Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

,1 III Pieces qui conctrnent les renus 1 112. tuit : ce qui obligea l~s fupplian.s ~e de- la fin~nce deCque!s offices quatr~ennaux. mander à Sa Majefl: te.l c01l1mIfIl1re ~u ~ff~~lv~m~nt payee par les CUPl?lIans J' a conCeil qu'il lui plaUOlt ~ ~uxquels Ils ete ItgUldee ?ar M. l~ c~anceher , lors unt remis leurs comptes, regttlres ,con- confelller d etat ordmatre J & autres trats & quittances; & ~pr~s r examen rait qua~re commiffaires, du ~onfei,l fur le pi.ed par Icfdits lieurs commIffatres fur lefdltes de 1 ordonnance J a ralfon d un quaruer pieces, il ne s'eH trouvé a~cune.s omif- feuleme~t ..Ces vérités ayant fait j~ger ~ 11011s de recette, faux emploIs, nt reten- ceux qUI agllfent fous le nom du Clerge tion d'aucuns deniers appartenans aU que cela étoit fort éloigné de trois cent~ Clergé, comme on l'avoit mis en fait J mille livres tranfportés à Sa Majefté, ils: .& foutenu par. les répliques fignifiées aux ont eu recours à foutenir qu'il falloit les fupplians, à la requête defdits fleurs du condamner au paiement des quatre-vingt– Clergé ; enCorte que ces accuCations & quatorze mille livres J payées aux ren– ces recherches fi anciennes & fi extrôlor- tiers, dont les quittances ont été adirées,. dinaires, qui d'abord ont terni dans le comme auffi qu'ils devaient rapporter les monde la réputation des prédécelfeurs façons des comptes depuis 1600. jufqu'en des fupplians , fervent aujo,urd'hui de 1627. fous le prétexte que lefdits payeurs preuves manifeHes de leur bonne con- avoient compté de fix mois en fix mois, duite , puifque pendant tant d'années & enfin fe feroient oppofés ;lleur retn– qu'ils ont exercé leurs charges avec au- bourfement, pour éviter les compenfa– tant d'innocence qu'on a voulu faitt tians fi légitimement demandées par les paller leur conduite pour criminelle J il fupplians, cela auroÏt été conduit de telle s'eH: feulement trouvé des debets dus aux forte, que par arrêt du vingt-un novem– 'propriétaires des rentes pour la fomme de bre 1676. intervenu fur toutes lefdites comme les fupplians l'a- contefiations, l'on a condamné les [up– voient d'abord déclaré :1 lefquels étoient plians à payer aux fieurs agens du Clergé ~ entre leurs mains) comme tré[oriers dé- ès mains du fieur du Mets, garde du tré– pofitaires defdits debets , pour raiCon de for royal pour arreragesde rentes, autre– quoi ils ont financé de grandes fommes; nlent appe1lés debets de quittances, la lnais Sa lvlajeflé ayant reflreint le dépôt fomme de cent quatre-vingt feize mille aux vingt dernieres années par arrêt du deux cents cinq livres dix fols fix deniers;) conCeil du vingt-trois juillet 1 6 7 f. & dont r on prétenQ qu~ils ont donné des ~rdonné que les debets au - detfus de reconnoiffances au bas des ét:1ts defdits vingt années feroient portés i fOD tréfor debets depuis l'année 1600. jufques & royal, [uivant fa déclaration du mois de cQmpris 1640. du paiement defdites ren.. feptembre 1664. à l'inftar des payeurs tes,fur quoi il étoit important d'obferver des autres natures de rentes , les fup-à Sa 11ajeilé plufieurs griefs. Le pre– plians s'y fon,t fournis J en demandant à mier:l que dans cette fomme en com– Sa MajeHé Il même juftice qu'elle a faite prife celle de quatre-vingt-quatorze mille à tous les autres payeurs pour le paie- livres payée aux propriétaires defdites ren– ment de leurs gages quatriennaux & rem- tes, dont les. preuves font indubitables. bourfement de leurfdits offices quatrien- Les fupplians & les payeurs des deux au– llaux, g~ges de c?mmis & de tréforiers tres recettes ayant rapporté au fleur Ran– .dép?~talres d~f~,ts, debets , à l'effet de chin, entr'autres quittances fur lefdIts GUOI Ils ont }ufbfie par les pieces atta- debets, de quittances pour deux cents ~hées à ~~L1r, r~quête du. fix feptembre dix-huit mille livres par ~ux P?yés [ur .le 16 7 f· qU'lI et.olt dû auxdIts payeurs. la prix de leurs offices (' en 1 acq~1t d~ ladite fomme de trOIS cents qUlrante-fix mIlle défunte dame 11artin, en tieduébon des lï~res , dont il ~n appartient aux fup- deux cents quarante- huit mille livres dus phans celle de qUlnze cents mille livres, aux propriétaires deCdites rentes lors de fa~oir , douze cents mille livres pour la fuppreffion des anciens offices ; ~n­ paIement de leurs gages quatriennaux & forte qu'il n'en reHe dû que trente mlll.e re.mbourfement de leurfdits offices qua- livres; & par les états defdits debet5. Il tn.enn~ux J gages de commis, & trente en paraÎt pour cent vingt-quatre mIlle m1lle hv.res pour leurs gages de tréforiers livres, ce qui vient manifetlement ~e la dépofitanes defdits debets de quittances , négligence de ceux qui ont exerce .les . . e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)