Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

fi 10' .P ieces qui concernent les ren tes -1 1 10 Jacques Marrollier & François de Brac'q, par l~di,t CI~rg~ ès, années ;1~66I. & 1666. 'créanciers de fcu Paul de la Barre, & CopIe Impnmee d un certIficat du gref– de dame Claude Martin (a femme, à ce fier de rhôtel-de~ville" contenant les ou– qu'ils foient reçus parties inte~venantes" vertures des 9uJortier,s d~s re~tes affigr:ées employans pour toute produébon le con- fur le Clerge depUIs 1 annee 1606. Juf~ tenu en Jeurdite requête, le mémoire y ques en l'année 1668. du dernier août ~ttaché, enfemble ce qui a été écrit & 1669. Copie imprimée d'un éàit du mois produit par les héritiers dudit de la Barre de feptembre 1625' portant création d'uri Jeur débiteur, au bas etl l'ordonnance receveur général des confignations des qui reçoit bdite intervention, & aéte deniers procédans des debets de quittan– èe l'emploi, du douze dudit mois d'oéto- ces aux gages de vingt mille livres à pren– hre " fignifié le quinze dudit mois à l'a- 'dre fur les rentes non demandées ni ré– "ocat defdits fieurs du Clergé. Autre l'e- clamées & dévolues au Roi. Arrêt du quête préCentée audit confeil par meffire conreil du trois juin 1626. fur la requête ,Charles de Sainte-Maure, duc de Mon- des payeurs des rentes, portant que Cui– tau6er, pair de France, chevalier des vant leurs offres, ils jouiroient dudit of– vrdres de Sa l\1ajeflé, gouverneur de mon- fice, enCemble de feize mille livres de feigneur le Dauphin, créancier de dame gages en finançant deux cents quarante Claude de la Barre, veuve du fieur mille livres. 'Autre édit du mois de juil– Bourgon, contenant pareille intervention 1626. portant révocation de celui de & emploi, au bas eil l'ordonnance qui 162). & réunion dudit office de rece– J'eçoit'Iadire intervention, & donne aae veur & dépofitaire de debets de quittan– rludit emploi, du 27. dudit mois d'oéto- ces aux offices defdits payeurs des rentes. bre, fignifié à l'avocat derdits fieurs du Arrêt de la chambre des comptes du Clergé le dernier dudit mois. Vu auai co- 2,. novembre 1626. portant que Jefdits pie collationnée d'un contrat de confli- payeurs feraient apparoir de l'état des tution de cinquante mille livres de rente, rentes prétendues rachetées & amorties palfé par lerdits fieurs du Clergé le 23 ~ au profit de Sa MajeHé. Autre arrêt de ·()étohre 1,66. les contrats palfés entre ladite chambre fur le même fait du ,o. Sa Majefié & le Clergé ès années 1561. décembre audit an. Lettres de ju!lion du 1',67.1580. 15'81. 1,86. If96. 1606.1610. 23·janvier 1627. pour la vérification du- 161 f- 1621. 1626. 16,6. 1646. 16~7. & dit édit, en conféquence de la déclara-' 1665" Copie imprimée d'un arrêt du con- tion defdits payeurs ~ qu'ils fe conten– feil dû quatorze feptembre 1619, pour tent de prendre le paiement defd. feize contraindre lefdits payeurs de donner de l11ille livres de gages fur les rentes qui Ce– rnais en mois aux agens généraux dudit ront jugées par la chambre, être de la Clergé, les états des paiemens par eux nature de ceUes à ce deftinées. Arrêt de faits. Autre copie d'un édit du mois de ladite chambre du 28. juin 1627, por– mars 16,6. de création de trois payeurs tant enrégiHrement dudit édit. Copie de cn chacune des trois parties des rentes trois quittancei de finance, montant à la dudit Clergé. Copie imprimée de l'édit fomme de quarante-neuf mille livres, <lu mois de juillet 16 f 4- portant rétablif- payés par lefdits de la Barre & Manin ~ fement en hérédité des offices réfervés pour ledit office de dépofitaire, du pre– pour lepliement des rentes de l'hôtel-de- mier août 1626. Copie de trois autres ville. Autre copie imprimée de l'édit du quittances de pareille fomme pour le mois de décembre 166,. portant révo- même fait, du 2. feptembre 16~o. Let– cation des hérédités & furvivances, & tres patentes du 8. oétobre auc~jt an, fuppreflion d'aucuns offices. Autre copie pour faire patfer & aHaner les gages du– impri:11ée J'un édit du même mois de dit office de dépofitaire. Lettres d'inter– décembre, portant fuppreffion des offi- médiat, obtenues par Nicolas de la Barre ces de quatriennaux créés en 164 f. & le 8. oétobre 16, o. rOlls le contre(ce1 16f+ Autre copie imprimée de la décla- defquelles (ont attachés copie de la dé– ration du mois de feptembre 1664' pour c1aration du mois de décembre 162 9- le recouvrement des debets de quittances pour faire jouir lefdirs payeurs dec; ren ... & autres deniers revenans bons. Deux tes des gages attribués audit office de dé– ~tats de di1hibutiQn des fon~b ""9Idés pofit~i,e ~ & l' anêt ~ ladite çhambr. e e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)