Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Ir/~e12du~s affignées for le Clergé. t 104- . .tin, Paul & Nicolas de la BJrre, De- _----.-1 ....-, ...-....... ' -~------ nys Lambert & Guillaume Joubert. Ar- L. Arrêt du confeild'état du Roi, du 21. novelubreI 676. q ni liquide les debets des payeurs des an– cienllcsrentes: du Clerge [ur la recherche faite en 1675. rêt dudit conreil du dix-fept dudit mois d'aotît, fur la requête cleCdits P:1uI de la. Barre:l Denys MuColiier & Louis le Beuf, receveurs & payeurs des rentes affignées fur le Clergé, & tréroriers des deniers Pîocédans des debets de quit– tances :1 te~dant à ce qu'il plût à S. M. ~e~ recevol~ oppofans audit arrêt du 2~. JUIllet, & etats de recouvrement arrêtés en conféquence; faifant droit fur leur E XT RAI T DES REG 1S T RES oppofition les décharger des fommes du. conflit d' état. contenues auxdits états; aux offres qu'ils V U au conCeil d'état du Roi l'arrêt . rendu al1d. confeille 23. juillet 167 f. par lequel S. M. auroit ordonné, que con– formémentà la déclaration du mois de décembre 1664. les fommes à quoi mon– tent les debets des comptes des arrera– ges des rentes allignées fur le Clergé, depuis l'année 1600, juCques & compris l'année 1649. contenues en l'état de re– couvrement, arrêté audit confeil ledit jour, & aux autres qui feroient ci-après arrêtés, feroient inceffamment portées au tréfor royal, à quoi faire les rece– veurs & payeurs defd. rentes qui en ont le fonds ..entre les mains, enfemble les veuves, enfans, héritiers & biens tenans de ceux qui ont exercé lefdits offices, fe– roient contraints comme pour les deniers & affaires de S. M. ledit état de recou– vrement arrêté audit confeil ledit jour .1,. juillet, montant à la fomme de qua– tre cents vingt-deux mille vingt livres en plufieurs parties fur maître Paul de la Barre, receveur & payeur de la premiere partie deCdites rentec;, Marfollier, re– ceveur payeur de la feconde partie, & Louis le Beuf, receveur & payeur de la troifieme partie defd. rentes. Autre état de recouvrement arrêté audit confeille dix du mois d'août, des fommes à quoi montent les debets de clair des comptes du paiement de arrerages deCdites rentes fur le Clergé au-deffus de vingt années, qui doivent être rapportés au tréCor roya1, en exécution de ladite déclaration du mois de feptembre 1664- & dudit arrêt du conCeil du 23. juillet, montant en~ femble à la fomme de huit cents qua– rante-un mille quatre cents vingt-huit livres en plufieurs parties fur les enfans Ik héritiers de maîtres Chriil:ophe Mar-: ume Y11I. font de repréfenter les quittances des particuliers rentiers, & des gages qu'îls ont payés, & qui ne font rapportés dan~ leurs comptes, afin de faire liquider au vrai à quoi montent les debets au-ddfus :. du feize juillet 16 f f. qui en le terme des vingt années portées par ladite déclara– tion, pour, fur ce qui fe trouvera dll deCdits debets , être précompté & déduit aux fupplians ce qui leur doit être payé pour leurs gages de tréCoriers des deniers procédans defdits debets, gages de com· mis & offices de quatriennaux:l & rem~ bourfement de finances d'iceux, fuivant la liquidation qui en a été faite au con– feil: par lequel arrêt il auroit entre au.. tres choCes été ordonné, que lefd. payeurs feroient leurs diligences pour la déchar– ge des parties pafTées en debets de quit– t~nces dans les comptes de leurs exerci– ces, & à cet effet ~ qu'ils rapporteroient à la chambre des comptes les quittances étant en leurs mains; & à l'égard des compenfations par eux demandées ,qu'ils en remettroient les titres & pieces juili– ficatives pardevant les fieurs Hotman ~ confeiller du Roi en fes confeils J maî· tre des requ&tes, intendant des finances; Dermaretz , auffi confeiller de S. M. èCdits confeiIs , maître des requêtes; Be Ranchin , fecrétaire du Roi & du con· feif d'état, pour en être par eux drefT' procès-verbal J & icelui vu & rapporté au conCeil, y être pourvu ainn qu'il ap· partiendra. Al!tre état de recouvrement arrêté au confeil le 20. dudit mois d'août.. des fommes qui devoient être payées au tréfor royal J en conféquence dudit arrêt du confeil du 23. juiHe.t, par les veuves, enfans :1 héritiers & bIens tenans defditS payeurs, pour les debers des comptes par eux rendus à. l'hôtel-de-ville de Paris. Aaaa e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)