Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 115 Pieces qui conterntnt les rentes ~I 11& v~ur générar parûx mois, lequel cou- ,ço~ ,de comptes qu'en <:onréque~ce d~ choit en dépen[e dans fes comptes, ce arrets de la chambre, & que Sa Ma– que !es p;;tyeurs f!1ettent en recette pour .j~il:é & !e Clergé n'y 0pt auc.un inté– le paIement de~dl~CS re~tes &. c1;arge~. ret ~ pUlfque .le f~lllds s eH p~IS fU,r les Que d:ailleurs Il n e1~ pomt vraI qu on. aIt re,!luers; malS. lOIn q~e l~ Clerge e!l fair flIre au Clerge une augmentatIOn dut vrvfiter, 11 devroIt faIre un pareIl d~ fonds comme on ta .préCumé; mais fonds, puifque la chambre n'a fondé au contraire il a été pris par ordonnance fes arrêts que fur la foi de réquité ~ des fieurs prévôt dës marchands & ~che-ayant reconnu que le Clergé ne payoit vins, fur celui fait pour le paiement des Qu'en vingt 'mois les quatre quatiers rentes, de Corte que s'il y avoit une refii- des rente.s qu'ils fe font obligés d~ payer tution à faire, ce feroit aux rentiers, en douze mois aux termes de leurs con– mais elle ne peut être prife fur les payeurs trats & des édits de Sa MajeHé, enré· qui ont diilribué ce fonds à ceux qui giihés à la chambre; ainfi les magiHrats , cnt travaillé auxdits comptes , & qui fans intére{fer le Clel'gé , ont eu un n'ont fait qu'obéir. D'ailleurs, fi telle fwjet légitime de paifer cinq mille livres demande était recevable de la part des en vingt llleis pour lefdites façons de rentiers, il faudrait s'adrdfe,r aux hé- comptes, ce qu'ils. n'ont fait que de riciers des ordonnateurs qui auraient leur concert avec les prévôt des marchands l'ecours contre ledit Clergé en v~rtu des & échevins; & comme ils font des plus contrats qui juHifient que c'en eux qui éclairés fur les max:imes de finances & , .ont obligé les magi!lrats de ces temps des rentes , ils n'en auraient pas ainG. de fah'e compter lerdits receveurs pour ufé, fi le fonds s'était pris fur Sa Ma.. fix mois) ce qui marque évidemment jeHé ou fur le Clergé, d~ forte que ~u)une telle prétention eft infoutena- pour le pafle il était juile de décharger ble; d'où s'enfuit que dans le fonds, les fupplians de cette condamnation J cette condamnation ne peut fe foutenir & pour leCdites façons de comptes que fous quelque prétexte qûe c·e foit. la lefdites trois mille livres, fuivant r é– feconde ob[ervation , c'efl: qu'on s'eft c\it du mois de mars 16,6. Le fixieme, lTItpris à la fomme , parce que les façons dans la fomme de treize mille fept cents de comptes prétendues mal paffées aux cinquante - fept livres fols , à laquelle défunts fieurS 1tiartin, & de la Barre, l'on a condamné maître Jacques mar.. ne fe trouvent monter qu'à cent fept follier pour les debets prétendus être mille livres, le furplus étant du fait du par lui dus, l'on y a compris la fomme iieur Moitfet ~ or le quart de cette fom- de neuf mille quatre cents livres feil.e .llle ne monte qu'à vingt - fept mille li- fols deux deniers, à quoi montent les vres , dont il eil juile de les décharger, debets dus par Me. Denys Lombert par les raifons ci - delfus touchées. Le pour fes exercices du paiement defdites .cinquieme , r on condamne les fie,urs rentes des années 16,0. 16,3· & 1636. J)aul de la Barre, oncle, Nicolas & Paul laquelle dite fomme de neuf mille quatre de la Barre, fes neveux, de rapporter leur cents livres feiz.e fols deux deniers, Ie– part de foixante mille livres, faifant celle dit fleur de la Barre, oncle, eil obligé de douze cents mille livres, à caufe de payer en l'acquit dudit fieur Lambert J des façons de comptes prétendues trop par l'acquifition qu'il a faite dudit fieur employées par les payeurs des trois re- Lombert de l'office triennal de receveur cettes, depuis l'année 1627. jufqu'à pré- & payeur des rentes de ladite deuxieme fent, fur quoi il eil important d'ob[er- Plrtie, par contratpatfé pardevant d'Or· ver à Sa Majeilé ~ que cette condamna- léans & Heruy, notaires le vingt - deux tian n'a pu être faite , .puifqu'i! n'y a juillet 16 f 2. Le feptieme , ~ue fur les aucune demande, ce qUI eil prealable ~emandes des fupplians, portees par leur par les' ordonnances? ce défau.t fe juHi- requête du fix feptembre 167'. qui m?n– fie par le vu des pleces defdtts fleurs tent pour leur part à quinze cents mIlle agens du Clergé; s'ils avoient intenté livres; favoir, douze cents mille livres cette aétion , les fupplians auroient fait pour les gages quatriennaux & pour le voir qu'ils n'()nt ·employé ,aucune fa.. xembouIfement de leul's offices quatri~n-: e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)