Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

't 1 1 ï pr/tendues affignles fur le Clergé. JI 12- fur icelles, du dernier juillet 16 39. Pa- de la liquidation faire par les neur~ cOm– reilles lettres obtenues par maître Chrif- milfaires du confeil à ce députés ~ des tophe Martin. Copie de deux quittances gages, taxations & façons de cOlilpte de finanse payée par ,~a~Jl de I~ Ba~·re, duditoffice d~ payeur quatriennal, appa~ en confequence de 1 edIt de retabltffe- tenant auxdIts Paul & Nicolas de la fuent du mois de juillet 16 f4. il Ya plu- Barre ~ à la fomme de fept mille huit fleurs pieces rapportées pour juilifier les cents quarante-cinq livres de la finance révocations des chambres de juflice & par eux payée pour l'acquifition dudit taxes payées en conCéquence par lefdits office, à la fomme de trente-fept mille payeurs, pour fervir contre la prétention huit cents foixante- dix-fept livres. Autre de l'excédent de façon de compte portée ordonnance de liquidation de gages de par l'état de recouvrement. Extrait du l'office de contrôleur quatriennal de la– compte rendu par ledit Martin du paie- dite premiere partie, appartenant à An– ment des rentes de l'année 1,68. & une roine Monteron , de la fin:lnce dudit of– quittance par lui donnée à Paul de la fice, du même jour dernier août ~ à la– Barre, de la Comme de quatre cents qua- quelle efl: attachée une déclaration dudie tre livres fix fols deux denier-s. Lerdites office, paffé par ledit 1vlonteron audit deux pieces rapportées pour juHifier qu'il Paul de la Barre le 26. oCtobre 16 f 4- & n'y a point d' omif11on de recette. Copie la quittance de finance dudit office. Au– des aaes de tutelle & garde-noble, ac- tres pareilles provifions en flveur de maΖ ceptée par dame Claude Martin les tre Jean Ivlarfollier, avec femblable quit– trente-un mai & huit février 162 f. Lialfe tance de finance & liquidation, tant de plufieurs états finaux des comptes deC- pour ledit office de payeur, que pour dites rentes, depuis l'année 1612. juC- celui de contrôleur. Arrêt du conCeil du ques en r année 1627. Etats de frais faits dix mai 16 f f. fur la requête defd. payeurs par ledit Paul de la Barre, pour l)arvenir des rentes du Clergé ~ portant que par cl l'appurement des comptes derdites ren- ~a pro~hain.e alfemblée dudit Clergé, tes. Compte rendu par Paul de la Barre, Il ferott faIt fonds des gages attribués aux fie_urs prévôt des marchands & éche- auxdits offices quatriennaux ~ pour être vjns de Paris ~ de la recette & dépenfe convertis en rentes, conformément à l'é– par lui faite en vertu de leur commiffion, dit du mois de juillet 16 f4. Autres pa– fur les refcriptions & contraintes de reilles provifions, quittance de finance maître François de Carelle, clos au bu- & liquidation en faveur de l\1aÎtre Louis reau de ladite ville le 6. mars 1624. Co- le Beuf pour ledit office de receveur & pie imprimée de l'édit du mois d'août plyeur quarriennal, & une li"lfe de plu- 164;. portant création des offices de fieurs quittances par lui payées pour réta– paveurs & contrôleurs quatriennaux des bliffement & extinétion de chambre de relues. Lettres de provifion de l'office juitiee. Deux guittances de finance ~ cha– de payeur quatriennal de la premiere cune de trois mille livres pour les offices recette des anciennes rentes du Clergé, de commis alternatif & triennal de la receveur des confignatÏons & dépofitaire premiere partie deCdites anciennes rentes. des deniers procédans des debets de Lieux autres quittan("es pour le marc quittances, greffier des immatricules, d'or, le tout remp1i du nom de Paul commitfaire aux faifies réelles, (!-l gref- de la Barre. Deux 2Utres quitt~nces pour fier qua triennal des prérentations de quit- les offices de commis a:lCien & alter– tances des arrerages deCdites rentes, fi- natif de la feconde partie, remplies de gnées fur le repli ~ par le Roi, Vigne- maître _Jean MarCoIlier & Denys Lam– ron , & fcellées de grand feeau de cire bert, & deux autres non remplies pour verte, accordées en faveur dudit Paul les commis ancien & triennal de la troi– de la Barre, datées du mois de décem- fieme partie, chacuJ:le de trois mille li– bre 1647. avec copie collationnée d'une vres ~ avec les quittances de marc d'or. quittance de la fomme de trente-rept Aére de garde-noble priCe par ladite mille quatre cents cinquante-trois livres Claude !\1artin, de fes enfans, & du– pour la finance par lui payée ~ & trois dit Paul de la Barre) du ~. février 162 f. cents vjngt-quatre livres pour le marc Autreaéèe, parIeque1 hdlte ClaudeMar... d'or. O,donnfln,e dij dernier 6lQût 1655. tÜl a é,é établie Ultli,e defdits cnfans J e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)