Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

YI J S prJt~11.Jue.r affignles for le Clerg;! "1111 février) vingt-un Sl trente-un mars der- déchargeant du Curplus des demandes nier, & du paiement fait au tréfor royal defdits agens, & des fommes contenues par ledit Marfollier, de la fomme de aux états de recouvrement derdites fa... neuf mille cinquante trois livres quinze çons de compte; ordonne qu'à l'avenir fols, pour les debets de fes exercices) lefdites façons de comptes demeureront & de ceux dë! Jean Marfollier fon pere, fixées & réglées pour chacune année .& par ledit le Beuf de la fomme de vingt- d'exercice de chacune des trois re– quatre mille quatre cents quatre-vingt- cettes des rentes dudit Clergé, à la fom– treize livres deux fols dix deniers ~ pour me de trois mille livres, fuivant r édit les debets de fes exercices, & de ceux du mois de mars 16,6. au lieu de cinq de maître Guillaume Joubert fan prédé- mille livres, qui ont été ci-devant em– celfeur, ils demeureront déchargés du ployés dans leCdits comptes; a déchar– contenu aux états de recouvrement def- gé & décharge lefdits de la Barre du con– dits debets ; comme aufii Sa tvlajeHé a tenu en l'état de recouvrement du vingt– déchargé & décharge lefdits de la Barre, quatre août 167;. pour prétendues omif– Marfollier & le Beuf, de la demande fions de recette; & en ce qui touche le$ à fin de condamnation des intérêts def- demandes defdits de la Barre ~ MarfoI– dits debets faite par lefdirs agens par leur lier & le Beuf J portées par leur requête requête du fept mJrs denier; condamne du cinq feptembre Ib7f. Sa MajeHé or– lefdits Paul & ClJude de la Barre, Ni- donne que le rembourfement des offices colas & Paul de la Barre, èCdits noms, de payeurs & contrôleurs quatriennaux. rapporter la fomme de quarante-neuf créés par l'édit du mois d'août 164f. de– mille fept cents trente-trois livres quinze meurera réduit à la fomme de quatre– fols un denier, pour le quart de celle de vingt-deux mille livres, pour le paie– cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf ment de laquelle fera conilitué rente, & cents trente-cinq livres quatre deniers) le fonds fait par la prochaine afIemblée contenue en l'état de recouvrement du du Clergé; & cependant en attendant vingt-quatre août 167). à caufe des fom- que ledit fonds ait été fait, lefd. payeurs mes trop employées pour les façons des continueront de jouir de deux mille li– comptes du paiement deCdites rentes J vres qu'ils ont ci·devant perçues conjoin– rendus depuis l'année 1600 jurques & tement avec les trois mille livres à eux compris l'année 162.7. Sa MajeHé les dé- attribuées pour les façons de leurs chargeant du furplus ; & encore lefd. de comptes, les a Sa Majeilé débouté & la Barre, Mar[ollier & le Beuf J chacun déboute du furplus des fins & conclu– en ce qui les concerne, rapporter pareil- fions de leurdite requête; & fera le pré– lement la Comme de foixante mIlle li- fent arrêt exécuté comme pour les pro– vres J faifant moitié de celle de douze pres deniers & affaires de S. M. nonobf. cents mille livres, à cauCe defdites fa- tant oppoficions & appellations quelcon– çons de comptes trop employées, depuis ques. FAIT au conreil d'état du Roi, te– l'année 1627. jufqu'à préfent, revenant nu à S. GerA1Jin en-Laye le vingt· unieme lefdites deux Commes à celle de cent neuf jour de novembre mil fix cent îoixante~ mi Ile fept cents trente-trois livres quinze feiz.e. Collationné. fols un denier, qu'ils paieront ès mains du garde du tréfor royal: Sa Majeflé les Signl ~ HERSANT~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)