cents furement & commodément que d'autres cinq mille trois cents Coixante-dix-huit perfonnes auxquelles nous pourrions pa– livres.J qui cil: à raifon de quinze mille reillement l'attribuer; outre que" ce fe– quatre cents quatre-vingt- huit livres par cours-là provenant des officiers ~u Cler.. chacune femai~e ; pour ~e fait .J. être le gé, Cupplée:oit en quelque faç~n au dé– fut·plus des denIers atfeétts auxdltes ren- faut de cehu que nous attend\()l1s en la tes.J fi aucuns y en avoit, biffé en fonds préfente année de la part dlidit Clergé <lans ladite recette générale du Clergé. de notre royaume, dont twUS l'avons Mais ayant enruite de ce, fait procéder difpenfé par d'autres confidér .. tions , & à une recherche & connoilrance plus de s'alfembler an mois de mai proch;."iin , exaéte , du fonds de ladite recette géné- comme nous le lui avions ci-devant pcr– rate du Clergé affetté auxdites rentes;, mis. ACE S CAU SES , après avoir & qui en avoit été diverti, nous avons fàit mettre cette aff<lire en délibération reconnu qu~outre leCdits huit cents cinq en notre confeil, où étoient notre très.. mille trois cents foixante-dix-huit livres ,cher & unique frcre le duc d'Orléans /1 & fans y toucher en aucune façon, il Y aucuns princes & officiers de notre cou.. avoit encore plus de deux cents milJe ronne, & autres grands & notables per– livres revenans bon par chacun an ,dont fonnages; de leur avis, & de notre nous pouvions en la pré[ente & preffan- certaine fcience , pleine puiffance & au– te néce1lité de nos affaires, nous fervir torité royale, Nous avons, par notre d'autant plus volontiers, que les ren- préCent édit perpétuel & irrevocable) tÏers dudit Clergé ( qui ne Ce trouvent attribué, & par ces préfentes, attri– pas moins bien favorablement traités buons par forme d'augmentation de ga– que ceux des autres natures de deniers) ges, ladite Comme de deux cents mille demeurent très contents & Catisfaits d'Î- livres) qui nous revient de bon, comme celle fomme de huit cents cinq mille dit dl: ; Cavoir, auxdits receveurs & con" trois cents foixante-dix-huit livres J qui trôleurs généraux & p3rticulierçdes an-– "eil: à peu ,de chofe près:1 Cemblable à 'ciennes & nouvelles rentes dudit Cler– <elle qu'ils avoient accoutumé de rece- gé, en conféquence de notte édit pot– voir aux années précédentes, joint cl' ai1- tant attribution de fix cents mille livres leurs que lefdites deux cents mille livres de gages à tous nos comptables & of– reHeroient inutiles en ladite recette du ficiers de finance, & autreS généra1e– Clergé.J & Y couroient rj[que d'être ment quelconques, du mois de décem– d'abondant diverties. A quoi voulant bre 16, f. vérifié en notre chambre des pourvoir, & tirer quelque Cecours par comptes le 20. defdits mois & an, la l'aliénation de ladite partie, pour fub- Comme de vingt mille livres; & auxditS 'Venir aux grandes dépenfe's qu'il nous receveurs & contrôleurs provinciaux & convient Cupporter pour les frais de la particuliers des décimes de ce royaume 2 guerre, il nous :luroit été repréfenté , compris les acquéreurs des augmenta– que pour parvenir à ladite 3,liénation:, tions de gages des années 162 f. & 16,6. & être promptement fecourus des de- la fomme de neuf vingt mille livres re[" Jl"iers d'icelle:, nous ne pouvions mieux, tantes defdites deux cents mil1e livres, ni plus convenablement faire) que d'at- pour leur être départie & difiribuée pat (;ribuèt .Jaditè fomIne .pat formed'a:u.g- le menu ~ ruivant le "tôle qui fe,ra pout e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)