Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

i r 19- . Piecls 'lui èoncernent les ruu~! l 1-5 0 robligent de" chercher de prompts fe- ladite fomme de deux cents cinquante– cours ~ & que, ce recours c~ntre 1~ Cler- ~euf mi!le deux. cents quatre-vi~gt-neuf gé quoique June ~ eH: mOIns factIe que lIvres dIx-neuf fols quatre deOIers ~ le l'e;écution de fon arrêt contre lefdits furplus étant dû par lefdits Marfollier~ de la Barre, oncle & neveux: , & ladite le Beuf & autres; ordonner que ledit dame de Bourgon, pour Inarquer leur de la Barre, oncle , fera rétabli en la obéifTanc.e & leur zele au fervice de fonttion de fes deux offices; Cavoir , de Sa Majeilé , offrent de payer par ma- l'office alternatif de lapremiere partie ~ niere de provifion avec les fleurs Mar- & de! l'office triennal de ladite feconde follier & le Beuf, jufqu'à la fomme de partie defdites anciennes rentes du Cler– deux cents cinquante- neuf mille deux gé, que 1tles. Jean le Droit & Philippes cents quatre-vingt-neuf livres dix - neuf Bigre, payeurs des rentes aŒgnées fur les fols quatre denÎers , pour, avec celle de gabelles, commis il. l'exercice defdits offi– quarante mille fept cents dix livres huit ces, feront tenus de lui rendre compte deniers ci-devant portée au tréror royal, comme de clerc à maître l du manic– faire celle de trois cents mille livres due ment qu'ils ont fait pour lui depuis le par le Clergé à Sa Majefté , au moyen vingt-quatre août 167;. lui en payer le <i.e quoi Sa 1\'1ajeHé fera hors d'intérêt, reliquat, & remettre en fes mains les fauf aux fupplians leurs recours contre regiihes, feuilles, acquits & contrôles lefdits fleurs du Clergé. A CES CAUSES ~ des paiemens de leurdite commiffion , au requéroient les fupplians, en interprétant lieu defquels deniers comptans & ac– l'arrêt du vingt-un novembre 1676. & quits, ledit fleur de la Barre, oncle, leur en attendant qu'il plût à Sa. 1v~ajefié délivrera fes quittances comptables à la faire droit fur leurs griefs contre lefdits décharge du receveur genéral du Clergé, lieurs du Clergé , recevoir l'offre que pour en vertu d'icelles retirer par le[dit~ font lefdits fieurs de la Barre, oncle & le Droit & Bigre ~ les récépiffés par eux neveux, & ladite dame de Bourgon, délivrés audie receveur général, moyen- de porter par maniere de provifion au nant quoi ils feront déchargés de comp- " tréfor royal avec lefdits ?v1arfollier & ter du fait de leurdite cornrniffion, tant le Beuf , la fomme de deux ~ents cin- à la chambre des comptes qu'ailleurs; quante - neuf mille deux cents quatre- & pour faciliter le paiement des fommes vingt-neuf livres dix - neuf fols quatre qui doivent être portées au tréror royal, deniers, pour, avec celle de quarante faire pleine & entiere main -levée aux mille fept cents dix livres huit deniers fupplians de tOlItes les faifies fur leurs ci - devant portée an tréfor royat par biens & effets & de leurs auteurs ~ tant lefdits MarCollier & le Beuf , comme il à la requête du fieur du Mets l garde du fe juftifie par ledit arrêt du vingt - un tréfor royal, que du fleur procureur gé– novembre 1676. faire celle de trois néral de la chambre des comptes, pour- cents mille livres que le Clergé a don- fuite & diligence de ?vie. François Abra- née à prendre fur lefdits payeurs en dé- ham, fieurde la Framboifiere, contrôleur duélion du don gratuit, fauf auxdits des reftes en ladite chambre J que de fie'ijIs de la Barre, oncle & neveux, & tous autres, déchargt!r les commiffaires ~ ladite dame de Bourgon, leur recours établis par les faifies réelles de leurs com– contre lerdits fieurs du Clergé, pour ré- mitftons; comme aufli ordonner que ceux péter contr'eux ce qui fe trouvera avoir qui acquerront les biens & effets prove- été payé par eux en l'acquit defdits fieurs nans des fucceffions defdits défunts du Clergé à. S~ MajeHé , & leur faire Paul de la Barre, dame Claude Mar~ droit fur les fommes qui leur font dues tin & du fleur ChrHlophe Martin, & pour le paiement des fommes ci- deffus ceux qui prêteront des deniers aux fup– mentionnées ; pour raifon de quoi ils plians pour être portés audit tréfor royal, fe fonméttent dès-à-préfent à tel com- feront fubrogés aux droits, privileges mifTaire du conCeil qu'il plaira à Sa Ml- & hypotheques de Sa Majené , pour (u- jefié ~ommer à cet effet , & moyennant rett de leur acqujfttion, ou du prêt qu'!ls Je. paIement de ladite Comme qui fera feront de leurfdits deniers : Vu ladlt~ faIt par les fupplians , à proportion de requête & les pieces y énoncées : O~ll ce que chacun d'iceux peut être tenu de le l°apport du fieur Defmaretz J conCell- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)