Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 t 07 prétendues affignées fur le Clergé. ! log defdits lieurs agens .du Clergé à ladite tance pendante audit conreil contre les requête. Répliques fignifiées le quatorze payeurs des rentes dudit Clergé:J, pour dudit ~ojs de feptembre. Réponfe def- ralfon des rdlitUtions contr'eux preten" dits de la Barre ~ oncle & neveux ~ Ma~- due~ p,ar le~it Clergé, lefdites requêtes follier & le Beuf, & de ladIte demol- figmfiees a. leurs avocats les treize & felIt! de Bourgon, au dire defdits fieurs neuf defdits mois & ân'. Réponfe defdits agens, inféré audit procès·verbal du de la Barre & demoifelle Bourgon à la– vingt-trois août, fignifiée le feize dudit dite requête, fignifiée le quatorze dudit mois de feptembre. ~épliques deCdits mois de mars. Répliques defdites fieurs heurs agens, fignifiées le quatorze oéto- agens généraux,fignlfiées le vingt·huit dll brc enCuivant. Autre réponfe deCdits même mois. Réponfes auxditesrépliques. payeurs & de ladite de Bourgon, figni- hgnifiées le neuf avril enfuivant. Arrêt fiée le dix-fept de janvier dernier. Etat du confeil du onze dudit mois, portant des debets de quittances deCdits payeurs, qu'il feroit inceffamment procédé audit fuivant les liquidations faites par les confeil au jugement des demandes & fleurs commilTaires à ce députés ~ fuivant prétentions refpeétives defdits payeurs leur procès-verbal des 20. & 26. fep- des rentes & fleurs agens généraux du tembre 167 f. & 20. janvier 1676. & les Clergé, après en avoir communiqué aux: reconnoilfances des payeurs mifes au bas heurs Pulfot, Marin, Hotman & Her– des états deCdits debets, depuis l'année vart, confeillers audit confeil, & au 1600. jufques & compris rannée 1640. rapport du fieur Defmaretz, maître des dédut1ion faite des fommes à eux laiC- requêtes ~ que Sa Majeflé auroit commis fét!s en fonds ~ à caufe des parties de pour examiner lefdites demandes. Dé– rentes réclamées ou faifies en leurs mains. fenfes de la famille deCdits de la Barre. Requête pré[entée par lefdits heurs contre l'état de recouvrement du 24- agens généraux, à ce qu'ayant égard à août 167;. pour les façons des comptes. la demande faite par le Clergé dès ran- & contre la nouvelle demande de la ~ée 1640. il plaife à Sa Majetlé condam- fomme de cent vingt mille livres, préten– per lefdits payeurs à rendre & refiituer due pour même fait contre lefdits Geurs les fommes dont ils fe trouvent redeva- ~e la Barre, Marfollier, pere & fils, & bIes, tant par lefdits états reconnus def- ledit le Beuf, à caufe des comptes ren.. dits payeurs ou de/ leurs héritiers ~ pa- dus depuis rannée 1627. jurques à pré– raphés par les fieurs commilfaires du fent, lignifiées à l'avocat defdits fieurs conCeil à ce députés, que pclr les états agens le 2,. oéèobre dernier. Répliques finaux déchargés par la chambre des defdits de la Barre & Marfollier aux comptes, & toutes les autres fommes objeétions defdits fieurs agens fur le fait dont ils fe trouveront débiteurs, enCem- du rembourfement des quatriennaux. ble les intérêts d'icelles Commes ~ dont auffi fignifiées à leur avocat le même il fera payé trois cents mille livres au jour. Autres répliques fignifiées ledit tréfor royal, & le furplus à la recette Jour à la requête defdits de la Barre, fur générale du Clergé.. fuivant & confor- la demande de trente mille livres p~lr eux mément au contrat palTé entre Sa Ma- prétendue pour gages attribués aux of– jeHé& le Clergé le onze Ceptembre 167;. fices des dépofitaires; & encore autreS & en tous dépens, dommages & intérêts répliques fur la queilion touchant des foufferts par ledit Clergé; au bas eU quittances payées depuis rannée 1600. l'ordonnance .. portant que ladite requête juCques & compris l'année 16, I. mon– feroit communiquée aux parties pour y tant à quatre-vingt-quatorze mille livres répondre, du fept mars dernier; enfuÎte prétendues égarées par la négligence des etll'exploit de fignification qui en a été commis qui ont exercé leurs charges. faite à maître Poudreau, avocat defdits fignifiées le même jour 23· oélobre. Re– de la Barre, Marfollier, le Beuf ~ & de- quête préfentée au conreil par Ja da~·ne moifelle Bourgon, du 9. dudit mois de comtelTe de Tonnecharente ~ .Sebafhen mars; à laquelle requête font attachées Potel, le Geur Nevelet, confelller en. la deux autres préCentées au confeil par les grand'chambre du 'parle~ent de Pans, _gens généraux du Clergé les douze ;an- les fleurs de Lou~ler ~ ecuy~r dans. la ,le, 16j'}' & cinq janvieI 16J4' en1'inf-: JD'lifon de Sa MaJeité .. BoUl.~, Tur1n. . Aaaa~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)