Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives
1 lOS Pi.~ces 'lui cnncernenr. lel rentel ~ 1 e~ depuis l'année 1600. jurques & compris dudit Paul de la Barre res pere & mere; 162 7. revenan~ enfemble ~. la f<:>mme ~o Denys Marfollier, receveur & payeur deux cents cinquante-troIS mIlle troIs de la deuxieme partie defdites rentes.J cents foixante- fept livres quatre fols qua- auffi tréforier & dépofitait e des deniers tre deniers. Autre état de recouvrement, procédans des debets de quittances d1- arrêté auJjt confeil le 24. dudit mois celles; Nicolas & Paul de la Barre ~ le– d'août, des fommes ordonnées être dit "Paul émancipé, procédant fous l'au– pa~ées au?i.t .tréCor royal par les veuve~, torité de Nicohs fon frere & curateur. enfai1s, hermcrs ou bIens tenans de mal- héritiers par bénéfice d'inventaire de tres Paul & Nicolas de la Barre, & Nicolas de la Barre leur pere, vivant Chriflophe Martin, vivans receveurs & receveur & payeur ancien de ladite pre– plyeurs defdites rentes 3 pour omiŒons Iniere partie defdites rentes, & proprié– de recettes qui fe font trouvées en leurf.. taire de l'autre moitié de l'office de re– dits comptes, montant à deux centS qua- ceveur & payeur triennal de ladite pre– flnte-Cept mille fcpt livres onze fols. miere partje, tréCorier & dépofiraire des Autre état arrêté audit confeil ledit jour deniers procédans des débets de quit- 2.4. août, des fommes qui doivent être tances defdites rentes; Marie Bourgon, auŒ payées au tréCor royal en conféquen- demoiCelle, fille majeure & procuratrice ce du même arrêt pél.r lefdirs receveurs de dame Claude de la Barre, veuve de & payeurs -' revenans bons à Sa Majeflé, meffire François de Bourgon fes pere & tant à cauCe des fommes trop employées mere , d'elle fondée de procuration reçue dans leurs comptes pour les façons dî- par de S. Jean & le Roy, notaires, le ceux, qu'autres parties & frais qui ne dix mai 1670' ladite dame de Bourgon J doivent être employés dans lefd. comp- auffi héritiere "en partie par bénéfice d'in– tes ~ depuis l'année 1600. jufques & com- ventaire de ladite Claude l\tlartin fa pris 1627. montant à la fomme de cent mere, à ce qu'il plût à Sa MajeHé or– quatre-vingt dix-huit mille neuf cents donner que les debets qui fe trouveront trente cinq livres quatre deniers. Extrait dus par les fupplians, jufques & com– du procès- verbal du vingt-trois août pris l'année 16,9. attendu qu~ le pre– enfuivant, fait devant les fieurs com- mier quartier de 1640. a été ouvert le 7- rniifaires députés par ledit arrêt du dix- juillet 165}. & que depui~ ledit jour fept juillet 3 contenant les comparu- juCques à pareil de l'année 167f. font les tians, dires & réquifttions de maîtres vingt années que Sa Majeilé veut qui Paul de la Barre, Paul & Nicolas de la demeurent ès mains defdits payeurs par Barre fes neveux ~ & des fieurs agens ladite déclaration du mois de feptembre généraux du Clergé de France, dont 1664. feront imputés & déduits fur la lefdits fleurs commiiTaires leur auraient fomme de trois cents quarante-fept mille donné aéte. Requête prérentée audit deux cents vingt-fix livres à eux due j <onCeil par ledit Paul de la Barre, rece- favoir, trente mille livres pour les ga– veur & payeur alternatif de la premiere ges des officiers dépofitaires, dix huit partie des anciennes rentes du Clergé, mille neuf cents livres pour les gages & propriétaire de la moitié de l'office des offices de payeurs & contrôleu~s de receveur & payeur triennal de ladite quatriennaux de premiere , deux & trO]– partie 3 tréroder & dépofitaire des de- fieme parties des anciennes rentes fur ~e niers procédans des debets de quittan- Clergé 3 & celle de cent trente-troIS ces deCdites rentes, lequel office trien- mille troÎs cents vingt-fix livres p.our nal de ladite premiere partie tient lieu rembourfement defdits offices quatrten– de tofllce de receveur & payeur ancien naux, & que le furplus fera payé par de ladite deuxieme partie, fupprimé par Sa l\laiefié aux fupplians, au bas de la– édit du mois de mars 16f4. tant en fon quelle requête eft l'ordonnance, portant nom que comme héritier en partie pur qu'elle feroit communiquée auxdits heurs & fimple de défunt Paul de la Barre, agens généraux du Clergé pour }' ré– vivant receveur & payeur defdites ren- pondre, du cinq feptembre 167f. Ex" tes> & auffi en partie par bénéfice d'in- ploit de fi~nification de ladite requête, ventaire de défunte dame Claude Martin faite à maître Claude Loys, leur avocat. fa mere, au JOUI 4e fon dé~ès J veuve le 9. dudit mois de feptembre. Réponfes e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)
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