Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Il I7 Pieets qui concerl2ent leJ fent~; LI. Arrêt du confeil d'état du Roi, du 26. avril 1677. qui lTIodere les cOlldanluatious portées par l'arrêt du 21_ noven1bre 1676. coutre les payeurs des anciennes rentes du Clergé. EXTRAIT DES REGISTRES du conflil d'état. V U au conCeil d'état du Roi la re– quête préCentée par Paul de la Barre, écuyer, conCeiller de Sa 1vlajeflé, re– ceveur & payeur héréditaire alternatif des anciennes rentes aŒgnées fur le Cler– gé, de la premiere partie, & proprié– taire de b moitié de 1'office héréditaire de receveur & payeur triennal de bdite premiere partie, tréfoder & dépofitaire des deniers procédans des debets de quittances defdites rentes, & receveur & payeur triennal héréditaire de la fe– conde partie defdites rentes, auffi rece– veur des confignations, & dépofitaire des deniers procédans des debets de quit– tances de[dites rentes, lequel office trien– nOlI de ladite premiere partie tient lieu de l'office de receveur général & payeur héréditaire ancien de ladite feconde par'" lie, fupprimé par édit du mois de mars 16 f 4· & non rétabli depuis, tant en fon nom que comme héritier en partie pure & fimple de défunt Paul de la Barre, vivant écuyer, confeiller de S. ~..1. rece– veur & payeur de[dites rentes, & auflî en partie par bénéfice d'inventaire de dé– funte dame Claude 1\-lartin fa mere.J au i our de fon décès, veuve dudit fieur Paul de la Barre fes pere & mere; Ni– colas de la Barre, écuyer, & Paul de la Barre fan frere, autll écuyer, confeil- 1er de S. M. receveur & payeur ancien defdites rentes de ladite premiere partie; lefdits Nicolas & Paul de la Barre, fre– tes, héritiers par bénéfice d'inventaire de défunt Nicolas de la Barre, au jour de fon décès, auai écuyer, con[eiller de S. M. receveur & payeur héréditaire an– cien de ladite premiere partie defdites J"ent~s J & propriétaire de l'autre moitié de l'office héréditail'ê de teeeveur' & payeur triennal de la premiere partie àefdites rentes, tréCorier & dépofitaire des deniers procédans des debets de quittances defdires rentes ; & encore ledit feu fieur Nicolas de la Barre, lé– gataire univerfel de défunt mai tre C hrif– tophe lt1artin fon oncle, vivant r(ce– veur & payeur defditcs rentes; demoi– felle Marie de Bourgon, fille majeure, au nom & comme procuratrice fondée de procuration fpéciale de d:nne Claude de la Barre, veuve de me!l1re François de Bourgon, vivant [eigneur, baron des baronnies & châtellenies de la !v10the– Fraigneau & Cramaché, [es pere & me ..e, icelle dame de Bourgon, auffi héritiere pour un tiers pure & -fimple dudit défunt fieur Paul de la Barre, & pour un tiers par bénéfice d.'inventaire de ladite feue dame Martin fes pere & me– l'e , laàite procuration pl{f~e pardevant Glenice, notaire-juré, & reç u en la cour de la baronnie de la Mothe Frai– gneau & châtellenie de Cramaché, & témoins y nommés, le 2,. mars 1676. l'original de laqutlle a été certifié vé· ritable par ladite demoi[elle de Bour– gon, & par elle biffé pour minute à. maître l-lugues le Roi, notaire au Châ– telet de Paris, par aéte du 30. m:HS der– nlêr, au bas duquel elle a été auffi cer– tifiée véritable le 21. avril en[uivant, par maître Samuel Pafquer; ladite re'" fi 1" quete contenant que eurs ancetres ont eu l'honneur depuis plufieurs fiecles de remplir des charges confidérables dans la maifon des Rois, & de pofféder des biens afTez confidérables, avec toUS les offices de payeurs des rentes du Clergé, & des recettes générales. Que la pureté de leur conduite jointe à des fupprefiions defd. offices & créations d'autres de fem'" b1able nature, & diverfes taxes de cham– bre. de j uH:ice, les ont obli&é ,de ven– dre les charges des recettes g~n~rales ~ plufieurs immeubles. Le deces dudlc fleur Paul de la Barre étant arrivé en 162 4- les trois anciens offices de payeurs des rentes du Clergé furent fupprimés l?ar édit du mois de mars 16;6. & au lIell d'iceux, il en fut créé neuf, dont la fi– nance fut fixée à un million cinq cents dix-fept mille livres, ce qui auroit obligé ladite dame fa veuve.J leur tU– trice J d' emprunter de grandes fom.. ln~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)