Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

prétendues affigl2ées for le Clergl. feront leîdiu de la Barre J oncle & ne– veux ~ ladite veuve de Bourgon J lerdits Marrollier & leurs héritiers, & ledit le Beuf, contraints, chacun en ce qui les concerne, par les voies & ainfi qu'il dl: accoutumé pour les deniers & afflires de Sa MajeHé, fera au furplus ledit arrêt du 21. novembre 1671. exécuté felon fa forme & teneur; ce faifant, ledit J\1e. Paul de la Barre, oncle, fera & delneu– rera rétabli en la fonGtion & exercice de fes offices de payeur derd. rentes' du Clergé, tant de la premiere que feconde partie; enjoint Sa Majdlé aux fieurs prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris d'y tenir la m;;!.in, & en conréquence, ordonne Sa I\1ajeilé que M. le Droit" commis à. r exercice de l'office alternatif de la pre· miere partie defdites rentes, & Me. Phi– J1ppes Bigre, commis à r exercice dudit de la Barre de la feconde partie deCdites rentes, feront tenus de compter audit de la Barre J oncle, comme de clerc à maître, du maniement qu'ils ont fait pour lui à cauCe defd. offices, tant pour le paiement defdites rentes que charges J depuis le 24, août 167)' jufqu'à ce jour– d'hui, dont ils lui payeront le reliquat J & remettront tS mains dudit de la Barre les regif1:res, feuilles ~ acquits & con– trôles des paiemens de leurCdites com– miffions J au lieu defquels deniers corn– ptans" acquits & contrôles" ledit de la Barre leur délivrera fes quittances comptables à la décharge du receveur général du Clergé, chacun en ce qui les concerne, pour, en vertu d'icelles J retirer par lefdits le Droit & Bigre les récépilfés par eux dêlivrés audit rece– veur général, moyennant quoi, ils fe– ront dé.chargés de compter du fait de Jeurfdites commilIions J tant à la clHI11- bre des comptes qu'ailleurs. Fait Sl ]\/fa– jeilé pleine & entiere main-levée auxdits de la Barre & veuve de Bourgon, de toutes les faiftes faites fur leurs biens & effets & de leurs auteurs J tant à la re– quête dudit fieur du Mets, garde du tréfor rOyJI , que du procureur général de la chambre des comptes, pourfuite & diligence du contrôleur général des reHes 1 & les commilfaires établis par les faiftes réelles,déchargés de leurs com– milTions; ordonne en outre Sa 1vfajeilé , que ceux qui acquéreront des biens & l"'ome VIII. effets defdits de la Barl'e & de ladite veuve de Bourgon J ou de leurs auteurs ~ ou qui leur prêteront des deniers pour· payer au tréror royal les fommes ci-def..~ fus mentionnées ou partie d'icelles, fe– ront & demeureront rubrogés aux droits. privileges & hypotheques de Sa Majetlé, pour plus grande fureté de leurs acquifi– tions , & du profit qu'ils feront de leur~ deniers. FAIT au confei! d'état du Roi ~ tenu à Saint-Germain-en-Laye le vingt– fixieme jour d'avril mil fix cent foixan– te-dix-fept. Collationné. Signé ~ COQUILLE. LII. Edit du Roi.J vérifié en la chambre des conzptes le dernier avril 1640. portant attribution d'augmentation de gages aux receveurs & contrô– leurs générau,"IÇ 8· particuliers des anciennes & nouvelles rentes du Clergé.J de la fomme de vingt mille livres; & aux receveurs & contrôleurs provinciaux tl par– ticuliers des décimes & autres.) de cent quatre - vingt mille li- vres. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous préfens & à venir, Cllut. Les gr,mdes plaintes qui nous ont été faites n'ague– res, tant par les prélats & agens géné– raux du Clergé, qui fe font trouvés près de nous, que par les prévôt des mar– chands & échevins de notre bonne ville de Paris, fur le f.lit du p~iement des rentes a!Tignées fur ledit Clergé, nous ayant donné lieu d'ouïr par plufteurs & diverfes fois" tant l~fdits du Clergé, que leCdits prévôt des marchands & ~chevins, pour connaître d'où pouvoit provenir le retra~chetnent. & diminution qui fe rencontrolent auxdItes rentes de-- C ccc e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)