Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Affimblées géllérales" S 4- VIII. Délibération de la mên1e a{femblée du Clergé, du 7. novenlbre 1 62 5. portant que les a{fen1blées des comptes ne feront plus convo– q uées q ne de cinq ans en cinq ans. Extrait du procès-verhal de ladite affemblée de 1025. I L a été mis en délibération fi les a[– femblées générales pour ouir les comp– tes du comptable, doivent être à l'avenir fi fréquentes qu'elles ont été de deux ans en deux ans, ou bien s'il [uffit de les te– nir de cinq ans en cinq ans feulement. Sur quoi délibération prife par provin– ces d'lm commun confentement ~ il a été réfolu & ordonné que lefdites alfemblées générales ne feront plus à l'avenir con– voquées que de cinq ans en cinq ans. Inhibitions & défenfes ont été Elites aux agens d'écrire qu'en ce te~ps pour l'in– dication des affemblées. La même chofe eH: confirmée par une autre délibération de lad. alfemblée du 2;. décembre 162f. inférée ci-après au titre des agens .généraux , qui en le dernier de cette partie. 1 X. Réglenlellt fait par l'a{fenlblée gé– nérale de 1625. touchant les agens. Extrai.t du procès - verhal de cette ajJemblée. Du Jamedi. huit no– vemhre 1025. C ' t M Onfeigneur de SiHeron a fait Iee- e reg e- " •. fi ment a été ture d un reglement qUI doit etre changé en obfervé à l'avenir en la création des pa~tie par le agens, lequel a dû être fait, parce que {ulvant. jaçoit que les affemblées générales des comptes, qui fouloient être de deux ans en deux ans ~ ayant été réduites à n'être plus que de cinq ans en cinq ans; il Y aura néanmoins deux tours & deux rangs pour les agens. Enforte que les fervÎces que les agens rendront à l'avenir feront de deux ans & demi. Et d\l~tant que dans les ar- femblées provinciales il y pourroit avoir des différends pour la nomination des agens J lefquels ne pourroient être termi– nés ailleurs que dans lefd. affemblées gé– nérales, lerquelles feules ont pouvoir de les juger & décider, comme auili de re.. cevoir le ferment des agens : il a été or– donné que le réglement fuivant fera ob– fervé dans les provinces pour la création & éléél:ion des 1gens. Savoir, que l'an 16,0. auquel temps doivent commencer feulement les af– femblées provinciales, pour créer les agens & députés aux générales, les pro– vinces d·Auch & de Sens qui éliront leurs agens, qui entreront en charge le 1 f. mai du même an; & en même temps les provinces d'Embrun & d'Arles pro– céderont pareillement à la nomination de leurs agens, quoiqu'ils ne doivent entrer en charge que le q. nov,mbre 16,2. par ainfi il y aura qUltre agells nommés en même temps, tous lefqueIs quatre fe trouveront en l'affemblée gé– nérale pour y prêter leur ferment, les uns pour entrer en charge en même temps ~ & les autres deux dans fix mois après; favoir, les agens d'Auch & de Sens ferviront depuis le 15'. mai 16,0. jufqu'au 1). novembre 16,2. & ceux (j'Embrun & d'Arles depuis Je IS. no– vembre 1632. jufqu'au 15'. mai 16,). au- quel an fera procédé par les provinces qui feront en tour; & plr ainfi il fera remédié aux inconvéniens qui pourroient arriver en ces nominations J fi elles fe faifoient en un a utre temps ~ & lor[que les alfemblées générales ne font pas, & ainfi conCécutivement. Néanmoins afin que les alTemblées ne roient furchargées du nombre de huit agens, au lieu de quatre, qui avaient accoutumé de [e trouver par ci-devant aux afTemblées de deux ans, il a été ar– rêté que les quatre qui feront nouvelle– ment élus à la prochaine lffemblée de l'an 16,0. & qui prêteront le ferment en l'af– femblée qui lors fe tiendra, feront au nombre des députés de leur province J & payés en cette qualité comme les au– tres. Que fi quelques provinces biffent pafiér leur rang, & le temps ordonné pour nommer les agens, lefdites provin.. ces feront déchues & privées pour ce tOUl' du droit de les nommer; & pour-· D jj e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)