Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

't 111 pr/tendues affignées for le Clerg/. 1 IlS' naux, St pour leurs gages de commis, la finance des· offices ; dont en quef– & trente mille livres pour leurs gages tion, ce qu'.ils ne manqueront pas d'allé– d'e tré[oriers dépofitaires des debets def- guer à la' procha·ine atremblée du Cler– dites quittances, Sa MajeUé a ordonné gé ~ puifque rautorité de Sa Majeflé eft que le rembourfement des offices de la même i l'égard du premier arrêt que payellr & contrôleur des trois recéttes, du ~econd ; d'ailleurs, le fonds que Sa. créés par édit de l'année 164f. demeu- MaJeilé a ordonné ~ en attendant la con– rera réduit à la fomme de quatre-vingt verfton ou le rembourfement en rente, deux mille livres, pour le paiement de n'eft ni exiftant, ni certain, n'étant pas laquelle fera conftitué rente, & le fonds fait par Sa Majefté ni par le Clergé, fait par la prochaine atTemblée du Cler- joint que cet arrêt réduiCant les façons gé) & cependant en attendant que le fonds de comptes à trois mille livres , ôte le ait été fait, leCdits payeurs contInueront fondement que les fieurs prévôt des mar.. de jouir des deux mille livres qu'ils ont chands & échevins avaient de faire un ci-devant perçus, conjointement avec les fonds pour cinq) & détruit l'arrêt de la. trois mille livres pour les façons de chambre, qui avait ordonné de les paffec comptes) & les a déboutés du furplus de dans les comptes en dernier lieu, il efi: leurs demandes; fur quoi leCdits de la certain que quand il y auroit eu quelque Barre, oncle & neveux, & ladite demoi- raifon pour détruire les liquidations fai– felle de Bourgon èfdits noms auroient tes audit confeil fur le pied de l'ordon– remontré avec un profond refpetl: à Sa nance, & de réduire ce qui eft dû à vingt.. MajeHé ~ que cette fomme ne monte qu'à fept mille livres, il [eroit également né- • vingt-îept mille trois cents trente-trois ce1faire ou jufie de compenîer les deux livres fix fols huit deniers pour les oili- mille livres pour chacune année d'exer– ces de la premiere partie des rentes du cice, avec les intérêts de ladite fomme Clergé qui regarde la famille deCdits fleurs de vingt-îept mille tant de livres, ordon– & dame de la Barre; de forte qu'ils fe née pour le remboürîement des fup– trouvent privés de cent vingt mille fix plians , lefdits intérêts étant de la nature -cents tant de livres qu'ils eCpéroient de de principal, & le paiement n'en étant leu!" rembourfement, foit pour leur fervir pas moins néce1faire pour le patTé que de compenCation des fommes qu'on leur pour l'avenir. Ces vérités évidentes a demandées pour avoir pris la qualité d'elles - mêmes font juger que le Clergé d'héritiers par bénéfice d'inventaire de ne peut avec jullice profiter des con– leurs auteurs, ou pour efpérer que les damnations portées plr ledit arrêt du fommes liquidées par les fieurs commif- vingt - un novembre 1676. & que tout: faires du conîeil feroient converties en ce qui fe doit faire dans les regles, ,'dt l-entes, comme Sa Majeflé l'a fait à l'é- que les Cupplialls portent au tréfor royal gard des payeurs des autres natures, quoi- les debets des rentes qui fe trouvent qu'ils eulfent des raifons moins favora- effeétivement en leurs mains, fuivant & bles que les fupplians; ce qui efl: d'au- conformément à l'arrêt du confèil du tant plus jufle , que Sa Majeflé a ordon- vingt-trois juiUet 167;. & à la déclara– né par 'arrêt du dix mai 16 f f. qu'en la tion du mois de feptembre 1664. Quant prochaine affemblée du Clerzé qui îe au furplus des condamnations portées tiendrait enfuite, il ferait tàit fonds de par ledit arrêt, en décharg~r Iefdits de la fomme de dix-[ept mille cent quatre- la Barre, oncle & neveux, & ladite J.1me vingt-fept livres dix fols, à quoi mon... àe Bourgon; & à r égard de leur rem.. tent les deux quartiers & demi des vingt- bourfement, qu'i! fera pro,édé à nou~ fept mille cinq cents livres pour les ga- velle liquidation, fauf à Sa Majeflé fon ges attribués auxdits offices quatrien- recours contre le Clergé pour la fom– naux, pour être ladite fomme convertie me de trois cints mille livres qu'ils en rcnte, conformément à l'édit du mois avaient d.onnée à prendre fur les fup– de juillet 16 f4. cependant quelques inf- plians en paiement du ~don grZltuit, fur tances ÇJu'ayel1t fait les fupplians pour des pr{:tentions fans iondement; mais l'exécution de cet arr~t, il leur a été inu- leîdits de la Barre, oncle & neveux, & liIe, le Clergé ayant foutenu lors com- ladite dame de Bourgon connoi{fJn~ que me à préfent que Sa M6lje1lé avoit Ie~lI les affaires importantes de Sa MaJeilé 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)